832.112.31

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie

(Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)1

du 29 septembre 1995 (Etat le 1er juillet 2014)

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI),

vu les art. 33, 36, al. 1, 54, al. 2 à 4, 59a, 62, 65, al. 3, 71, al. 4, 75, 77, al. 4 et 105, al. 1bis, de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)2,3

arrête:

Titre 1 Prestations

Chapitre 1 Prestations des médecins, des chiropraticiens et des pharmaciens4

Section 1 Prestations remboursées

 

Figurent à l'annexe 1 les prestations visées par l'art. 33, let. a et c, OAMal, qui ont été examinées par la Commission fédérale des prestations générales et des principes de l'assurance-maladie et dont l'assurance-maladie obligatoire des soins (assurance):

a.
prend en charge les coûts;
b.
prend en charge les coûts à certaines conditions;
c.
ne prend pas en charge les coûts.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6493).


Section 2 Psychothérapie pratiquée par un médecin

 

1 L'assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie effectuée par un médecin selon des méthodes dont l'efficacité est scientifiquement prouvée.

2 On entend par psychothérapie une forme de traitement qui:

a.
concerne des maladies psychiques et psychosomatiques;
b.
vise un objectif thérapeutique défini;
c.
repose essentiellement sur la communication verbale, mais n'exclut pas les traitements médicamenteux de soutien;
d.
se base sur une théorie du vécu et du comportement normaux et pathologiques ainsi que sur un diagnostic étiologique;
e.
comprend la réflexion systématique et une relation thérapeutique suivie;
f.
se caractérise par un rapport de travail de confiance ainsi que par des séances de thérapie régulières et planifiées;
g.
peut être pratiquée sous forme de thérapie individuelle, familiale, de couple ou en groupe.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).


 

L'assurance prend en charge les coûts pour un maximum de 40 séances diagnostiques et thérapeutiques. L'art. 3b est réservé.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).


 

1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 3 juil. 2006 (RO 2006 2957). Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).


 

1 Pour que, après 40 séances, l'assurance continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie, le médecin traitant doit adresser à temps un rapport au médecin-conseil de l'assureur. Le rapport doit mentionner:

a.
le type de maladie;
b.
le genre, le cadre, le déroulement et les résultats du traitement entamé;
c.
une proposition de prolongation de la thérapie indiquant la finalité, le cadre et la durée probable;

2 Le rapport ne peut contenir que des données nécessaires à l'assureur pour évaluer l'obligation de prise en charge.

3 Le médecin-conseil examine le rapport et propose à l'assureur de poursuivre la psychothérapie à la charge de l'assurance, en indiquant sa durée jusqu'au prochain rapport, ou de l'interrompre.

4 L'assureur communique à la personne assurée, avec copie au médecin traitant, dans les 15 jours ouvrables suivant la réception du rapport par le médecin-conseil s'il continue de prendre en charge les coûts de la psychothérapie et pour quelle durée.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 3 juil. 2006 (RO 2006 2957). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).


 

1 Introduits par le ch. I de l'O du DFI du 3 juil. 2006 (RO 2006 2957). Abrogés par le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, avec effet au 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).


Section 3 Prestations prescrites par les chiropraticiens

 

L'assurance prend en charge les analyses, les médicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques, les examens par imagerie ainsi que les prestations de physiothérapie, prescrits par les chiropraticiens, qui suivent:1

a.2
analyses: en application de l'art. 62, al. 1, let. b, OAMal, les analyses sont désignées séparément dans la liste des analyses;
b.3
médicaments:les spécialités pharmaceutiques des groupes thérapeutiques suivants de la liste des spécialités, relevant des catégories B (remise par des pharmacies sur ordonnance médicale), C (remise sur conseil de professionnels de la santé) ou D (remise sur conseil de spécialistes):
1.
01.01.10 (analgésiques antipyrétiques), 01.12 (myotonolytica: par voie orale uniquement),
2.
04.99 (gastroenterologica, varia: uniquement inhibiteurs de la pompe à protons),
3.
07.02.10 (mineralia), 07.02.20 (minéraux composés), 07.02.30 (vitamines simples), 7.07.02.40 (vitamines composées), 07.02.50 (autres associations),
4.
07.10.10 (anti-inflammatoires simples), 07.10.21 (anti-inflammatoires composés sans corticosteroïdes: uniquement associations d'anti-inflammatoires et d'inhibiteurs de la pompe à protons), 07.10.40 (préparations cutanées: uniquement celles contenant des produits actifs anti-inflammatoires),
5.
57.10.10 (médecine complémentaire: anti-inflammatoires simples);
c.4
moyens et appareils:
1.
les produits du groupe 05. Bandages,
2.
les produits du groupe 09.02.01 Appareils de neurostimulation transcutanée électriques (TENS),
3.
les produits du groupe 16. Articles pour cryothérapie et/ou thermothérapie,
4.
les produits du groupe 23. Orthèses,
5.
les produits du groupe 34. Matériel de pansements;
d.5
examens par imagerie:
1.
radiographie du squelette,
2.
scanner (CT) de la colonne vertébrale et des extrémités,
3.
résonance magnétique nucléaire (IRM) du squelette axial et des articulations périphériques,
4.
échographie de diagnostic,
5.
scintigraphie osseuse en trois phases;
e.6
prestations de physiothérapie selon l'art. 5.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 17 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5283).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1925).
5 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 10 juil. 2000 (RO 2000 2546). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1925).
6 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).


Section 45 Prestations fournies par les pharmaciens

 

1 L'assurance prend en charge les coûts des prestations suivantes fournies par les pharmaciens:

a.
conseils lors de l'exécution d'une ordonnance médicale contenant au moins un médicament de la liste des spécialités;
b.
exécution d'une ordonnance médicale en dehors des heures de travail usuelles, en cas d'urgence;
c.
remplacement d'une préparation originale ou d'un générique prescrits par un médecin par un générique plus avantageux;
d.
assistance prescrite par un médecin, lors de la prise d'un médicament.
2 L'assurance peut prendre en charge, dans le cadre d'une convention tarifaire, les coûts de prestations plus étendues permettant de réduire les coûts, fournies en faveur d'un groupe d'assurés.

Chapitre 2 Prestations fournies sur prescription ou mandat médical

Section 1 Physiothérapie

 

1 Les prestations suivantes des physiothérapeutes, au sens des art. 46 et 47 OAMal ou des organisations, au sens de l'art. 52a OAMal, sont prises en charge lorsqu'elles sont fournies sur prescription médicale et dans le cadre du traitement de maladies musculosquelettiques ou neurologiques ou des systèmes des organes internes et des vaisseaux, pour autant que la physiothérapie permette de les traiter:1

a.
mesures relatives à l'examen et à l'évaluation physiothérapeutiques;
b.
mesures thérapeutiques, conseils et instruction:
1.
kinésithérapie active et passive,
2.
thérapie manuelle,
3.
physiothérapie détonifiante,
4.
physiothérapie respiratoire (y c. inhalations par aérosols),
5.
thérapie médicale d'entraînement,
6.
physiothérapie lymphologique,
7.
kinésithérapie dans l'eau,
8.
hippothérapie en cas de sclérose en plaques,
9.
physiothérapie cardio-vasculaire,
10.2
physiothérapie du plancher pelvien;
c.
mesures physiques:
1.
thérapie du chaud et du froid,
2.
électrothérapie,
3.
luminothérapie (ultraviolets, infrarouges, rayons colorés),
4.
ultrasons,
5.
hydrothérapie,
6.
massages musculaires et des tissus conjonctifs.3

1bis Les mesures visées à l'al 1, let. b, ch. 1, 3 à 5, 7 et 9 peuvent être appliquées individuellement ou en groupes.4

1ter La thérapie médicale d'entraînement débute par une introduction à l'entraînement pratiqué sur des appareils et se termine tout au plus dans les trois mois suivants. Elle prime sur un traitement physiothérapeutique individuel.5

2 L'assurance prend en charge, par prescription médicale, au plus les coûts de neuf séances, le premier traitement devant intervenir dans les cinq semaines qui suivent la prescription médicale.6

3 Une nouvelle prescription médicale est nécessaire pour la prise en charge d'un plus grand nombre de séances.

4 Pour que, après un traitement équivalent à 36 séances, celui-ci continue à être pris en charge, le médecin traitant doit adresser un rapport au médecin-conseil de l'assureur et lui remettre une proposition dûment motivée. Le médecin-conseil propose de poursuivre ou non la thérapie aux frais de l'assurance, en indiquant dans quelle mesure et à quel moment le prochain rapport doit être présenté.7

5 Pour les assurés qui ont droit jusqu'à l'âge de 20 ans aux prestations prévues à l'art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité8, la prise en charge des coûts en cas de poursuite d'une physiothérapie déjà commencée s'effectue, après l'âge de 20 ans, au sens de l'al. 4.9


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 27 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6083).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 27 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6083).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).
4 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).
5 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).
7 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 9 déc. 2002 (RO 2002 4253). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6493).
8 RS 831.20
9 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 10 déc. 2008 (RO 2008 6493). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).


Section 2 Ergothérapie

 

1 Les prestations fournies, sur prescription médicale, par les ergothérapeutes et les organisations d'ergothérapie, au sens des art. 46, 48 et 52 OAMal, sont prises en charge dans la mesure où:

a.
elles procurent à l'assuré, en cas d'affections somatiques, grâce à une amélioration des fonctions corporelles, l'autonomie dans l'accomplissement des actes ordinaires de la vie, ou
b.1
elles sont effectuées dans le cadre d'un traitement psychiatrique.

2 L'assurance prend en charge, par prescription médicale, au plus les coûts de neuf séances, le premier traitement devant intervenir dans les huit semaines qui suivent la prescription médicale.2

3 Une nouvelle prescription médicale est nécessaire pour la prise en charge d'un plus grand nombre de séances.

4 Pour que, après un traitement équivalent à 36 séances, celui-ci continue à être pris en charge, le médecin traitant doit adresser un rapport au médecin-conseil de l'assureur et lui remettre une proposition dûment motivée. Le médecin-conseil propose de poursuivre ou non la thérapie aux frais de l'assurance, en indiquant dans quelle mesure et à quel moment le prochain rapport doit être présenté.3

5 Pour les assurés qui ont droit jusqu'à l'âge de 20 ans aux prestations prévues à l'art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité4, la prise en charge des coûts en cas de poursuite d'une ergothérapie déjà commencée s'effectue, après l'âge de 20 ans, au sens de l'al. 4.5


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1997 564).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).
3 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 9 déc. 2002 (RO 2002 4253). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6493).
4 RS 831.20
5 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 10 déc. 2008 (RO 2008 6493). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009, en vigueur depuis le 1er juil. 2009 (RO 2009 2821).


Section 3 Soins ambulatoires ou dispensés dans un établissement médico-social6

 

1 Les prestations au sens de l'art. 33, let. b, OAMal comprennent les examens, les traitements et les soins effectués selon l'évaluation des soins requis selon l'al. 2, let. a, et selon l'art. 8 sur prescription médicale ou sur mandat médical par des:

a.
infirmiers et infirmières (art. 49 OAMal);
b.
organisations de soins et d'aide à domicile (art. 51 OAMal);
c.
établissements médico-sociaux (art. 39, al. 3, de la LF du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie, LAMal1).2

2 Les prestations au sens de l'al. 1 comprennent:3

a.4
l'évaluation, les conseils et la coordination:5
1.
évaluation des besoins du patient et de l'environnement de ce dernier; planification, en collaboration avec le médecin et le patient, des mesures nécessaires,
2.
conseils au patient ainsi que, le cas échéant, aux intervenants non professionnels pour les soins, en particulier quant à la manière de gérer les symptômes de la maladie, pour l'administration des médicaments ou pour l'utilisation d'appareils médicaux; contrôles nécessaires,
3.6
coordination des mesures et dispositions par des infirmières et infirmiers spécialisés en lien avec des complications dans des situations de soins complexes et instables;
b.
les examens et les traitements:
1.
contrôle des signes vitaux (tension artérielle, pouls, température, respiration, poids),
2.
test simple du glucose dans le sang ou l'urine,
3.
prélèvement pour examen de laboratoire,
4.
mesures thérapeutiques pour la respiration (telles que l'administration d'oxygène, les inhalations, les exercices respiratoires simples, l'aspiration),
5.
pose de sondes et de cathéters, ainsi que les soins qui y sont liés,
6.
soins en cas d'hémodialyse ou de dialyse péritonéale,
7.7
préparation et administration de médicaments ainsi que documentation des activités qui leur sont associées,
8.
administration entérale ou parentérale de solutions nutritives,
9.
surveillance de perfusions, de transfusions ou d'appareils servant au contrôle et au maintien des fonctions vitales ou au traitement médical,
10.
rinçage, nettoyage et pansement de plaies (y compris les escarres et les ulcères) et de cavités du corps (y compris les soins pour trachéo-stomisés et stomisés), soins pédicures pour les diabétiques,
11.
soins en cas de troubles de l'évacuation urinaire ou intestinale, y compris la rééducation en cas d'incontinence,
12.
assistance pour des bains médicinaux partiels ou complets, application d'enveloppements, cataplasmes et fangos,
13.8 soins destinés à la mise en oeuvre au quotidien de la thérapie du médecin, tels que l'exercice de stratégies permettant de gérer la maladie et l'instruction pour la gestion des agressions, des angoisses et des idées paranoïaques,
14.9 soutien apporté aux malades psychiques dans des situations de crise, en particulier pour éviter les situations aiguës de mise en danger de soi-même ou d'autrui;
c.
les soins de base:
1.
soins de base généraux pour les patients dépendants, tels que: bander les jambes du patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l'installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement; aider aux soins d'hygiène corporelle et de la bouche; aider le patient à s'habiller et à se dévêtir, ainsi qu'à s'alimenter,
2.10
mesures destinées à surveiller et à soutenir les malades psychiques pour accomplir les actes ordinaires de la vie, telles que la planification et la structuration de leurs journées de manière appropriée, l'établissement et la promotion des contacts sociaux par un entraînement ciblé et le soutien lors de l'utilisation d'aides à l'orientation et du recours à des mesures de sécurité.

2bis Les conditions suivantes doivent être remplies:

a.
les prestations visées à l'al. 2, let. a, ch. 3, doivent être fournies par une infirmière ou un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans la collaboration interdisciplinaire et la gestion des patients dans des réseaux;
b.
il appartient à une infirmière ou à un infirmier (art. 49 OAMal) pouvant justifier d'une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine psychiatrique d'évaluer si des mesures telles que celles qui sont prévues à l'al. 2, let. b, ch. 13 et 14, et c, ch. 2, doivent être prises.11

2ter Les prestations peuvent être fournies de manière ambulatoire ou dans un établissement médico-social. Elles peuvent également être fournies exclusivement pendant le jour ou la nuit.12

3 Sont réputées prestations de soins aigus et de transition au sens de l'art. 25a, al. 2, LAMal, les prestations mentionnées à l'al. 2, fournies par des personnes ou institutions au sens de l'al. 1, let. a à c, selon l'évaluation des soins requis prévue à l'al. 2, let. a, et à l'art. 8, après un séjour hospitalier et sur prescription d'un médecin de l'hôpital.13


1 RS 832.10
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).
6 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).
8 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).
9 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 20 déc. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5769).
11 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 20 déc. 2006 (RO 2006 5769). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).
12 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
13 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 3 juil. 1997 (RO 1997 2039). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).


 

1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. a et b, l'assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:

a.
pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. a: 79 fr. 80;
b.
pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. b: 65 fr. 40;
c.
pour les prestations définies à l'art. 7, al. 2, let. c: 54 fr. 60.

2 Le remboursement des montants, selon l'al. 1, s'effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.

3 Pour les fournisseurs de prestations visés à l'art. 7, al. 1, let. c, l'assurance prend en charge les montants suivants, par jour, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2:

a.
jusqu'à 20 minutes de soins requis: 9 francs;
b.
de 21 à 40 minutes de soins requis: 18 francs;
c.
de 41 à 60 minutes de soins requis: 27 francs;
d.
de 61 à 80 minutes de soins requis: 36 francs;
e.
de 81 à 100 minutes de soins requis: 45 francs;
f.
de 101 à 120 minutes de soins requis: 54 francs;
g.
de 121 à 140 minutes de soins requis: 63 francs;
h.
de 141 à 160 minutes de soins requis: 72 francs;
i.
de 161 à 180 minutes de soins requis: 81 francs;
j.
de 181 à 200 minutes de soins requis: 90 francs:
k.
de 201 à 220 minutes de soins requis: 99 francs;
l.
plus de 220 minutes de soins requis: 108 francs.

4 Pour les structures de soins de jour ou de nuit selon l'art. 7, al. 2ter, l'assurance prend en charge les montants selon l'al. 3, par jour ou par nuit, sur les coûts des prestations définies à l'art. 7, al. 2.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).


 

1 Le canton de résidence et les assureurs prennent en charge les coûts des prestations de soins aigus et de transition, selon leur part respective. Le canton de résidence fixe pour chaque année civile, au plus tard neuf mois avant le début de l'année civile, la part cantonale pour les habitants du canton. Celle-ci se monte à 55 % au moins.

2 Le canton de résidence verse sa part de la rémunération directement au fournisseur de prestations. Les modalités sont convenues entre le fournisseur de prestations et le canton de résidence. L'assureur et le canton de résidence peuvent convenir que le canton paie sa part à l'assureur et que ce dernier verse les deux parts au fournisseur de prestations. La facturation entre le fournisseur de prestations et l'assureur est réglée à l'art. 42 LAMal2.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
2 RS 832.10


 

1 La prescription ou le mandat médical détermine, sur la base de l'évaluation des soins requis et de la planification commune, les prestations à effectuer par les infirmiers ou par les organisations d'aide et de soins à domicile.

2 Sont compris dans l'évaluation des soins requis, l'appréciation de l'état général du patient, l'évaluation de son environnement ainsi que celle des soins et de l'aide dont il a besoin.

3 L'évaluation des soins requis se fonde sur des critères uniformes. Les résultats sont inscrits sur un formulaire. Celui-ci indiquera notamment le temps nécessaire prévu. Les partenaires tarifaires établissent un formulaire uniforme.

3bis L'évaluation des soins aigus et de transition requis se fonde sur des critères uniformes. Les résultats sont inscrits sur un formulaire unique.2

4 L'évaluation des soins requis dans les établissements médico-sociaux se fonde sur des besoins en soins requis (art. 9, al. 2). Le besoin en soins requis déterminé par le médecin tient lieu d'ordonnance ou de mandat médical.3

5 Les assureurs peuvent exiger que leur soient communiquées les données de l'évaluation des soins requis relevant des prestations prévues à l'art. 7, al. 2.

6 La durée de la prescription ou du mandat médical ne peut dépasser:

a.
trois mois lorsque le patient est atteint d'une maladie aiguë;
b.
six mois lorsque le patient est atteint d'une maladie de longue durée;
c.
deux semaines lorsque le patient nécessite des soins aigus et de transition.4

6bis L'attestation médicale qui justifie l'allocation pour impotence grave ou moyenne versée par l'assurance-vieillesse et survivants, par l'assurance-invalidité ou par l'assurance-accidents vaut comme prescription ou mandat médical de durée illimitée en ce qui concerne les prestations de soins nécessitées par l'impotence. Lorsque l'allocation est révisée, l'assuré doit communiquer le résultat du réexamen à l'assureur. Une prescription ou un mandat médical doit être établi à la suite de la révision de l'allocation pour impotent.5

7 La prescription ou le mandat médical, selon l'al. 6, let. a et b, peuvent être renouvelés.6


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 3 juil. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2039).
2 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
5 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 18 sept. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2436).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).


 

1 Les fournisseurs de prestations au sens de l'art. 7, al. 1, let. a et b, et les assureurs conviennent d'une procédure de contrôle et de conciliation commune pour les soins ambulatoires prodigués.

2 A défaut de convention, le gouvernement cantonal fixe, après avoir entendu les parties, la procédure de contrôle et de conciliation prévue à l'al. 1.

3 La procédure sert à vérifier le bien-fondé de l'évaluation des soins requis et à contrôler l'adéquation et le caractère économique des prestations. Les prescriptions ou les mandats médicaux peuvent être examinés par le médecin-conseil (art. 57 LAMal2) lorsqu'ils prévoient plus de 60 heures de soins par trimestre. Lorsqu'ils prévoient moins de 60 heures de soins par trimestre, ils sont examinés par sondages.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 3 juil. 1997 (RO 1997 2039). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
2 RS 832.10


 

1 Les prestations définies à l'art. 7, al. 2, qui sont fournies par des infirmiers ou des infirmières ou par des organisations d'aide et de soins à domicile doivent être facturées selon leur nature.

2 Les prestations définies à l'art. 7, al. 2, qui sont fournies dans des établissements médico-sociaux doivent être facturées selon le besoin en soins requis.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).


 

1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 18 sept. 1997 (RO 1997 2436). Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).


Section 3a7 Conseils nutritionnels

 

1 Les diététiciens et les organisations de diététique, au sens des art. 46, 50a et 52b OAMal, prodiguent, sur prescription ou sur mandat médical, des conseils diététiques aux assurés qui souffrent des maladies suivantes:2

a.3
troubles du métabolisme;
b.4
obésité (indice de masse corporelle de plus de 30) et affections qui découlent de la surcharge pondérale ou qui y sont associées;
bbis.5
obésité et surpoids dans le cadre de la «thérapie individuelle multiprofessionnelle structurée ambulatoire pour enfants et adolescents en surpoids ou atteints d'obésité» selon annexe 1, ch. 4;
c.
maladies cardio-vasculaires;
d.
maladies du système digestif;
e.
maladies des reins;
f.
états de malnutrition ou de dénutrition;
g.
allergies alimentaires ou réactions allergiques dues à l'alimentation.

2 L'assurance prend en charge, sur prescription du médecin traitant, au plus six séances de conseils nutritionnels. La prescription médicale peut être renouvelée si de nouvelles séances sont nécessaires.

3 Si les conseils nutritionnels doivent être poursuivis aux frais de l'assurance après douze séances, le médecin traitant en réfère au médecin-conseil; il lui transmet une proposition dûment motivée concernant la poursuite des conseils nutritionnels. Le médecin-conseil propose à l'assureur de poursuivre ou non les séances de conseils nutritionnels aux frais de l'assurance, en indiquant dans quelle mesure.


1 Anciennement art. 9a.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 5829).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 18 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 528).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 6 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5329).
5 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 6 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5329).


Section 3b8 Conseils aux diabétiques

 

1 L'assurance prend en charge le coût des conseils aux diabétiques qui sont prodigués, sur prescription ou mandat médical, par:

a.
les infirmiers et infirmières (art. 49 OAMal) qui ont une formation spéciale reconnue par l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI);
b.
un centre de conseils de l'Association suisse du diabète admis en application de l'art. 51 OAMal qui emploie du personnel diplômé ayant une formation spéciale reconnue par l'ASI.

2 Les conseils aux diabétiques comprennent les conseils et les instructions sur tous les aspects des soins nécessaires au traitement de la maladie (Diabetes mellitus).

3 L'assurance prend en charge par prescription médicale au plus les coûts de dix séances de conseils. Pour que, après dix séances, celles-ci continuent à être prises en charge, le médecin traitant doit adresser un rapport au médecin-conseil de l'assureur et lui remettre une proposition dûment motivée. Le médecin-conseil propose de poursuivre ou non les conseils aux frais de l'assurance, en indiquant dans quelle mesure.1

4 Les diététiciens (art. 50a OAMal) employés dans un centre de conseils de l'Association suisse du diabète peuvent prodiguer les prestations qui figurent à l'art. 9b, al. 1, let. a, ainsi qu'aux al. 2 et 3.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 4253).


Section 4 Logopédie-orthophonie

 

Les logopédistes-orthophonistes traitent, sur prescription médicale, les patients souffrant de troubles du langage et de la parole, de l'articulation, de la voix ou du débit ayant une des causes suivantes:

a.
atteinte cérébrale organique par infection, par traumatisme, comme séquelle post-opératoire, par intoxication, par tumeur ou par troubles vasculaires;
b.
affections phoniatriques (par exemple malformation labio-maxillo-palatine partielle ou totale; altération de la mobilité bucco-linguo-faciale ou du voile du palais d'origine infectieuse ou traumatique ou comme séquelle post-opératoire; dysphonie hypo- ou hyperfonctionnelle; altération de la fonction du larynx d'origine infectieuse ou traumatique ou comme séquelle post-opératoire).

 

1 L'assurance prend en charge, par prescription médicale, au plus douze séances de thérapie logopédique, dans une période de trois mois au maximum depuis la prescription médicale.

2 Une nouvelle prescription médicale est nécessaire pour la prise en charge d'un plus grand nombre de séances.

3 Si une thérapie logopédique doit être poursuivie aux frais de l'assurance après un traitement équivalent à 60 séances d'une heure dans une période d'une année, le médecin traitant en réfère au médecin-conseil; il lui transmet une proposition dûment motivée concernant la poursuite de la thérapie. Le médecin-conseil propose de poursuivre ou non la thérapie aux frais de l'assurance, en indiquant dans quelle mesure.1

4 Le médecin traitant adresse au médecin-conseil un rapport relatif au traitement et à l'indication de la thérapie au moins une fois par an.

5 Les rapports adressés au médecin-conseil, en application des al. 3 et 4, ne contiennent que les indications nécessaires à établir si le traitement continuera à être pris en charge par l'assureur.


1 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l'O du DFI du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1997 564).


Chapitre 3 Mesures de prévention

 

L'assurance prend en charge les mesures médicales de prévention suivantes (art. 26 LAMal2):

a.
vaccinations prophylactiques (art. 12a);
b.
mesures visant la prophylaxie des maladies (art. 12b);
c.
examens concernant l'état de santé général (art. 12c);
d.
mesures de dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques (art. 12d);
e.
mesures de dépistage précoce de maladies dans toute la population; en font également partie les mesures qui s'adressent à toutes les personnes d'une certaine tranche d'âge ou uniquement aux hommes ou aux femmes (art. 12e).

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
2 RS 832.10


 

L'assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

a.2

Vaccination et rappels contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite; vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole

Selon le «Plan de vaccination suisse 2014» (Plan de vaccination 20143) établi par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV)

Du 1.1.2013 au 31.12.2015, aucune franchise n'est prélevée pour la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole des personnes nées après le 31.12.1963.

b.4

Vaccination contre Haemophilus influenzae

Pour les enfants jusqu'à l'âge de cinq ans, selon le Plan de vaccination 2014.

c.

Vaccination contre l'influenza

1
Vaccination annuelle pour les personnes présentant un risque de complications élevé; selon la catégorie a) des recommandations de vaccination contre la grippe saisonnière établies par l'OFSP, le groupe de travail Influenza et la CFV du 21 juin 2010 (Bulletin OFSP 25/20105).
2
En cas de menace de pandémie d'influenza ou lors d'une pandémie d'influenza, pour les personnes pour lesquelles l'OFSP recommande une vaccination (conformément à l'art. 12 de l'O du 27 avril 2005 sur la pandémie d'influenza).
Aucune franchise n'est prélevée pour cette prestation. Une somme forfaitaire est accordée pour la vaccination (vaccin compris).

d.6

Vaccination contre l'hépatite B

1.
Pour les nouveau-nés de mères HBsAg-positives et les personnes exposées à un risque de contamination.
En cas d'indication professionnelle, la vaccination n'est pas prise en charge par l'assurance.
2.
Vaccination selon les recommandations établies en 1997 par l'OFSP et la CFV (Supplément du Bulletin de l'OFSP 5/987 et Complément du Bulletin 36/98)8 et selon le Plan de vaccination 2014.

e.

Vaccination passive avec Hépatites B-Immunoglobuline

Pour les nouveau-nés de mères HbsAg-positives.

f.9

Vaccination contre les pneumocoques

1.
Avec le vaccin polysaccharidique: adultes à partir de 65 ans, adultes et enfants de plus de deux ans présentant une maladie chronique sévère, une déficience immunitaire, un diabète sucré, une fistule de liquide céphalo-rachidien, une asplénie fonctionnelle ou anatomique, un implant cochléaire ou une malformation de la base du crâne, ou avant une splénectomie ou la pose d'un implant cochléaire, selon le Plan de vaccination 2014.
2.
Avec le vaccin conjugué: enfants de moins de cinq ans

g.10

Vaccination contre les méningocoques

Selon le Plan de vaccination 2014.

Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l'aide de vaccins autorisés pour le groupe d'âge concerné.

En cas d'indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, la vaccination n'est pas prise en charge par l'assurance.

h.

Vaccination contre la tuberculose

Avec le vaccin BCG, selon les lignes directrices établies en 1996 par l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires (ASTP) et l'OFSP (Bulletin de l'OFSP 16/199611).

i.12

Vaccination contre l'encéphalite à tiques (FSME)

Selon le Plan de vaccination 2014.

En cas d'indication professionnelle, la vaccination n'est pas prise en charge par l'assurance.

j.13

Vaccination contre la varicelle

Selon le Plan de vaccination 2014.

k.

Vaccination contre le papillomavirus humain (HPV)

1.
Selon les recommandations de l'OFSP et de la CFV de juin 2007 (Bulletin de l'OFSP 25/200714):

a. vaccination générale des filles en âge scolaire;

b. vaccination des filles et des jeunes femmes de 15 à 26 ans. Cette disposition est applicable jusqu'au 31 décembre 2017.

2.
Vaccination dans le cadre de programmes cantonaux de vaccination qui doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes:

a. l'information des groupes cibles et de leurs parents/représentants légaux sur la disponibilité des vaccins et les recommandations de l'OFSP et de la CFV est assurée;

b. l'achat des vaccins s'effectue de manière centralisée;

c. la vaccination complète (schéma de vaccination selon les recommandations de l'OFSP et de la CFV) est visée;

d. les prestations et les obligations des responsables du programme, des médecins chargés de la vaccination et des assureurs-maladie sont définies;

e. la collecte des données, le décompte, les flux informatif et financier sont réglés.

3.
Aucune franchise n'est prélevée sur cette prestation.

l.15

Vaccination contre l'hépatite A

Selon le Plan de vaccination 2014.

Pour les personnes suivantes:

-
pour les patients atteints d'une affection chronique du foie;
-
pour les enfants en provenance de pays à forte ou moyenne endémie qui vivent en Suisse et retournent dans leur pays d'origine pour un séjour temporaire;
-
pour les consommateurs de drogue par injection;
-
pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes en dehors d'une relation stable.

Vaccination post-expositionnelle dans les sept jours suivant l'exposition.

En cas d'indication professionnelle et de recommandation médicale aux voyageurs, la vaccination n'est pas prise en charge par l'assurance.

m.

Vaccination contre la rage

Vaccination post-expositionnelle, après une morsure par un animal enragé ou susceptible de l'être.

En cas d'indication professionnelle la vaccination n'est pas prise en charge par l'assurance.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 21 nov. 2007 (RO 2007 6839). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1925).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
3 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
5 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
6 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 10 juin 2013 (RO 2013 1925). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
7 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
8 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
10 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
11 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
14 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).


 

L'assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes visant la prophylaxie de maladies aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

a.

Prophylaxie à la vitamine K

Chez les nouveau-nés (3 doses).

b.

Prophylaxie du rachitisme à la vitamine D

Chez les enfants pendant leur première année.

c.2

Prophylaxie VIH post-exposition

Selon les recommandations de l'OFSP du 4 septembre 2006 (Bulletin de l'OFSP no 36, 2006).

En cas d'indication professionnelle, la vaccination n'est pas prise en charge par l'assurance.

d.3

Immunisation passive post-expositionnelle

Selon les recommandations de l'OFSP et de la Commission suisse pour les vaccinations (directives et recommandations «Immunisation passive post-expositionnelle» d'octobre 2004)4.

En cas d'indication professionnelle, la vaccination n'est pas prise en charge par l'assurance.

e.5

Mastectomie et/ou adnexectomie prophylactique

Chez les porteuses d'une mutation ou d'une délétion sur le gène BRCA1 ou BRCA2.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
2 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009 (RO 2009 2821). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 31 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2669).
3 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 5 juin 2009 (RO 2009 2821). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 31 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2669).
4 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
5 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011 (RO 2011 6487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 12 juin 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2012 3553).


 

L'assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes concernant l'état de santé général aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

a.

Examen de bonne santé et de développement de l'enfant d'âge préscolaire

Selon les recommandations du manuel: «Examens de dépistage», édité par la Société suisse de pédiatrie (2e édition, Berne, 1993); au total: huit examens.

1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).


 

L'assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

a.

Test VIH

Pour les nourrissons de mères séropositives et pour les personnes exposées à un danger de contamination, suivi d'un entretien de conseils qui doit être consigné.

b.

Coloscopie

En cas de cancer du côlon familial (au moins trois parents du premier degré atteints ou un avant l'âge de 30 ans).

c.

Examen de la peau

En cas de risque élevé de mélanome familial (mélanome chez un parent au premier degré).

d.2

Mammographie

En cas de cancer chez la mère, la fille ou la soeur. Fréquence selon l'évaluation, au maximum un examen préventif par an. Un entretien explicatif et de conseil doit précéder la première mammographie; il est consigné. La mammographie doit être effectuée par un médecin spécialisé en radiologie médicale. Les appareils utilisés doivent être conformes aux lignes directrices de l'Union européenne de 1996 (European Guidelines for quality assurance in mammography screening, 2nd edition).

e.

Test de contracture musculaire in vitro concernant la détection d'une prédisposition pour l'hyperthermie maligne

Chez les personnes ayant présenté lors d'une anesthésie un épisode laissant soupçonner une hyperthermie maligne et chez la parenté consanguine au premier degré des personnes pour lesquelles une hyperthermie maligne sous anesthésie est connue et une prédisposition pour l'hyperthermie maligne est documentée.

Dans un centre reconnu par le European Malignant Hyperthermia Group.

f.3

Conseil génétique, pose d'indication pour des analyses génétiques et prescription des analyses de laboratoire associées conformément à la liste des analyses (LA) en cas de suspicion de prédisposition à un cancer héréditaire

Chez les patients et leurs parents au premier degré présentant:

-
un syndrome héréditaire de cancer du sein ou de l'ovaire
-
une polypose colique ou une forme atténuée de polypose colique
-
un syndrome héréditaire de cancer colorectal sans polypose (syndrome HNPCC, hereditary non polypotic colon cancer)
-
un rétinoblastome.

Par des médecins spécialisés en génétique médicale ou par des membres du «Network for Cancer Predisposition Testing and Counseling» du Groupe suisse de recherche clinique sur le cancer (SAKK) pouvant prouver leur collaboration technique avec un médecin spécialisé en génétique médicale.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 14 juin 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2755).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).


 

L'assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure

Conditions

a.2

Dépistage de: phénylcétonurie, galactosémie, déficit en biotinidase, syndrome adrénogénital, hypothyroïdie congénitale, déficit en acyl-CoA medium-chain-déhydrogénase (MCAD), fibrose kystique.

Pour les nouveau-nés.

Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA).

b.

Examen gynécologique, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques cervico-vaginaux

Les deux premières années: un examen par année, y compris les prélèvements de dépistage cytologiques. Par la suite, lorsque les résultats sont normaux, un examen tous les trois ans; sinon fréquence des examens selon l'évaluation clinique.

c.3

Mammographie de dépistage

Dès 50 ans, tous les deux ans dans le cadre d'un programme organisé de dépistage du cancer du sein qui remplit les conditions fixées par l'ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein par mammographie4. Aucune franchise n'est prélevée sur cette prestation.

d.5

Dépistage du cancer du colon

Tranche d'âge de 50 à 69 ans

Méthodes:

-
analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou
-
coloscopie, tous les dix ans.

Si l'analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux vaudois ou uranais, aucune franchise n'est prélevée sur la prestation.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 6 déc. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 5329).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 27 oct. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6083).
4 RS 832.102.4
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).


Chapitre 4 Prestations spécifiques en cas de maternité

 

L'assurance prend en charge, en cas de maternité, les examens de contrôle suivants (art. 29, al. 2, let. a, LAMal1):

Mesure

Conditions

a.

contrôles

1.2 lors d'une grossesse normale sept examens
-
première consultation: anamnèse, examen gynécologique et clinique généraux et conseils, examen des veines et recherche d'oedèmes des jambes; prescription des analyses de laboratoire nécessaires conformément à la liste des analyses (LA);
-
consultations ultérieures: contrôle du poids, de la tension artérielle, de la hauteur de l'utérus, examen urinaire et auscultation des bruits cardiaques foetaux; prescription des analyses de laboratoire nécessaires conformément à la liste des analyses (LA).
2.
lors d'une grossesse à risque

renouvellement des examens selon l'évaluation clinique

b.3

contrôles ultrasonographiques

1. lors d'une grossesse normale: une échographie entre la 11e et la 14e semaine de grossesse; une échographie entre la 20e et la 23e semaine de grossesse

Après un entretien approfondi d'explication et de conseil qui doit être consigné.

Selon les «Recommandations pour les examens échographiques en cours de grossesse», dans la version du 15 octobre 2002, de la Société suisse d'ultrasonographie en médecine (SSUM). Seulement par des médecins avec attestation de formation complémentaire en ultrasonographie prénatale (SSUM).

2.
lors d'une grossesse à risque

renouvellement des examens selon l'évaluation clinique

Seulement par des médecins avec attestation de formation continue (AFC) en ultrasonographie prénatale.

c.4

examen pré-partum au moyen de la cardiotocographie

lors d'une grossesse à risque

d.5

amniocentèse, prélèvement des villosités choriales

après un entretien approfondi qui doit être consigné pour:

-
les femmes qui seront âgées de plus de 35 ans (âge révolu à la date présumée du terme de la grossesse)
-
les femmes âgées de moins de 35 ans présentant un risque de 1:380 ou plus que l'enfant soit atteint d'une maladie due à des facteurs exclusivement génétiques.

Analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA).

e.

contrôle post-partum un examen

entre la sixième et la dixième semaine post-partum: anamnèse intermédiaire, statut gynécologique et clinique y compris l'octroi de conseils.


1 RS 832.10
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6493).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 juin 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3553).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 juin 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3553).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1925).


 

L'assurance prend en charge une contribution de 100 francs pour un cours collectif de préparation à l'accouchement dispensé par une sage-femme.


 

1 Les conseils en cas d'allaitement (art. 29, al. 2, let. c, LAMal1) sont à la charge de l'assurance lorsqu'ils sont prodigués par une sage-femme ou par une infirmière ou un infirmier ayant suivi une formation spéciale dans ce domaine.2

2 Le remboursement est limité à trois séances.


1 RS 832.10
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).


 

1 Les sages-femmes peuvent effectuer à la charge de l'assurance les prestations suivantes:

a.
les prestations définies à l'art. 13, let. a:
1.
lors d'une grossesse normale, la sage-femme peut effectuer six examens de contrôle; elle est tenue de signaler à l'assurée qu'une consultation médicale est indiquée avant la 16e semaine de grossesse,
2.
lors d'une grossesse à risque, sans manifestation pathologique, la sage-femme collabore avec le médecin; lors d'une grossesse pathologique, la sage-femme effectue ses prestations selon la prescription médicale.
b.
la prescription, lors d'un examen de contrôle, d'un contrôle ultrasonique mentionné à l'art. 13, let. b.
c.
les prestations définies à l'art. 13, let. c et e, ainsi qu'aux art. 14 et 15.

2 Les sages-femmes peuvent prescrire les analyses de laboratoire nécessaires, pour les prestations mentionnées à l'art. 13, let. a et e, conformément à une désignation distincte dans la liste des analyses (LA).

3 Elles peuvent aussi fournir les prestations citées à l'art. 7, al. 2, à la charge de l'assurance. Ces prestations doivent être fournies après un accouchement à domicile, après un accouchement ambulatoire ou après la sortie anticipée d'un hôpital ou d'une maison de naissance.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6493).


Chapitre 5 Soins dentaires

 

A condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1, let. a, LAMal1):

a.
maladies dentaires:
1.
granulome dentaire interne idiopathique,
2.
dislocations dentaires, dents ou germes dentaires surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par exemple: abcès, kyste);
b.
maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies):
1.
parodontite pré pubertaire,
2.
parodontite juvénile progressive,
3.
effets secondaires irréversibles de médicaments;
c.
maladies de l'os maxillaire et des tissus mous:
1.
tumeurs bénignes des maxillaires et muqueuses et modifications pseudotumorales,
2.
tumeurs malignes de la face, des maxillaires et du cou,
3.
ostéopathies des maxillaires,
4.
kystes (sans rapport avec un élément dentaire),
5.
ostéomyélite des maxillaires;
d.
maladies de l'articulation temporo-mandibulaire et de l'appareil de locomotion:
1.
arthrose de l'articulation temporo-mandibulaire,
2.
ankylose,
3.
luxation du condyle et du disque articulaire;
e.
maladies du sinus maxillaire:
1.
dent ou fragment dentaire logés dans le sinus,
2.
fistule bucco-sinusale;
f.
dysgnathies qui provoquent des affections pouvant être qualifiées de maladie, tels que:
1.
syndrome de l'apnée du sommeil,
2.
troubles graves de la déglutition,
3.
asymétries graves cranio-faciales.


 

1 L'assurance prend en charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal2):

a.3
maladies du système hématopoïétique:
1.
neutropénie, agranulocytose,
2.
anémie aplastique sévère,
3.
leucémies,
4.
syndromes myélodysplastiques (SDM),
5.
diathèses hémorragiques;
b.
maladies du métabolisme:
1.
acromégalie,
2.
hyperparathyroïdisme,
3.
hypoparathyroïdisme idiopathique,
4.
hypophosphatasie (rachitisme génétique dû à une résistance à la vitamine D);
c.
autres maladies:
1.
polyarthrite chronique avec atteinte des maxillaires,
2.
maladie de Bechterew avec atteinte des maxillaires,
3.
arthropathies psoriasiques avec atteinte des maxillaires,
4.
maladie de Papillon-Lefèvre,
5.
sclérodermie,
6.
SIDA,
7.
maladies psychiques graves avec une atteinte consécutive grave de la fonction de mastication;
d.
maladies des glandes salivaires;
e.4

2 Les prestations mentionnées à l'al. 1 ne sont prises en charge que si l'assureur-maladie a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.5


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
2 RS 832.10
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
4 Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, avec effet au 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
5 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013, 2005 5021).


 

L'assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires pour réaliser et garantir les traitements médicaux (art. 31, al. 1, let. c, LAMal3):

a.
lors du remplacement des valves cardiaques, de l'implantation de prothèses de revascularisation ou de shunt crânien;
b.
lors d'interventions qui nécessiteront un traitement immuno-suppresseur de longue durée;
c.
lors d'une radiothérapie ou d'une chimiothérapie d'une pathologie maligne;
d.
lors d'endocardite;
e.4
en cas de syndrome de l'apnée du sommeil.

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2923).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
3 RS 832.10
4 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).


 

1 L'assurance prend en charge les coûts des traitements dentaires occasionnés par les infirmités congénitales, au sens de l'al. 2, lorsque:2

a.
les traitements sont nécessaires après la 20e année;
b.
les traitements sont nécessaires avant la 20e année pour un assuré soumis à la LAMal3 mais qui n'est pas assuré par l'assurance-invalidité fédérale.

2 Les infirmités congénitales, au sens de l'al. 1, sont:

1.
dysplasies ectodermiques;
2.
maladies bulleuses congénitales de la peau (épidermolyse bulleuse héréditaire, acrodermatite entéropathique et pemphigus chronique bénin familial);
3.
chondrodystrophie (p. ex.: achondroplasie, hypochondroplasie, dysplasie épiphysaire multiple);
4.
dysostoses congénitales;
5.
exostoses cartilagineuses, lorsqu'une opération est nécessaire;
6.
hémihypertrophies et autres asymétries corporelles congénitales, lorsqu'une opération est nécessaire;
7.
lacunes congénitales du crâne;
8.
craniosynostoses;
9.
malformations vertébrales congénitales (vertèbres très fortement cunéïformes, vertèbres soudées en bloc type Klippel-Feil, vertèbres aplasiques et vertèbres très fortement dysplasiques);
10.
arthromyodysplasie congénitale (arthrogrypose);
11.
dystrophie musculaire progressive et autres myopathies congénitales;
12.
Myosite ossifiante progressive congénitale;
13.
cheilo-gnatho-palatoschisis (fissure labiale, maxillaire, division palatine);
14.
fissures faciales, médianes, obliques et transverses;
15.
fistules congénitales du nez et des lèvres;
16.4 proboscis lateralis;
17.5
dysplasies dentaires congénitales, lorsqu'au moins douze dents de la seconde dentition après éruption sont très fortement atteintes et lorsqu'il est prévisible de les traiter définitivement par la pose de couronnes;
18.
anodontie congénitale totale ou anodontie congénitale partielle par absence d'au moins deux dents permanentes juxtaposées ou de quatre dents permanentes par mâchoire à l'exclusion des dents de sagesse;
19.
hyperodontie congénitale, lorsque la ou les dents surnuméraires provoquent une déviation intramaxillaire ou intramandibulaire qui nécessite un traitement au moyen d'appareils;
20.
micromandibulie congénitale inférieure, lorsqu'elle entraîne, au cours de la première année de la vie, des troubles de la déglutition et de la respiration nécessitant un traitement ou lorsque:
-
l'appréciation céphalométrique montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB de 9 degrés et plus (ou par un angle ANB d'au moins 7 degrés combiné à un angle maxillo-basal d'au moins 37 degrés);
-
les dents permanentes, à l'exclusion des dents de sagesse, présentent une non-occlusion d'au moins trois paires de dents antagonistes dans les segments latéraux par moitié de mâchoire;
21.
mordex apertus congénital, lorsqu'il entraîne une béance verticale après éruption des incisives permanentes et que l'appréciation céphalométrique montre un angle maxillo-basal de 40 degrés et plus (ou de 37 degrés au moins combiné à un angle ANB de 7 degrés et plus);
mordex clausus congénital, lorsqu'il entraîne une supraclusie après éruption des incisives permanentes et que l'appréciation céphalométrique montre un angle maxillo-basal de 12 degrés au plus (ou de 15 degrés au plus combiné à un angle ANB de 7 degrés et plus);
22.
prognathie inférieure congénitale, lorsque:
-
l'appréciation céphalométrique montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d'au moins -1 degré et qu'au moins deux paires antagonistes de la seconde dentition se trouvent en position d'occlusion croisée ou en bout à bout,
-
il existe une divergence de +1 degré combinée à un angle maxillo-basal de 37 degrés et plus, ou de 15 degrés au plus;
23.
épulis du nouveau-né;
24.
atrésie des choanes;
25.
glossoschisis;
26.
macroglossie et microglossie congénitales, lorsqu'une opération de la langue est nécessaire;
27.
kystes congénitaux et tumeurs congénitales de la langue;
28.6 affections congénitales des glandes salivaires et de leurs canaux excréteurs (fistules, sténoses, kystes, tumeurs, ectasies et hypo- ou aplasies de toutes les glandes salivaires importantes);
28a.7 rétention ou ankylose congénitale des dents lorsque plusieurs molaires ou au moins deux prémolaires ou molaires de la seconde dentition placées l'une à côté de l'autre (à l'exclusion des dents de sagesse) sont touchées, l'absence de dents (à l'exclusion des dents de sagesse) est traitée de la même manière que la rétention ou l'ankylose;
29.
kystes congénitaux du cou, fistules et fentes cervicales congénitales et tumeurs congénitales (cartilage de Reichert);
30.
hémangiome caverneux ou tubéreux;
31.
lymphangiome congénital, lorsqu'une opération est nécessaire;
32.
coagulopathies et thrombocytopathies congénitales;
33.
histiocytoses (granulome éosinophilique, maladies de Hand - Schüler - Christian et de Letterer - Siwe);
34.
malformations du système nerveux et de ses enveloppes (encéphalocèle, kyste arachnoïdien, myéloméningocèle, hydromyélie, méningocèle, mégalencéphalie, porencéphalie et diastématomyélie);
35.
affections hérédo-dégénératives du système nerveux (p. ex.: ataxie de Friedreich, leucodystrophies et affections progressives de la substance grise, atrophies musculaires d'origine spinale ou neurale, dysautonomie familiale, analgésie congénitale);
36.
épilepsies congénitales;
37.
paralysies cérébrales congénitales (spastiques, athétosiques et ataxiques);
38.
paralysies et parésies congénitales;
39.
ptose congénitale de la paupière;
40.
aplasie des voies lacrymales;
41.
anophthalmie;
42.
tumeurs congénitales de la cavité orbitaire;
43.
atrésie congénitale de l'oreille, y compris l'anotie et la microtie;
44.
malformations congénitales du squelette du pavillon de l'oreille;
45.
troubles congénitaux du métabolisme des mucopolysaccharides et des glycoprotéines (p. ex.: maladie Pfaundler-Hurler, maladie de Morquio);
46.
troubles congénitaux du métabolisme des os (p. ex.: hypophosphatasie, dysplasie diaphysaire progressive de Camurati-Engelmann, ostéodystrophie de Jaffé-Lichtenstein, rachitisme résistant au traitement par la vitamine D);
47.
troubles congénitaux de la fonction de la glande thyroïde (athyroïde, hypothyroïde et crétinisme);
48.
troubles congénitaux de la fonction hypothalamohypophysaire (nanisme hypophysaire, diabète insipide, syndrome de Prader-Willi et syndrome de Kallmann);
49.
troubles congénitaux de la fonction des gonades (syndrome de Turner, malformations des ovaires, anorchie, syndrome de Klinefelter);
50.
neurofibromatose;
51.
angiomatose encéphalo-trigénimée (Sturge-Weber-Krabbe);
52.
dystrophies congénitales du tissu conjonctif (p. ex.: syndrome de Marfan, syndrome d'Ehlers-Danlos, cutis laxa congenita, pseudoxanthome élastique);
53.
tératomes et autres tumeurs des cellules germinales (p. ex.: dysgerminome, carcinome embryonnaire, tumeur mixte des cellules germinales, tumeur vitelline, choriocarcinome, gonadoblastome).

1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1997 564).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 4 juil. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1997 2697).
3 RS 832.10
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 2923).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 2923).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 2001, en vigueur depuis le ler janv. 2001 (RO 2001 2150).
7 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 1998 (RO 1998 2923). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 9 juil. 2001, en vigueur depuis le ler janv. 2001 (RO 2001 2150).


Chapitre 6 Moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques

 

L'assurance octroie un remboursement pour les moyens et appareils thérapeutiques ou diagnostiques visant à surveiller le traitement d'une maladie et ses conséquences, remis sur prescription médicale par un centre de remise au sens de l'art. 55 OAMal et utilisés par l'assuré lui-même ou avec l'aide d'un intervenant non professionnel impliqué dans l'examen ou le traitement.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 28 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3581).


 

1 Les moyens et appareils sont répertoriés à l'annexe 2 par nature et par groupe de produits.

2 Les moyens et appareils qui sont implantés dans le corps ou qui sont utilisés par les fournisseurs de prestations pratiquant à la charge de l'assurance obligatoire des soins selon l'art. 35, al. 2, LAMal2 ne figurent pas sur la liste. Le remboursement est fixé dans les conventions tarifaires avec celui de l'examen ou du traitement correspondant.

3 La liste des moyens et appareils n'est pas publiée au Recueil officiel du droit fédéral (RO) ni au Recueil systématique du droit fédéral (RS). Les modifications sont mises en ligne sur le site Internet de l'OFSP3. Une liste globale paraît en principe une fois par an4.5


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 28 juin 2007, en vigueur depuis le 1er août 2007 (RO 2007 3581).
2 RS 832.10
3 www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des moyens et appareils
4 La liste peut être obtenue auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).


 

Les demandes qui ont pour objet l'admission de nouveaux moyens et appareils sur la liste ou le montant du remboursement doivent être adressées à l'OFSP. L'OFSP examine chaque demande et la présente à la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 28 juin 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 3581).


 

L'admission sur la liste peut être assortie d'une condition limitative. Celle-ci peut notamment se rapporter à la quantité, à la durée d'utilisation, à l'indication médicale ou à l'âge de l'assuré.


 

Peuvent être délivrés dans les catégories de moyens et appareils figurant sur la liste, les produits que la législation fédérale ou cantonale permet de mettre en circulation. Est applicable la législation du canton dans lequel est situé le centre de remise.


 

1 Les moyens et appareils ne sont remboursés que jusqu'à concurrence du montant fixé d'un moyen ou d'un appareil de la même catégorie qui figure sur la liste.

2 Lorsqu'un produit est facturé par un centre de remise pour un montant supérieur à celui qui figure sur la liste, la différence est à la charge de l'assuré.

3 Le montant du remboursement peut être le prix de vente ou le prix de location. Les moyens et appareils coûteux qui peuvent être réutilisés par d'autres patients sont, en règle générale, loués.

4 L'assurance prend en charge uniquement les coûts des moyens et appareils, selon l'annexe 2, remis prêts à l'utilisation. Lorsqu'ils sont vendus, un remboursement des frais d'entretien et d'adaptation nécessaires peut être prévu sur la liste. Les frais d'entretien et d'adaptation sont compris dans le prix de location.


Chapitre 7 Contributions aux frais de cure balnéaire, de transport et de sauvetage

 

L'assurance verse une participation de 10 francs par jour de cure balnéaire prescrite par un médecin, au maximum pendant 21 jours par année civile.


 

1 L'assurance prend en charge 50 % des frais occasionnés par un transport médicalement indiqué pour permettre la dispensation des soins par un fournisseur de prestations admis, apte à traiter la maladie et qui fait partie des fournisseurs que l'assuré a le droit de choisir, lorsque l'état de santé du patient ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou privé. Le montant maximum est de 500 francs par année civile.

2 Le transport doit être effectué par un moyen qui corresponde aux exigences médicales du cas.


 

L'assurance prend en charge 50 % des frais de sauvetage en Suisse. Le montant maximum est de 5000 francs par année civile.


Chapitre 8 Analyses et médicaments

Section 1 Liste des analyses

 

1 La liste mentionnée à l'art. 52, al. 1, let. a, ch. 1, LAMal2, fait partie intégrante de la présente ordonnance, dont elle constitue l'annexe 3 intitulée «Liste des analyses» («LAna»).3

2 La liste des analyses n'est pas publiée au RO ni au RS. Les modifications sont mises en ligne sur le site Internet de l'OFSP4. Une liste globale paraît en principe une fois par an5.6


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 3 juil. 1996, en vigueur depuis le 1er oct. 1996 (RO 1996 2430).
2 RS 832.10
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 10 juil. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2546).
4 www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses
5 La liste peut être obtenue auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).


Section 2 Liste des médicaments avec tarif

 

1 La liste prévue à l'art. 52, al. 1, let. a, ch. 2, LAMal2, fait partie intégrante de la présente ordonnance dont elle constitue l'annexe 4 portant le titre Liste des médicaments avec tarif (abrégé «LMT»).

2 La liste des médicaments avec tarif n'est pas publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales (RO) ni dans le Recueil systématique du droit fédéral (RS). Elle paraît en principe une fois par an et peut être commandée à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne3.4


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 fév. 1996, en vigueur depuis le 1er juin 1996 (RO 1996 1232).
2 RS 832.10
3 La liste des médicaments avec tarif peut aussi être consultée soit à l'Office fédéral de la santé publique, Assurance-maladie et accident, 3003 Berne, soit à l'adresse Internet: www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/06492/06493/index.html?lang=fr
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).


Section 3 Liste des spécialités

 

1 Un médicament peut être admis sur la liste des spécialités:1

a.2
lorsque la preuve de son efficacité, de sa valeur thérapeutique et de son caractère économique est établie;
b.3
lorsqu'il est autorisé par l'Institut suisse des produits thérapeutiques, Swissmedic.

2 …4


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3088).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).
4 Abrogé par le ch. II 2 de l'O du DFI du 26 oct. 2001, avec effet au 1er janv. 2002 (RO 2001 3397).


 

1 Une demande d'admission dans la liste des spécialités doit notamment contenir:

a.
le préavis délivré par Swissmedic précisant l'autorisation qu'il entend donner ainsi que les indications et les dosages qui seront autorisés;
b.
la notice destinée aux professions médicales qui a été fournie à Swissmedic;
bbis.2 dans le cas des préparations originales qui sont protégées par un brevet les numéros des brevets et des certificats complémentaires de protection, avec la date d'expiration;
c.
si les notices approuvées dans les pays concernés, le médicament est déjà autorisé à l'étranger;
d.
le résumé de la documentation sur les études cliniques qui a été fournie à Swissmedic;
e.
les études cliniques les plus importantes;
f.
les prix de fabrique dans tous les pays de référence visés à l'art. 35, ainsi que le prix-cible pour la Communauté européenne;
g.3

2 La version définitive de la notice destinée aux professions médicales, indiquant les éventuelles modifications et le prix-cible définitif pour la Communauté européenne, doit être fournie en même temps que la décision d'autorisation et l'attestation de l'autorisation.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013). Voir aussi les disp. trans. de la mod. du 21 mars 2012 à la fin du texte.
2 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006, en vigueur depuis le 10 mai 2006 (RO 2006 1757).
3 Abrogée par le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, avec effet au 1er juin 2013 (RO 2013 1357).


 

1 L'OFSP2 soumet les demandes d'admission dans la liste des spécialités à la Commission fédérale des médicaments (CFM).

2 Il lui soumet les documents visés à l'art. 30a lorsqu'elle siège. Il peut lui transmettre d'autres documents utiles.

3 La CFM classe chaque médicament dans l'une des catégories suivantes:

a.
percée médico-thérapeutique;
b.
progrès thérapeutique;
c.
économie par rapport à d'autres médicaments;
d.
aucun progrès thérapeutique ni économie;
e.
inadéquat pour l'assurance-maladie sociale.

4 L'OFSP peut traiter les demandes d'admission suivantes sans les soumettre à la CFM:

a.
les nouvelles formes galéniques, les nouvelles tailles d'emballage ou les nouveaux dosages de médicaments qui figurent déjà sur la liste des spécialités, sans changements d'indications;
b.
les médicaments qui ont fait l'objet d'une demande d'un deuxième requérant auprès de Swissmedic conformément à l'art. 12 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques3 et dont la préparation originale figure déjà sur la liste des spécialités;
c.
les médicaments en co-marketing dont la préparation de base figure déjà sur la liste des spécialités.

5 S'il reçoit une demande d'admission dans la liste des spécialités contenant le préavis de Swissmedic visé à l'art. 30a, al. 1, let. a, et l'ensemble des documents nécessaires, l'OFSP se prononce en règle générale dans les 60 jours suivant la date où Swissmedic a définitivement autorisé la mise sur le marché du médicament en question.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juin 2013 (RO 2013 1357).
2 La désignation de l'unité administrative a été adaptée en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
3 RS 812.21


 

1 Si Swissmedic a accepté une procédure rapide d'autorisation au sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments2, l'OFSP lance une procédure rapide d'admission.

2 Dans la procédure rapide d'admission, une demande peut être déposée au plus tard 20 jours avant la séance de la CFM au cours de laquelle la demande doit être traitée.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juin 2013 (RO 2013 1357).
2 RS 812.212.21


 

Pour juger de l'efficacité d'un médicament, l'OFSP s'appuie sur les documents qui ont fondé l'autorisation accordée par Swissmedic. Il peut exiger des documents supplémentaires.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).


 

La valeur thérapeutique d'un médicament quant à ses effets et à sa composition est examinée du point de vue clinico-pharmacologique et galénique; l'examen porte également sur les effets secondaires et le danger d'un usage abusif.

2 Pour juger de la valeur thérapeutique d'un médicament, l'OFSP s'appuie sur les documents qui ont fondé l'autorisation accordée par Swissmedic. Il peut exiger des documents supplémentaires.2


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3088).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).


 

1 …1

2 Pour juger du caractère économique d'un médicament, l'OFSP prend en compte:

a.
son prix de fabrique à l'étranger;
b.
son efficacité thérapeutique par rapport à d'autres médicaments dont les indications sont identiques ou les effets similaires;
c.
son coût par jour ou par traitement par rapport à ceux de médicaments dont les indications sont identiques ou les effets similaires;
d.
une prime à l'innovation pour une période de quinze ans au maximum lorsqu'il s'agit d'un médicament d'une catégorie visée à l'art. 31, al. 2, let. a et b; les frais de recherche et de développement sont pris en considération dans cette prime de manière équitable.2

3 …3


1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 1er juil. 2009, avec effet au 1er oct. 2009 (RO 2009 4251).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).
3 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006 (RO 2006 1757). Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 1er juil. 2009, avec effet au 1er oct. 2009 (RO 2009 4251).


 

1 En règle générale, le prix de fabrique d'un médicament ne dépasse pas, après déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, la moyenne des prix de fabrique pratiqués dans des pays dont le secteur pharmaceutique a des structures économiques comparables. L'OFSP prend pour référence des pays dans lesquels le prix de fabrique est défini avec précision par des dispositions émises par les autorités compétentes ou par des associations.

2 La comparaison est établie avec l'Allemagne, le Danemark, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la France et l'Autriche. Elle peut être établie avec d'autres pays.2

3 Le titulaire de l'autorisation communique à l'OFSP le prix de fabrique dans les pays mentionnés à l'al. 2. Il le calcule en se basant sur les règlements formulés par les autorités compétentes ou les associations et le fait attester par une autorité compétente ou par une association. Le prix de fabrique est converti en francs suisses au cours de change moyen calculé par l'OFSP sur 12 mois.3


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, en vigueur depuis le 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 1er juil. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4251).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 21 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1769).


 

1 La prime relative au prix pour les médicaments qui ne sont remis que sur prescription s'élève à:

a.
12 % pour un prix de fabrique jusqu'à 879 fr. 99;
b.
7 % pour un prix de fabrique compris entre 880 francs et 2569 fr. 99;
c.
0 % pour un prix de fabrique supérieur ou égal à 2570 francs.

2 La prime par emballage pour les médicaments qui ne sont remis que sur prescription s'élève à:

a.
4 francs pour un prix de fabrique jusqu'à 4 fr. 99;
b.
8 francs pour un prix de fabrique compris entre 5 francs et 10 fr. 99;
c.
12 francs pour un prix de fabrique compris entre 11 francs et 14 fr. 99;
d.
16 francs pour un prix de fabrique compris entre 15 francs et 879 fr. 99;
e.
60 francs pour un prix de fabrique compris entre 880 francs et 2569 fr. 99;
f.
240 francs pour un prix de fabrique supérieur ou égal à 2570 francs.

3 La prime relative au prix pour les médicaments qui sont remis sans prescription s'élève à 80 % du prix de fabrique.

4 La part relative à la distribution est fixée pour tous les fournisseurs de prestations d'une manière uniforme. L'OFSP peut en outre tenir compte de situations de distribution particulières.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 27 nov. 2000 (RO 2000 3088). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 1er juil. 2009, en vigueur depuis le 1er oct. 2009 (RO 2009 4251).


 

1 L'OFSP procède une fois par année civile au réexamen des prix de fabrique des préparations originales prévu à l'art. 65d, al. 1, OAMal. Il examine dans ce cadre à chaque fois le prix de fabrique des préparations originales admises dans la liste des spécialités à trois ans d'intervalle, par ordre chronologique décroissant jusqu'en 1955.

2 L'al. 1 ne s'applique pas aux préparations originales dont le prix a été réexaminé en raison d'une extension de l'indication ou d'une modification ou suppression de la limitation depuis le dernier examen des conditions d'admission conformément à l'art. 65f, al. 2, 2e phrase, OAMal. L'OFSP procède au réexamen des conditions d'admission de ces préparations originales trois ans après le réexamen du prix effectué en raison d'une extension de l'indication ou d'une modification ou suppression de la limitation.2

3 La date d'admission de la première forme commercialisée d'une substance active contenue dans la préparation originale est déterminante pour le réexamen.

4 Le titulaire de l'autorisation remet à l'OFSP, au plus tard le 31 mai de l'année du réexamen, les documents suivants:

a.
les prix de fabrique pratiqués dans tous les pays de référence visés à l'art. 35, al. 2, valables au 1er avril de l'année du réexamen et certifiés par une personne habilitée dans la filiale compétente à l'étranger du titulaire de l'autorisation;
b.
lors du premier réexamen, le nombre d'emballages de la préparation originale vendus en Suisse depuis l'admission dans la liste des spécialités, précisé séparément pour chaque forme commercialisée;
c.
les données actualisées avec indication des informations relatives au médicament qui ont été modifiées depuis le dernier réexamen.

5 Pour calculer les prix visés à l'al. 4, let. a, le titulaire de l'autorisation qui distribue la préparation originale à réexaminer communique à l'OFSP, pour toutes les formes commercialisées de la même substance active, quel est l'emballage qui a généré le plus gros chiffre d'affaires en Suisse au cours des 12 derniers mois. L'OFSP peut exiger les chiffres en question.3

6 Si la comparaison entre le prix de fabrique de l'emballage qui a généré le plus gros chiffre d'affaires en Suisse et le prix de fabrique moyen des pays de référence montre qu'une baisse de prix doit être appliquée, le pourcentage de baisse calculé est appliqué au prix de fabrique de toutes les formes commercialisées de la même substance active.

7 …4

8 Si le prix de fabrique en Suisse est inférieur au prix de fabrique moyen des pays de référence, cela ne justifie pas une hausse de prix.

9 …5

10 Dans le cadre du réexamen visé à l'al. 1, les génériques sont réputés économiques si leur prix de fabrique est inférieur aux prix de fabrique moyens des préparations originales correspondantes en vigueur à l'étranger le 1er avril de l'année du réexamen, plus précisément:

a.
s'il leur est inférieur d'au moins 10 % et qu'ils satisfaisaient aux exigences de l'art. 65c, al. 2, let. a, OAMal lors de leur admission dans la liste des spécialités;
b.
s'il leur est inférieur d'au moins 20 % dans tous les autres cas.6

1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002 (RO 2002 3013). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3249). Voir aussi les disp. trans. des mod. du 30 juin 2010 et du 21 mars 2012 à la fin du texte.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juin 2013 (RO 2013 1357).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 21 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1769).
4 Ne s'applique pas du 1er mai 2012 au 31 déc. 2014 (RO 2012 1769, ch. III al. 3).
5 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 21 mars 2012, avec effet au 1er mai 2012 (RO 2012 1769).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juin 2013 (RO 2013 1357).


 

1 Lors du premier réexamen des conditions d'admission selon l'art. 35b, l'OFSP examine si un excédent de recettes au sens de l'art. 67, al. 2ter, OAMal a été réalisé.

2 Toutes les formes commercialisées d'un médicament sont prises en compte dans le calcul des limites déterminantes pour un remboursement selon l'art. 67, al. 2ter, OAMal.

3 L'excédent de recettes est établi comme suit:

a.
calcul de la différence entre le prix de fabrique lors de l'admission et le prix de fabrique après la baisse de prix;
b.
puis, multiplication de cette différence de prix par le nombre d'emballages vendus entre le moment de l'admission et celui de la baisse de prix.

4 Les taux de change déterminants pour le calcul de l'excédent de recettes sont ceux qui avaient cours à la date de l'admission de la préparation.

5 Si l'OFSP a des doutes fondés sur l'exactitude des indications données par le titulaire de l'autorisation, il peut exiger de lui une confirmation de ces indications, pour le médicament concerné, par l'organe de révision externe de cette entreprise.

6 Si le titulaire de l'autorisation abaisse de son propre chef, et avant le 1er novembre de l'année du réexamen, le prix de fabrique de sa préparation originale au niveau du prix moyen des pays de référence énumérés à l'art. 35, al. 2, il communique à l'OFSP ces prix moyens au moment de la demande de baisse volontaire de prix. Si cette baisse a lieu au cours des 18 premiers mois suivant l'admission d'une préparation originale dans la liste des spécialités, le titulaire de l'autorisation n'est pas tenu de rembourser l'excédent de recettes.2

7 L'OFSP arrête le montant de l'excédent de recettes et décide du délai dans lequel cette somme doit être versée à l'institution commune définie à l'art. 18 LAMal3.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3249). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 21 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1769).
3 RS 832.10


 

1 Les médicaments qui font l'objet d'une demande d'augmentation de prix sont soumis à un réexamen de l'OFSP destiné à vérifier que les conditions d'admission fixées aux art. 32 à 35a sont toujours remplies.3

2 Si ce réexamen révèle que le prix requis est trop élevé, l'OFSP rejette la demande.

3 La CFM peut demander à l'OFSP de supprimer complètement ou en partie la prime à l'innovation si les conditions qui en avaient déterminé l'octroi ne sont plus remplies.4


1 Voir aussi les disp. trans. de la mod. du 21 mars 2012 à la fin du texte.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006, en vigueur depuis le 10 mai 2006 (RO 2006 1757).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006, en vigueur depuis le 10 mai 2006 (RO 2006 1757).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juin 2013 (RO 2013 1357).


 

Pour le réexamen d'une préparation originale prévu à l'art. 65e OAMal, le titulaire de l'autorisation doit communiquer spontanément à l'OFSP, au plus tard six mois avant l'échéance de la protection du brevet, les prix pratiqués dans tous les pays de référence visés à l'art. 35, al. 2, et les chiffres d'affaire des quatre années précédant l'échéance du brevet, conformément à l'art. 65c, al. 2 à 4, OAMal. Les prix moyens des pays de référence sont publiés sur le site Internet de l'OFSP.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3249). Voir aussi les disp. trans. de la mod. du 21 mars 2012 à la fin du texte.


 

1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006 (RO 2006 1757). Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 21 nov. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 6839).


 

1 Pour le réexamen d'une préparation originale en raison d'une nouvelle indication au sens de l'art. 65f OAMal, le titulaire de l'autorisation doit fournir à l'OFSP:

a.
la décision d'autorisation;
b.
l'attestation de l'autorisation;
c.
la version définitive de la notice destinée aux professions médicales;
d.
les documents visés à l'art. 30a, al. 1, let. bbis à f, et 2.

2 Pour le réexamen d'une préparation originale en raison de la modification ou de la suppression d'une limitation au sens de l'art. 65f OAMal, le titulaire de l'autorisation doit fournir à l'OFSP les documents visés à l'art. 30a, al. 1, let. a à f, et 2.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006 (RO 2006 1757). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juin 2013 (RO 2013 1357).


 

1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006 (RO 2006 1757). Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 24 sept. 2007 (RO 2007 4443 4633).


 

1 Les réexamens visés aux art. 37 à 37c concernent l'ensemble des tailles d'emballage, des dosages et des formes galéniques de la préparation originale.

2 La date d'inscription de la première taille d'emballage, du premier dosage ou de la première forme galénique d'une préparation originale dans la liste des spécialités détermine le moment du réexamen.


1 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 26 avril 2006, en vigueur depuis le 10 mai 2006 (RO 2006 1757).


 

1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 8 mai 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 1357).


Section 49 Quote-part des médicaments

 

1 La quote-part s'élève à 20 % des coûts dépassant la franchise pour les médicaments dont le prix maximal dépasse de plus de 20 % la moyenne des prix maximaux du tiers le plus avantageux de tous les médicaments contenant la même substance active et figurant sur la liste des spécialités.

2 Le calcul de la moyenne du tiers le plus avantageux est déterminé par le prix maximum de l'emballage qui réalise le chiffre d'affaires le plus élevé par dosage d'une forme commerciale de tous les médicaments contenant la même substance active et inscrits sur la liste des spécialités. Les emballages qui n'engendrent aucun chiffre d'affaires sur une période de trois mois consécutifs avant la détermination du tiers moyen le plus avantageux de ces médicaments ne sont pas pris en compte.

3 La détermination de la moyenne du tiers le plus avantageux a lieu le 1er novembre ou lors de l'inscription du premier générique sur la liste des spécialités.

4 Si, pour une préparation originale ou un médicament en co-marketing, le titulaire de l'autorisation abaisse en une fois, après l'échéance du brevet, le prix de fabrique au niveau du prix du générique au sens de l'art. 65c, al. 2, OAMal, une quote-part de 10 % des coûts supérieurs à la franchise s'applique à ce médicament durant les 24 premiers mois à compter de la baisse du prix.

5 L'al. 1 n'est pas applicable lorsque le médecin ou le chiropracticien exige expressément, pour des raisons médicales, une préparation originale.

6 Le médecin ou le chiropracticien informe le patient lorsqu'au moins un générique interchangeable avec la préparation originale figure dans la liste des spécialités.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 2 fév. 2011, en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 657). Voir les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.


Titre 2 Conditions du droit de fournir des prestations

Chapitre 1  …

 

1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 2 juil. 2002, avec effet au 1er juil. 2002 (RO 2002 3013).


Chapitre 2 Ecoles de chiropratique

 

Les écoles de chiropratique reconnues au sens de l'art. 44, al. 1, let. a, OAMal sont précisées à l'art. 1 de l'ordonnance du DFI du 20 août 2007 sur les filières d'études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères2.


1 Nouvelle teneur selon l'art. 2 de l'O du DFI du 20 août 2007 sur les filières d'études de chiropratique reconnues offertes par des hautes écoles universitaires étrangères, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 4085).
2 RS 811.115.4


Chapitre 3  …

 

1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 29 juin 1999, avec effet au 1er janv. 2000 (RO 1999 2517).


Chapitre 4 Laboratoires

 

1 Sont reconnues comme formation universitaire au sens de l'art. 54, al. 2 et 3, let. a, OAMal, des études universitaires complètes en médecine dentaire, médecine vétérinaire, chimie, biochimie, biologie ou microbiologie.

2 Sont reconnus comme formation supérieure au sens de l'art. 54, al. 2, OAMal:

a.
le diplôme de «laborantin médical avec formation professionnelle supérieure CRS» délivré par une institution de formation reconnue par la Croix-Rouge suisse;
b.
le diplôme de «technicien en analyses biomédicales ES avec formation professionnelle supérieure CRS» délivré par une institution de formation reconnue par la Croix-Rouge suisse;
c.
l'attestation d'équivalence de chef laborantin délivrée par la Croix-Rouge suisse;
d.
le diplôme fédéral d'«expert en analyses biomédicales et gestion de laboratoire» ou un diplôme reconnu équivalent.1

3 Est réputée formation postgraduée au sens de l'art. 54, al. 3, let. b, OAMal, reconnue par l'Association suisse des chefs de laboratoire d'analyses médicales (FAMH) la formation postgraduée en hématologie, chimie clinique, immunologie clinique ou microbiologie médicale. Le Département fédéral de l'intérieur détermine l'équivalence d'une formation postgraduée qui ne correspond pas à la réglementation de la FAMH.

4 …2


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
2 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 4 avril 2007, avec effet au 1er avril 2007 (RO 2007 1367).


 

1 Les analyses répertoriées au chapitre Génétique de la liste des analyses ne peuvent être effectuées que dans des laboratoires:

a.
dont le chef peut justifier d'une formation reconnue conforme aux conditions fixées à l'art. 42, al. 1, et d'une formation postgraduée en génétique médicale (génétique humaine axée sur la santé et la maladie) reconnue par la FAMH ou jugée équivalente par le Département fédéral de l'intérieur, conformément aux conditions fixées à l'art. 42, al. 3;
b.
disposant, pour lesdites analyses, d'une autorisation de l'OFSP pour effectuer des analyses génétiques humaines.2

2 Certaines analyses figurant dans le chapitre Génétique de la liste des analyses peuvent aussi être effectuées dans des laboratoires dont le chef peut justifier d'une formation postgraduée reconnue par la FAMH ou considérée comme équivalente par le Département fédéral de l'intérieur, et comprenant la génétique médicale. Les exigences relatives à la formation postgraduée sont définies dans la liste des analyses pour chaque analyse (suffixe).3


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 17 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5283). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 4 avril 2007, en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2007 1367).
3 Voir aussi les disp. fin. de la mod. du 4 avril 2007 à la fin du texte.


Titre 3 Dispositions finales

 

Sont abrogées:

a.
l'ordonnance 2 du DFI du 16 février 19651 sur l'assurance-maladie fixant les contributions des assureurs aux frais de diagnostic et de traitement de la tuberculose;
b.
l'ordonnance 3 du DFI du 5 mai 19652 sur l'assurance-maladie concernant l'exercice du droit aux subsides fédéraux pour soins médicaux et pharmaceutiques des invalides;
c.
l'ordonnance 4 du DFI du 30 juillet 19653 sur l'assurance-maladie concernant la reconnaissance et la surveillance des préventoriums admis à recevoir des assurés mineurs;
d.
l'ordonnance 6 du DFI du 10 décembre 19654 sur l'assurance-maladie concernant les instituts de chiropratique reconnus;
e.
l'ordonnance 7 du DFI du 13 décembre 19655 sur l'assurance-maladie concernant les traitements scientifiquement reconnus devant être pris en charge par les caisses-maladie reconnues;
f.
l'ordonnance 8 du DFI du 20 décembre 19856 sur l'assurance-maladie concernant les traitements psychothérapeutiques à la charge des caisses-maladie reconnues;
g.
l'ordonnance 9 du DFI du 18 décembre 19907 sur l'assurance-maladie concernant certaines mesures diagnostiques ou thérapeutiques à la charge des caisses-maladie reconnues;
h.
l'ordonnance 10 du DFI du 19 novembre 19688 sur l'assurance-maladie concernant l'admission des médicaments sur la liste des spécialités;
i.
l'ordonnance du DFI du 28 décembre 19899 sur les médicaments obligatoirement pris en charge par les caisses-maladie reconnues;
k.
l'ordonnance du DFI du 23 décembre 198810 sur les analyses obligatoirement prises en charge par les caisses-maladie reconnues.

1 [RO 1965 131, 1970 949, 1971 1719, 1986 1487 ch. II]
2 [RO 1965 429, 1968 1052, 1974 688, 1986 891]
3 [RO 1965 619, 1986 1487 ch. II]
4 [RO 1965 1211, 1986 1487 ch. II, 1988 973]
5 [RO 1965 1213, 1968 838, 1971 1258, 1986 1487 ch. II, 1988 2012, 1993 349, 1995 890]
6 [RO 1986 87]
7 [RO 1991 519, 1995 891]
8 [RO 1968 1543, 1986 1487]
9 [RO 1990 127, 1991 959, 1994 765]
10 [RO 1989 374, 1995 750 3688]


 

1 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 27 nov. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 3088).


 

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.

2 …2

3 …3


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 fév. 1996, en vigueur depuis le 1er juin 1996 (RO 1996 1232).
2 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 15 janv. 1996, avec effet au 1er mai 1996 (RO 1996 909).
3 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 26 fév. 1996, avec effet au 1er juin 1996 (RO 1996 1232).


Disposition finale de la modification du 17 novembre 200310

Les laboratoires dont le chef a achevé une formation postgraduée reconnue par la FAMH, mais ne comprenant pas la génétique médicale, et qui, avant l'entrée en vigueur de la présente modification d'ordonnance, effectuaient déjà des analyses visées à l'art. 43, al. 2, peuvent continuer à pratiquer ces analyses à condition que la FAMH ait décerné au chef de laboratoire une attestation confirmant son expérience en génétique médicale, conformément au point 8.4 des dispositions transitoires du règlement et du programme de formation postgraduée pour spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical dans sa version du 1er mars 2001 (complément «diagnostic ADN/ARN»)11.

Dispositions finales de la modification du 3 juillet 200612

1 Du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006, la prise en charge de la tomographie par émissions de positron (TEP) est régie par l'annexe 1, ch. 9.2 dans sa teneur du 9 novembre 200513.14

2 …15

Dispositions finales de la modification du 4 avril 200716

1 Les chefs de laboratoire qui ne répondent pas aux exigences de l'art. 42, al. 3, et qui ont été autorisés en vertu du droit antérieur à effectuer certaines analyses spéciales restent autorisés à le faire après l'entrée en vigueur de la modification du 4 avril 200717.

2 Les demandes d'autorisation pendantes au moment de l'entrée en vigueur de la modification du 4 avril 2007 sont examinées conformément au droit antérieur.

Dispositions transitoires de la modification du 19 septembre 200718

1 L'OFSP réexamine les prix de fabrique des préparations originales inscrites dans la liste des spécialités entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 2002 et ceux des génériques interchangeables.

2 L'entreprise qui distribue une préparation originale soumise à réexamen détermine les prix de fabrique pratiqués en Allemagne, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas pour l'emballage le plus vendu en Suisse, en se basant sur les réglementations émanant des autorités ou des associations compétentes. Elle fait attester ces prix de fabrique par une personne habilitée dans la filiale du pays concerné. L'entreprise qui distribue un générique n'est pas tenu de faire parvenir de comparaison de prix à l'OFSP.

3 L'entreprise qui distribue une préparation originale communique à l'OFSP, d'ici au 30 novembre 2007, les prix de fabrique valables au 1er octobre 2007. L'OFSP détermine le prix de fabrique moyen sur la base des prix pratiqués en Allemagne, au Danemark, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, calcule le cours de change moyen d'avril à septembre 2007, puis convertit le prix de fabrique en francs suisses.

4 L'OFSP abaisse le prix de fabrique d'une préparation originale, avec effet au 1er mars 2008, au niveau du prix calculé à l'al. 3 si:

a.
le prix de fabrique d'une préparation originale dépasse, au 1er octobre 2007 (prix initial), de plus de 8 % le prix calculé à l'al. 3;
b.
l'entreprise n'a déposé aucune demande au 30 novembre 2007 pour l'abaisser, avec effet au 1er mars 2008, à un prix ne dépassant pas de 8 % au plus le prix calculé à l'al. 3.

5 La baisse de prix mentionnée à l'al. 4 peut être échelonnée. Si la baisse de prix au sens de l'al. 4 excède 30 % du prix initial, le prix valable au 1er mars 2008 sera fixé à 70 % du prix initial, puis abaissé au niveau du prix moyen calculé à l'al. 3 à compter du 1er janvier 2009. Si la baisse de prix selon la demande au sens de l'al. 4, let. b, excède 20 % du prix initial, l'entreprise peut demander de fixer le prix à 80 % du prix initial au 1er mars 2008 et de l'abaisser au prix voulu, conformément à l'al. 4, let. b, au 1er janvier 2009.

6 Si l'OFSP décide, après réexamen, d'adapter le prix d'une préparation originale, il adapte également les prix des génériques interchangeables conformément aux dispositions en vigueur.

Dispositions transitoires de la modification du 30 juin 201019

1 Le premier réexamen selon les années définies à l'art. 35b, al. 1, a lieu en 2012.

2 L'OFSP réexamine en 2010 les prix de fabrique des préparations originales admises dans la liste des spécialités en 2007 et, en 2011, ceux des préparations originales admises dans la liste des spécialités en 2008, pour vérifier qu'elles remplissent toujours les conditions d'admission. L'entreprise qui distribue la préparation originale communique à l'OFSP, jusqu'au 31 août, les prix de fabrique valables le 1er juillet dans les six pays de référence visés à l'art. 35, al. 2. L'éventuelle baisse de prix prend effet, pour l'une, le 1er novembre 2010, pour l'autre, le 1er novembre 2011. Pour le reste, l'art. 35b est déterminant.

3 Lors du réexamen des préparations originales qui ont été admises dans la liste des spécialités en 2007 et en 2008, l'art. 35c, al. 6, ne s'applique pas au remboursement de l'excédent des recettes.

Dispositions transitoires de la modification du 2 février 201120

1 En dérogation à l'art. 38a, al. 3, la détermination de la moyenne du tiers le plus avantageux a lieu le 1er juillet en 2011 et le 1er janvier et le 1er novembre en 2012.

2 A partir du 1er juillet 2011, la quote-part prévue à l'art. 38a, al. 1, s'applique aux préparations originales et aux médicaments en co-marketing, dont le prix de fabrique, après l'échéance du brevet, a été abaissé en une fois avant le 1er juillet 2009, au niveau du prix des génériques au moment de l'expiration du brevet.

Dispositions transitoires de la modification du 21 mars 201221

1 Lors du réexamen des conditions d'admission selon l'art. 35b, le titulaire de l'autorisation peut demander qu'une marge de tolérance soit ajoutée au prix de fabrique moyen pratiqué dans les pays de référence selon l'art. 35, al. 2.

2 La marge de tolérance s'élève à 5 %. Si le taux de change, déterminant au moment du réexamen, du franc suisse par rapport à l'euro est supérieur au taux de change moyen calculé pour la période allant du 1er février 2011 au 31 janvier 2012, la marge de tolérance de 5 % diminue d'un point de pourcentage pour chaque 1,3 centime. Cette marge ne peut toutefois pas être inférieure à 3 %.

3 La demande visant à inclure une marge de tolérance doit être déposée au plus tard le 31 mai de l'année du réexamen. La baisse du prix de fabrique d'une préparation originale est effectuée par l'OFSP et prend effet le 1er novembre de l'année du réexamen.

4 Le taux de change moyen calculé entre le 1er février 2011 et le 31 janvier 2012 est déterminant pour les demandes d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités conformément à l'art. 30a, pour les admissions de nouvelles tailles d'emballage ou de nouveaux dosages, pour les demandes d'augmentation de prix conformément à l'art. 36 et pour les réexamens de prix en vertu des art. 35c, al. 6, 37 et 37b et de l'art. 66a OAMal déposés par le titulaire de l'autorisation entre le 1er novembre 2011 et le 31 juillet 2012.


Annexe 11

(art. 1)

Prise en charge par l'assurance obligatoire
des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Remarques préliminaires

La présente annexe se fonde sur l'art. 1 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. Elle ne contient pas une énumération exhaustive des prestations fournies par les médecins, à la charge ou non de l'assurance-maladie. Elle indique:

-
les prestations dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique ont été examinés par la Commission des prestations et des principes et dont les coûts sont pris en charge, le cas échéant à certaines conditions, ou ne sont pas pris en charge;
-
les prestations dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique sont encore en cours d'évaluation, mais dont les coûts sont pris en charge dans une certaine mesure et à certaines conditions;
-
les prestations particulièrement coûteuses ou difficiles qui ne sont prises en charge par l'assurance obligatoire des soins que lorsqu'elles sont pratiquées par des fournisseurs de prestations qualifiés.

Table des matières de l'annexe 1

1
Chirurgie
1.1
Chirurgie générale
1.2
Chirurgie de transplantation
1.3
Orthopédie, traumatologie
1.4
Urologie et proctologie
2
Médecine interne
2.1
Médecine interne générale
2.2
Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive
2.3
Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l'anesthésie
2.4
Médecine physique, rhumatologie
2.5
Oncologie
3.
Gynécologie, obstétrique
4.
Pédiatrie, psychiatrie de l'enfant
5.
Dermatologie
6.
Ophtalmologie
7.
Oto-rhino-laryngologie
8.
Psychiatrie
9.
Radiologie
9.1
Radiodiagnostic
9.2
Autres procédés d'imagerie
9.3
Radiologie interventionnelle et radiothérapie
10.
Médecine complémentaire
11.
Réadaptation

Mesure

Obligatoirement à la charge de l'assurance

Conditions

Décision valable à partir du

1 Chirurgie

1.1 Chirurgie générale

Mesures en cas d'opération du coeur

Oui

Sont inclus:

Cathétérisme cardiaque; angiocardiographie, produit de contraste compris; hypothermie; emploi du coeur-poumon artificiel; emploi d'un Cardioverter comme stimulateur, défibrillateur ou moniteur cardiaque; conserves de sang et sang frais; pose d'une valvule artificielle, prothèse comprise; pose d'un stimulateur cardiaque, appareil compris.

1.9.1967

Système de stabilisation pour opération de pontage coronarien à coeur battant

Oui

Tous les patients ayant besoin d'un pontage coronarien. Dans les cas suivants un avantage spécial peut être attendu de cette méthode:

-
aorte très calcifiée;
-
défaillance rénale;
-
syndrome respiratoire obstructif chronique;
-
âge avancé (plus de 70-75 ans).

Contre-indications:

-
vaisseaux sanguins très calcifiés ou très petits et diffus (> 1,5 mm);
-
instabilité hémodynamique peropératoire à cause de la manipulation du coeur ou à cause d'une ischémie.

1.1.2002

Reconstruction mammaire

Oui

Pour rétablir l'intégrité physique et psychique de la patiente après une amputation médicalement indiquée.

23.8.1984/ 1.3.1995

Autotransfusion

Oui

1.1.1991

Traitement chirurgical de l'adiposité

Oui

Le patient présente un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 35.

Un traitement amaigrissant approprié de deux ans est resté sans effet.

Pose de l'indication, réalisation, assurance de la qualité et contrôle de suivi, comme prévu dans le document Directives médicales pour le traitement chirurgical de l'obésité du Swiss Study Group for Morbid Obesity and Metabolic Disorders (SMOB) du 25 septembre 20132.

Réalisation dans des centres qui, du fait de leur organisation et de leur personnel, sont en mesure de respecter les directives médicales du SMOB du 25 septembre 2013 pour le traitement chirurgical de l'adiposité. Les centres reconnus par le SMOB conformément aux directives administratives pour le traitement chirurgical de l'obésité du 25.09.2013 sont réputés satisfaire à ces conditions.

Si l'intervention doit se dérouler dans un centre non reconnu par le SMOB, le médecin-conseil doit donner son accord préalable.

1.1.2000/ 1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2007/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2014

Traitement de l'adiposité par ballonnet intragastrique

Non

25.8.1988

Thérapie à radiofréquence pour le traitement des varices

Non

1.7.2002

Traitement des varices par laser endoveineux

Non

1.1.2004

Traitement des varices par ablation mécano-chimique endoveineuse de type Clarivein®

Non

1.7.2013

1.2 Chirurgie de transplantation

Transplantation rénale isolée

Oui

Sont inclus les frais d'opération du donneur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l'art. 14, al. 1 et 2, de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation3 et à l'art. 12 de l'ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation4.

La responsabilité de l'assureur du receveur en cas de décès éventuel du donneur est exclue.

25.3.1971/ 23.3.1972/ 1.8.2008

Transplantation cardiaque isolée

Oui

En cas d'affections cardiaques graves et incurables telles que la cardiopathie ischémique, la cardio-myopathie idiopathique, les malformations cardiaques et l'arythmie maligne.

31.8.1989

Transplantation isolée du poumon d'un donneur non vivant

Oui

Stade terminal d'une maladie pulmonaire chronique.

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève en collaboration avec le Centre hospitalier universitaire vaudois, si les centres participent au registre de SwissTransplant.

1.1.2003

Transplantation coeur-poumon

Non

31.8.1989/ 1.4.1994

Transplantation isolée du foie

Oui

Exécution dans un centre qui dispose de l'infrastructure nécessaire et de l'expérience adéquate («fréquence minimale»: en moyenne dix transplantations de foie par année).

31.8.1989/ 1.3.1995

Transplantation du foie d'un donneur vivant

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

Sont inclus les frais d'opération du donneur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l'art. 14, al. 1 et 2, de la loi sur la transplantation et à l'art. 12 de l'ordonnance sur la transplantation.

La responsabilité de l'assureur du receveur en cas de décès éventuel du donneur est exclue.

1.7.2002/ 1.1.2003/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.7.2008/ 1.1.2012

Transplantation simultanée du pancréas et du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpital cantonal universitaire de Genève, si le centre participe au registre de SwissTransplant.

1.1.2003

Transplantation du pancréas après une transplantation du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2010

Transplantation isolée du pancréas

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

31.8.1989/ 1.4.1994/ 1.7.2002/ 1.7.2010

Transplantation simultanée d'îlots de Langerhans et du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2010

Transplantation d'îlots de Langerhans après une transplantation du rein

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2010

Allotransplantation isolée d'îlots de Langerhans

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Autotransplantation isolée d'îlots de Langerhans

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Transplantation isolée de l'intestin grêle

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Transplantation de l'intestin grêle et du foie et transplantation multiviscérale

Oui

Dans les centres suivants: Universitätsspital Zürich, Hôpitaux Universitaires de Genève, si les centres participent au registre de Swisstransplant.

1.7.2002/ 1.7.2010

Greffe d'épiderme autologue de culture (kératinocytes)

Oui

Adultes:

-
brûlures à 70 % ou plus de la surface corporelle totale;
-
brûlures profondes à 50 % ou plus de la surface corporelle totale.

Enfants:

-
brûlures à 50 % ou plus de la surface corporelle totale;
-
brûlures profondes à 40 % ou plus de la surface corporelle totale.

1.1.1997/ 1.1.2001

Traitement de plaies difficilement guérissables au moyen d'une greffe de peau issue d'une culture

Oui

Equivalents de peau autogènes ou allogènes autorisés selon les prescriptions légales.

Après un traitement conservateur approprié qui a échoué.

Pose de l'indication et sélection de la méthode ou du produit selon les directives du 1er avril 2011 sur l'utilisation des équivalents de peau en cas de plaies difficilement guérissables5, émises par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l'Association suisse pour les soins de plaies.

Dans des centres reconnus par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l'Association suisse pour les soins de plaies.

Si le traitement doit se dérouler dans un centre non reconnu par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l'Association suisse pour les soins de plaies, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

1.1.2001/ 1.7.2002/ 1.1.2003/ 1.4.2003/ 1.1.2004/ 1.1.2008/ 1.8.2008/ 1.1.2012

1.3 Orthopédie, traumatologie

Traitement des défauts de posture

Oui

Prestation obligatoire seulement pour les traitements de caractère nettement thérapeutique, c.-à-d. si des modifications de structure ou des malformations de la colonne vertébrale décelables à la radiographie sont devenues manifestes. Les mesures prophylactiques qui ont pour but d'empêcher d'imminentes modifications du squelette, telles que la gymnastique spéciale pour fortifier un dos faible, ne sont pas à la charge de l'assurance.

16.1.1969

Traitement de l'arthrose par injection intra-articulaire d'un lubrifiant artificiel

Non

25.3.1971

Traitement de l'arthrose par injection intra-articulaire de téflon ou de silicone en tant que «lubrifiant»

Non

12.5.1977

Traitement de l'arthrose par injection d'une solution mixte contenant de l'huile iodoforme

Non

1.1.1997

Thérapie par ondes de choc extracorporelles (lithotripsie) appliquée à l'appareil locomoteur

Non

1.1.1997/ 1.1.2000/ 1.1.2002

Thérapie par ondes de choc radiales

Non

1.1.2004

Protection des hanches pour prévenir les fractures du col du fémur

Non

1.1.1999/ 1.1.2000

Greffe ostéochondrale en mosaïque pour couvrir des lésions du tissu osseux ou cartilagineux

Non

1.1.2002

Greffe autologue de chondrocytes

Non

1.1.2002/ 1.1.2004

Viscosupplémentation pour le traitement de l'arthrose

Non

1.7.2002/ 1.1.2003/ 1.1.2004/ 1.1.2007

Cyphoplastie à ballonnet pour le traitement des fractures vertébrales

Oui

Fractures récentes, douloureuses, du corps vertébral qui ne répondent pas au traitement analgésique et qui montrent une déformation ayant besoin d'être corrigée.

1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2008/ 1.1.2011/ 1.1.2013

Indications selon les lignes directrices du 23.9.2004 de la Société suisse de chirurgie spinale6.

L'opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l'intervention doit être pratiquée par un chirurgien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

Coussinets en gel dans le cas d'une prothèse totale du genou

Non

1.1.2006

Implant de ménisque au collagène

Non

1.8.2008

Ménisectomie au laser

Non

1.1.2006

1.4 Urologie et proctologie

Uroflowmétrie (mesure du flux urinaire par enregistrement de courbes)

Oui

3.12.1981/ 1.1.2012

Lithotripsie rénale extra corporelle par ondes de choc (ESWL), fragmentation des calculs rénaux

Oui

Indications

L'ESWL est indiquée lorsque le traitement conservateur n'a pas eu de succès et que l'élimination spontanée du calcul est considérée comme improbable, vu sa localisation, sa forme et sa dimension, en cas de

a.
lithiases du bassinet;
b.
lithiases calicielles;
c.
lithiases de l'uretère.

22.8.1985/ 1.8.2006

Les risques accrus entraînés par la position particulière du patient en cours de narcose exigent une surveillance anesthésique appropriée (formation spéciale des médecins et du personnel paramédical - aides en anesthésiologie - et appareils adéquats de surveillance).

Traitement chirurgical des troubles de l'érection

-
Prothèses péniennes

Non

1.1.1993/ 1.4.1994

-
Chirurgie de revascularisation

Non

1.1.1993/ 1.4.1994

Implantation d'un sphincter artificiel

Oui

En cas d'incontinence grave

31.8.1989

Traitement au laser des tumeurs vésicales ou du pénis

Oui

1.1.1993

Embolisation de varicocèle

-
par caustique ou par coils

Oui

1.3.1995

-
par ballons ou par microcoils

Non

1.3.1995

Ablation transurétrale de la prostate à l'aide d'un laser dirigé par ultrasons

Non

1.1.1997

Traitement par micro-ondes transurétrales à haute énergie (HE-TUMT)

Non

1.1.2004

Electroneuromodulation des racines sacrées à l'aide d'un système implanté pour le traitement de l'incontinence urinaire et des troubles de la vidange vésicale

Oui

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

Ne peut être effectuée que dans une institution reconnue, disposant d'une unité d'urodynamique capable de réaliser une évaluation dynamique complète et d'une unité de neuromodulation pour l'évaluation de la fonction des nerfs périphériques (test PNE).

Après échec des traitements conservateurs (y compris la réadaptation).

Après un test de stimulation (PNE) positif.

1.7.2000/ 1.7.2002/ 1.1.2005/ 1.1.2008

Traitement de l'incontinence urinaire par injection cystoscopique de toxine botulique de type A dans la paroi vésicale

Oui

Traitement de l'incontinence urinaire causée par l'hyperactivité neurogène du détrusor associée à une affection neurologique chez l'adulte

Après épuisement des options de thérapie conservatrice

Ne peut être effectué que dans une institution spécialisée en neuro-urologie ou en urogynécologie.

1.1.2007/ 1.8.2008/ 1.7.2013/ 1.1.2014

Electroneuromodulation des racines sacrées à l'aide d'un système implanté pour le traitement de l'incontinence fécale

Oui

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

Ne peut être effectuée que dans une institution reconnue, disposant d'une unité de manométrie anorectale capable de réaliser une évaluation manométrique complète et d'une unité de neuromodulation pour l'évaluation de la fonction des nerfs périphériques (test PNE).

Après échec des traitements conservateurs et/ ou chirurgicaux (y compris la réadaptation).

Après un test de stimulation (PNE) positif.

1.1.2003/ 1.1.2008

Stents urologiques

Oui

Si une opération chirurgicale est contre-indiquée en raison de comorbidité ou d'atteinte corporelle grave ou pour des motifs techniques.

1.8.2007

Ultrasons focalisés à haute fréquence (HIFU) pour le traitement du carcinome de la prostate

Non

1.7.2009

Vaporisation transurétrale photosélective de la prostate par laser (VPP)

Oui

Symptômes du syndrome d'obstruction prostatique.

1.7.2011

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

Thérapie par injection d'ozone

Non

13.5.1976

Traitement par O2 hyperbare

Oui

-
lésions actiniques chroniques ou tardives;

1.4.1994

-
ostéomyélite aiguë de la mâchoire;

1.9.1988

-
ostéomyélite chronique;
-
syndrome du pied diabétique au stade ≥2B selon la classification Wagner-Armstrong;

1.7.2011

-
maladie de la décompression lorsque la notion d'accident n'est pas satisfaite. Traitement à l'étranger lorsqu'il n'est pas possible de garantir que le transport jusqu'au prochain caisson hyperbare à l'intérieur du territoire suisse soit assez rapide et ménage suffisamment le patient. Dans les centres cités dans la «Notice pour services d'urgences» élaborée par le Divers Alert Network (DAN) et la REGA7.

1.1.2006/ 1.7.2011

Cellulothérapie à cellules fraîches

Non

1.1.1976

Sérocythothérapie

Non

3.12.1981

Traitement de l'adiposité

Oui

-
si le poids est supérieur de 20 % ou plus au poids idéal maximal;

7.3.1974

-
si une maladie concomitante peut être avantageusement influencée par la réduction du poids.
-
par les dérivés de l'amphétamine

Non

1.1.1993

-
par les hormones thyroïdiennes

Non

7.3.1974

-
par les diurétiques

Non

7.3.1974

-
par l'injection de choriogonadotrophine

Non

7.3.1974

Hémodialyse («rein artificiel»)

Oui

1.9.1967

Hémodialyse à domicile

Oui

27.11.1975

Dialyse péritonéale

Oui

1.9.1967

Nutrition entérale à domicile

Oui

Lorsqu'une nutrition suffisante par voie orale sans utilisation de sonde est impossible.

1.3.1995

Nutrition entérale à domicile sans utilisation de sonde

Oui

Indication posée selon les «directives de la Société suisse de nutrition clinique (SSNC) sur Home care, nutrition artificielle à domicile»8 de janvier 2013

1.7.2010/ 1.7.2012/ 1.7.2013

Nutrition parentérale à domicile

Oui

1.3.1995

Insulinothérapie à l'aide d'une pompe à perfusion continue

Oui

Aux conditions suivantes:

-
le patient souffre d'un diabète extrêmement labile;

27.8.1987/ 1.1.2000

-
son affection ne peut pas être stabilisée de manière satisfaisante par la méthode des injections multiples;
-
le traitement au moyen de la pompe est indiqué et les soins sont dispensés par un centre qualifié ou, après consultation du médecin-conseil, par un médecin spécialisé installé en cabinet privé qui a l'expérience nécessaire.

Perfusion parentérale d'antibiotiques à l'aide d'une pompe à perfusion continue, traitement ambulatoire

Oui

1.1.1997

Plasmaphérèse

Oui

Indications:

25.8.1988

-
syndrome d'hyperviscosité;
-
maladies du système immunitaire, lorsqu'une plasmaphérèse s'est révélée efficace, soit notamment en cas de:
-
myasthénie grave
-
purpura thrombocytopénique
-
anémie hémolytique immune
-
leucémie
-
syndrome de Goodpasture
-
syndrome de Guillain-Barré
-
intoxication aiguë
-
hypercholestérolémie familiale homozygote.

LDL-Aphérèse

Oui

Hypercholestérolémie familiale homozygote

Mise en oeuvre dans un centre qui dispose de l'infrastructure et de l'expérience nécessaire.

25.8.1988/ 1.1.2005

Non

Hypercholestérolémie familiale hétérozygote

1.1.1993/ 1.3.1995/ 1.1.2005

Non

En cas de hypercholestérolémie réfractaire à la thérapie

1.1.2007

Greffe de cellules souches hémato-poïétiques

Dans les centres reconnus par le groupe «Swiss Blood Stem Cell Transplantation» (SBST).

Exécution selon les normes éditées par le Comité «The Joint Accreditation Committee-ISCT & EBMT (JACIE)» et «Foundation for the Accreditation of Cellular Therapy (Fact)»: «FACT-JACIE International Standards for Cellular Therapy Product Collection, Processing and Administration», 5e édition, de mars 20129.

Les frais de l'opération du donneur sont également à la charge de l'assureur du receveur, y compris le traitement des complications éventuelles ainsi que les prestations visées à l'art. 14, al. 1 et 2, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation10 et à l'art. 12 de l'ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation11.

La responsabilité de l'assureur du receveur en cas de décès du donneur est exclue.

1.8.2008/ 1.1.2011/ 1.7.2013

-
autologue

Oui

-
lymphomes
-
leucémie lymphatique aiguë
-
leucémie myéloïde aiguë
-
myélome multiple
-
neuroblastome
-
médulloblastome
-
tumeur germinale.

1.1.1997/ 1.1.2013

Oui

dans le cadre d'études cliniques:

-
syndrome myélodisplastique
-
leucémie myéloïde chronique
-
sarcome d'Ewing
-
sarcome des tissus mous
-
tumeur de Wilms
-
rhabdomyosarcome.

1.1.2002/ 1.1.2008/ 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017

Oui

Dans le cadre d'études cliniques multicentriques prospectives:

-
en cas de maladie auto-immune.

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

En cas d'échec de la thérapie conventionnelle ou de progression de la maladie.

1.1.2002/ 1.1.2008/ 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017

Non

-
récidive d'une leucémie myéloïde aiguë
-
récidive d'une leucémie lymphatique aiguë
-
cancer du sein,
-
carcinome bronchique à petites cellules
-
maladies congénitales
-
cancer de l'ovaire
-
tumeur solide rare de l'enfant

1.1.1997/ 1.1.2008/ 1.1.2013

-
allogénique

Oui

--
leucémie myéloïde aiguë
-
leucémie lymphatique aiguë
-
leucémie myéloïde chronique
-
syndrome myélodisplasique
-
anémie aplasique
-
déficit immunitaire et enzymopathie congénitale
-
thalassémie et anémie drépanocytaire (donneur génotypiquement HLA-identique)
-
myélome multiple
-
tumeur du système lymphatique (lymphome de Hodgkin, lymphome non hodgkinien, leucémie lymphatique chronique)

1.1.1997/ 1.1.2013

Oui

dans le cadre d'études cliniques:

-
carcinome du rein.

1.1.2002/ 1.1.2008/ 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017

Oui

Dans le cadre d'études cliniques multicentriques prospectives:

-
en cas de maladie auto-immune.

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

En cas d'échec de la thérapie conventionnelle ou de progression de la maladie.

1.1.2002/ 1.1.2008/ 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2017

Non

-
tumeurs solides
-
mélanome

1.1.1997/ 1.1.2008

Non

-
cancer du sein.

1.1.2002/ 1.1.2008/ 1.1.2013

Lithotritie des calculs biliaires

Oui

Calcul biliaire intrahépatique; calcul biliaire extrahépatique dans la région du pancréas et du cholédoque.

1.4.1994

Calculs intrarésiculaires lorsque le patient est inopérable (y compris par une cholécystectomie laparoscopique).

Polysomnographie

Polygraphie

Oui

En cas de forte suspicion de:

-
syndrome de l'apnée du sommeil
-
mouvements périodiques des jambes pendant le sommeil
-
narcolepsie, lorsque le diagnostic clinique est incertain
-
parasomnie sévère (par ex. dystonie épileptique nocturne ou comportements violents pendant le sommeil), lorsque le diagnostic est incertain et qu'une thérapie s'impose.

1.3.1995/ 1.1.1997/ 1.1.2002

Prescription et exécution par des centres qualifiés conformément aux directives du 6 septembre 2001 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie12.

Non

Examen de routine de l'insomnie passagère et de l'insomnie chronique, de la fibromyalgie et du syndrome de fatigue chronique.

1.1.1997

Non

En cas de forte suspicion de:

-
troubles de l'endormissement et du sommeil, lorsque le diagnostic initial est incertain et seulement lorsque le traitement comportemental ou médicamenteux est sans succès;
-
troubles persistants du rythme circadien, lorsque le diagnostic est incertain.

1.1.1997/ 1.1.2002/ 1.4.2003

Non

Frères et soeurs de nourrissons décédés du syndrome de mort subite.

1.7.2011

Polygraphie

Oui

Forte suspicion d'un syndrome de l'apnée du sommeil.

Exécution uniquement par un médecin spécialisé (pneumologie FMH) pouvant justifier d'une formation et d'une expérience pratique en polygraphie respiratoire conformément aux «directives du 6 septembre 2001 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie»13.

1.7.2002/ 1.1.2006/ 1.1.2012

Dosage de la mélatonine sénique

Non

1.1.1997

Test des latences multiples d'endormissement (Multiple sleep latency test)

Oui

Indication et exécution par des centres qualifiés conformément aux «directives pour la certification de "centres de médecine du sommeil" pour l'exécution d'enregistrements polysomnographiques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie14.

1.1.2000

Test de maintien de l'éveil (Maintenance of wakefullness test)

Oui

Indication et exécution par des centres reconnus conformément aux «directives pour la certification de «centres de médecine du sommeil» pour l'exécution d'enregistrements polysomnographiques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie15.

1.1.2000

Actigraphie

Oui

Indication et exécution par des centres qualifiés conformément aux «directives pour la certification de "centres de médecine du sommeil" pour l'exécution d'enregistrements polysomnographiques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie16.

1.1.2000

Test respiratoire à l'urée (13C) pour mise en évidence d'Helicobacter pylori

Oui

16.9.1998/ 1.1.2001

Immunothérapie par cellules dendritiques pour le traitement du mélanome

Non

1.7.2002

Traitement photodynamique au méthylester de l'acide aminolévulinique

Oui

Kératose actinique, carcinome basocellulaire, maladie de Bowen et carcinome spinocellulaire mince.

1.7.2002

Traitement photodynamique à l'acide 5-aminolévulinique

Oui

Patients présentant une kératose actinique bénigne

1.1.2014

Calorimétrie et/ou mesure de la densité corporelle dans le traitement de l'adiposité

Non

1.1.2004

Capsule-endoscopie

Oui

Pour examen de l'intestin grêle, de l'angle de Treitz à la valvule iléocæcale

-
hémorragies d'origine inconnue
-
inflammation chronique de l'intestin grêle.

Si la gastroscopie et la colonoscopie se sont révélées négatives.

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.2004/ 1.1.2006

Photophorèse extracorporelle

Oui

Réticulomatose cutanée (syndrome de Sézary).

1.1.1997

Maladie du greffon contre l'hôte en cas d'échec de la thérapie conventionnelle (par ex. corticostéroïdes).

1.1.2009/ 1.1.2012

Non

En cas de transplantation pulmonaire

1.1.2009

2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive

Insufflation d'oxygène

Non

27.6.1968

Massage séquentiel péristaltique

Oui

27.3.1969/ 1.1.1996

Enregistrement de l'ECG par télémétrie

Oui

Comme indications, entrent avant tout en ligne de compte les troubles du rythme et de la transmission, les troubles de la circulation du sang dans le myocarde (maladies coronariennes). L'appareil peut aussi servir au contrôle de l'efficacité du traitement.

13.5.1976

Système implantable pour l'enregistrement d'un électrocardiogramme sous-cutané

Oui

Selon les «recommandations sur les bonnes pratiques dans le diagnostic et le traitement des arythmies par stimulation cardiaque, defibrillation interne et ablation percutanée par catheter» du groupe de travail «Stimulation cardiaque et électrophysiologie» de la Société suisse de cardiologie du 26 mai 200017.

1.1.2001

Surveillance téléphonique des stimulateurs cardiaques

Non

12.5.1977

Télésurveillance des patients et des implants cardiologiques

Non

1.7.2010 1.7.2012

Implantation d'un défibrillateur

Oui

31.8.1989

Utilisation à ballonnet d'une pompe intra-aortalique en cardiologie interventionnelle

Oui

1.1.1997

Revascularisation transmyocardique par laser

Non

1.1.2000

Thérapie de resynchronisation cardiaque sur la base d'un stimulateur cardiaque à triple chambre, implantation et changement d'agrégat

Oui

En cas d'insuffisance cardiaque chronique sévère réfractaire avec asynchronisme interventriculaire.

Aux conditions suivantes:

-
insuffisance chronique sévère (NYHA III ou IV) avec une fraction d'éjection ventriculaire gauche ≤ 35 % malgré traitement médicamenteux adéquat;
-
bloc de branche gauche avec allongement du QRS ≥ 130 millisecondes.

Investigation et implantation seulement dans un centre de cardiologie qualifié, disposant d'une équipe interdisciplinaire avec les compétences requises en électrophysiologie cardiaque et de l'infrastructure nécessaire (échocardiographie, console de programmation, laboratoire de cathétérisme cardiaque).

1.1.2003/ 1.1.2004

Curiethérapie endocoronarienne

Non

1.1.2003

Implantation de stents coronariens à libération de médicaments

Oui

1.1.2005

Angioplastie coronaire avec cathéter à ballonnet recouvert de Paclitaxel

Oui

Indications:

-
resténose intrastent
-
sténose de petites artères coronaires

1.7.2012

Intervention par voie percutanée visant à traiter une grave insuffisance mitrale

Oui

Pour les patients inopérables souffrant d'une grave insuffisance mitrale (mortalité prédite de 10 % à 15 % en l'espace de 12 mois) et dont les valvules cardiaques ont une morphologie permettant cette intervention.

Participation au «Swiss Mitra Registry»

1.1.2013

Implantation trans-cathéter de valve aortique (TAVI)

Oui

En cours d'évaluation

En cas de sténose aortique sévère chez les patients inopérables et à haut risque opératoire aux conditions suivantes (cumulatives)

1.
Les conditions d'application de la procédure TAVI suivent les directives européennes: «Guidelines on the management of valvular heart disease (version 2012)»18
2.
La procédure TAVI ne peut être pratiquée que dans les institutions pratiquant la chirurgie cardiaque sur place
3.
La décision d'admissibilité de tous les patients à la procédure TAVI doit être prise au sein de l'équipe Heart Team, comprenant au moins un cardiologue interventionnel formé pour les interventions TAVI, un cardiologue non interventionnel, un chirurgien cardiaque et un anesthésiste
4. Tous les centres pratiquant la procédure TAVI doivent fournir leurs données au SWISS TAVI Registry

1.7.2013 jusqu'au 30.6.2018

2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l'anesthésie

Massages en cas de paralysie consécutive à des affections du système nerveux central

Oui

23.3.1972

Potentiels évoqués visuels dans le cadre d'examens neurologiques spéciaux

Oui

15.11.1979

Electrostimulation de la moelle épinière par implantation d'un système de neurostimulation

Oui

Traitement des douleurs chroniques graves, avant tout des douleurs du type de désafférentation (douleurs fantômes), douleurs par adhérence des racines après hernie discale et perte de sensibilité dans les dermatomes correspondants, causalgies et notamment des douleurs provoquées par fibrose du plexus après irradiation (cancer du sein), lorsqu'il existe une indication stricte et qu'un test a été effectué au moyen d'une électrode percutanée.

21.4.1983/ 1.3.1995

Le remplacement du générateur d'impulsions est une prestation obligatoire.

Electrostimulation des structures cérébrales profondes par implantation d'un système de neurostimulation

Oui

Traitement des douleurs chroniques graves: douleurs de désafférentation d'origine centrale (par ex. lésion cérébrale ou intrarachidienne, lacération intradurale du nerf), lorsqu'il existe une indication stricte et qu'un test a été effectué au moyen d'une électrode percutanée. Le remplacement du générateur d'impulsions est une prestation obligatoire.

1.3.1995/ 1.7.2011

Sévères dystonies et contrôle insuffisant des symptômes par le traitement médicamenteux.

Examens et opérations dans des centres spécialisés qui disposent des infrastructures nécessaires (neurochirurgie stéréotaxique, neurologie spécialisée dans les troubles moteurs, neuroradiologie).

Electroneuro-modulation des nerfs pelviens à l'aide d'un système implanté par laparoscopie (procédure LION: Laparoscopic Implantation of Neuroprothesis)

Non

1.7.2013/ 1.7.2014

Opération stéréotactique en vue de traiter la maladie de Parkinson chronique et réfractaire aux traitements non chirurgicaux (ablation par radiofréquence et stimulations chroniques du pallidum, du thalamus et du noyau subthalamique)

Oui

Diagnostic établi d'une maladie de Parkinson idiopathique. Progression des symptômes sur un minimum de deux ans. Contrôle insuffisant des symptômes par le traitement dopaminergique (phénomène off, fluctuations on/off, dyskinésies on). Examens et opérations dans des centres spécialisés qui disposent des infrastructures nécessaires (neurochirurgie fonctionnelle, neurologie, neuroradiologie).

1.7.2000

Opération stéréotactique (ablation par radiofréquence et stimulation chronique du thalamus) en vue de traiter le tremblement non parkinsonien, chronique et réfractaire aux traitements non chirurgicaux

Oui

Diagnostic établi d'un tremblement non parkinsonien, progression des symptômes sur un minimum de deux ans, contrôle insuffisant des symptômes par le traitement médicamenteux.

Examens et opérations dans des centres spécialisés qui disposent des infrastructures nécessaires (neurochirurgie fonctionnelle, neurologie, électrophysiologie neurologique, neuroradiologie).

1.7.2002

Electro-neurostimulation transcutanée (TENS)

Oui

Si le patient utilise lui-même le stimulateur TENS, l'assureur lui rembourse les frais de location de l'appareil lorsque les conditions suivantes sont remplies:

-
le médecin ou, sur ordre de celui-ci, le physiothérapeute doit avoir testé l'efficacité du TENS sur le patient et avoir initié ce dernier à l'utilisation du stimulateur;
-
le médecin-conseil doit avoir confirmé que le traitement par le patient lui-même est indiqué;
-
indication notamment dans les cas suivants:
-
douleurs dues à un névrome; par ex. douleurs localisées pouvant être déclenchées par pression dans des membres amputés (moignons);
-
douleurs pouvant être déclenchées ou renforcées par la stimulation (pression, extension ou stimulation électrique) d'un point névralgique; par ex. douleurs de type sciatique ou syndromes de l'épaule et du bras;
-
douleurs provoquées par la compression des nerfs; par ex. douleurs irradiantes persistantes après opération d'une hernie discale ou du canal carpien.

23.8.1984

Stimulation nerveuse périphérique du nerf occipital

Oui

En cas de migraine chronique réfractaire à la thérapie au sens des critères diagnostiques de l'International Headache Society (International classification of headache disorders, 2nd edition, Cephalalgia 2004 (suppl 1) IHS ICHD-II code 1.5.119).

1.7.2014

Traitement par Baclofen à l'aide d'un doseur implantable de médicament

Oui

En cas de spasticité résistant à la thérapie.

1.1.1996

Traitement intrathécal d'une douleur chronique somatique à l'aide d'un doseur implantable de médicament

Oui

1.1.1991

Potentiels évoqués moteurs dans le cadre d'examens neurologiques spécialisés

Oui

Diagnostic d'une maladie neurologique. L'examinateur responsable est titulaire du certificat de capacité ou de l'attestation de formation complémentaire en électroencéphalographie ou en électroneuromyographie de la Société suisse de neurophysiologie clinique.

1.1.1999

Résection curative d'un foyer épileptogène

Oui

-
Preuve de l'existence d'une épilepsie focale.
-
Fort handicap du patient en raison de souffrances dues à la maladie comitiale.
-
Résistance à la pharmacothérapie.
-
Investigations et exécution dans un centre pour épileptiques qui dispose des équipements diagnostiques adéquats (en électrophysiologie, IRM, etc.), d'un service de neuro-psychologie, du savoir-faire chirurgical et thérapeutique et de possibilités de suivi du traitement.

1.1.1996/ 1.8.2006

Chirurgie palliative de l'épilepsie par:

-
commissurotomie
-
opération sous-apiale multiple (selon Morell-Whisler)
-
stimulation du nerf vague

Oui

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

Lorsque les investigations montrent que la chirurgie curative de l'épilepsie focale n'est pas indiquée et qu'une méthode palliative permet un meilleur contrôle des crises et une amélioration de la qualité de vie.

1.1.1996/ 1.7.2002/ 1.1.2005/ 1.8.2006/ 1.1.2009

Investigations et exécution dans un centre pour épileptiques qui dispose des équipements diagnostiques adéquats (en électrophysiologie, IRM, etc.), d'un service de neuro-psychologie, du savoir-faire chirurgical et thérapeutique et de possibilités de suivi du traitement.

Opération au laser (décompression au laser) de la hernie discale

Non

1.1.1997

Traitement électrothermique intradiscal

Non

1.1.2004

Cryoneurolyse

Non

Pour le traitement des douleurs des articulations intervertébrales lombaires

1.1.1997

Dénervation par radiofréquence d'articulation facettaire

Non

1.1.2004/ 1.1.2005

Spondylodèse par cage intersomatique ou greffe osseuse

Oui

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

-
Instabilité de la colonne vertébrale avec hernie discale, récidive de hernie discale ou sténose chez des patients présentant un syndrome vertébral ou radiculaire invalidant, résistant au traitement conservateur, causé par une pathologie dégénérative de la colonne vertébrale avec instabilité, cliniquement et radiologiquement vérifiées.
-
Après échec d'une spondylodèse postérieure avec système de vis pédiculaires.

1.1.1999/ 1.1.2002/ 1.7.2002/ 1.1.2004

Prothèse de disque

Oui

En cours d'évaluation

Dégénérescence symptomatique des disques intervertébraux de la colonne vertébrale cervicale et lombaire.

Echec d'une thérapie conservatrice de 3 mois (colonne vertébrale cervicale) ou de 6 mois (colonne vertébrale lombaire) - exception faite des patients présentant une dégénérescence symptomatique des disques intervertébraux de la colonne vertébrale cervicale et lombaire, et souffrant également, dans des conditions thérapeutiques stationnaires, de douleurs incontrôlables, ou chez lesquels des pertes neurologiques progressives apparaissent malgré une thérapie conservatrice.

-
Dégénérescence de 2 segments maximum
-
Dégénérescence minimale des segments contigus
-
Absence d'arthrose primaire des articulations vertébrales (colonne vertébrale lombaire)
-
Absence de cyphose segmentaire primaire (colonne vertébrale cervicale)
-
Prise en compte de toutes les contre-indications générales.

L'opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l'intervention doit être pratiquée par un chirurgien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

Les fournisseurs de prestations livrent à l'Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l'Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2008/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016

Stabilisation interépineuse et dynamique de la colonne vertébrale (par ex. de type DIAM)

Oui

En cours d'évaluation

L'opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l'intervention doit être pratiquée par un chirurgien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil doit donner son accord préalable.

Les fournisseurs de prestations livrent à l'Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l'Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

1.1.2007/ 1.1.2008/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2012/ 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016

Stabilisation intrarachidienne et dynamique de la colonne vertébrale (par ex. de type DIAM)

Oui

En cours d'évaluation

L'opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l'intervention doit être pratiquée par un chirurgien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

Les fournisseurs de prestations livrent à l'Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l'Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

1.1.2007/ 1.1.2008/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2013

Stabilisation dynamique du rachis lombaire (par ex. de type DYNESYS)

Oui

En cours d'évaluation

L'opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens reconnus par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés.

Si l'intervention doit être pratiquée par un chirurgien non reconnu par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d'orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil doit donner son accord préalable.

Les fournisseurs de prestations livrent à l'Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l'Université de Berne les données nécessaires à une évaluation nationale.

1.1.2007/ 1.1.2008/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2011/ 1.1.2012/ 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2016

Anesthésie générale pour effectuer une intervention diagnostique ou thérapeutique (intervention dentaire comprise)

Oui

Si l'intervention diagnostique ou thérapeutique doit être effectuée sous anesthésie en raison d'un handicap physique ou mental grave.

1.7.2010

Anesthésie par infiltration, locale et régionale (thérapie neurale locale et segmentaire)

Oui

1.7.2011/ 1.7.2012

2.4 Médecine physique, rhumatologie

Traitement de l'arthrose par injection intra-articulaire d'un lubrifiant artificiel

Non

25.3.1971

Traitement de l'arthrose par injection intra-articulaire de téflon ou de silicone en tant que «lubrifiant»

Non

12.5.1977

Synoviorthèse

Oui

12.5.1977

Thérapie par laser froid

Non

1.1.2001

Anesthésie générale pour effectuer une intervention diagnostique ou thérapeutique (intervention dentaire comprise)

Oui

Si l'intervention diagnostique ou thérapeutique doit être effectuée sous anesthésie en raison d'un handicap physique ou mental grave.

1.7.2010

2.5 Oncologie

Traitement du cancer par pompe à perfusion (chimiothérapie)

Oui

27.8.1987

Traitement par laser pour chirurgie palliative à minima

Oui

1.1.1993

Perfusion isolée des membres en hyperthermie et au moyen du facteur de nécrose tumorale (TNF)

Oui

Mélanome malin atteignant exclusivement un membre. Sarcome des tissus mous atteignant exclusivement un membre.

Dans un centre spécialisé ayant l'expérience du traitement interdisciplinaire des mélanomes et des sarcomes étendus des membres par cette méthode. Le traitement est effectué par une équipe composée de médecins spécialisés en chirurgie oncologique, en chirurgie vasculaire, en orthopédie, en anesthésie et en médecine intensive.

1.1.1997/ 1.1.2001

Le traitement doit être effectué en salle d'opération, sous anesthésie générale et sous monitoring continu par sonde de Swan-Ganz.

Non

Mélanome ou sarcome:

-
envahissant la racine du membre;
-
accompagné de métastases viscérales.

1.1.2001

Immunothérapie spécifique active pour la thérapie adjuvante du cancer du colon de stade II

Non

1.8.2007

Low-dose-rate-Curiethérapie

Oui

Par grains d'iode 125 ou de palladium 103.

En cas de carcinome de la prostate avec risque de récidive faible ou moyen et

-
espérance de vie > 5 ans
-
volume de la prostate < 60 ccm
-
pas d'obstruction vésicale sévère.

1.7.2002/ 1.1.2005/ 1.1.2009/ 1.7.2011

Centre qualifié offrant une collaboration interdisciplinaire étroite entre urologues, radio-oncologues et physiciens médicaux.

Test multigénique en cas de cancer du sein (Breast Cancer Assay)

Non

1.1.2011

3 Gynécologie, obstétrique

Echographie

Oui

L'art. 13, let. b, OPAS est réservé pour les contrôles par échographie durant la grossesse.

23.3.1972/ 1.1.1997

Insémination artificielle

Oui

Insémination intra-utérine. Au maximum trois cycles de traitement par grossesse.

1.1.2001

Fécondation in vitro en vue de déterminer une éventuelle stérilité

Non

1.4.1994

Fécondation in vitro et transfert d'embryon (FIVETE)

Non

28.8.1986/ 1.4.1994

Stérilisation:

-
d'une patiente

Oui

Pratiquée au cours du traitement médical d'une patiente en âge de procréer, la stérilisation doit être prise en charge par l'assurance-maladie dans les cas où une grossesse mettrait la vie de l'assurée en danger ou affecterait vraisemblablement sa santé de manière durable, à cause d'un état pathologique vraisemblablement permanent ou d'une anomalie physique, et si d'autres méthodes de contraception ne sont pas possibles pour des raisons médicales (au sens large).

11.12.1980

-
du conjoint

Oui

Lorsqu'une stérilisation remboursable se révèle impossible pour la femme ou lorsqu'elle n'est pas souhaitée par les époux, l'assureur de la femme doit prendre en charge la stérilisation du mari.

1.1.1993

Traitement au laser du cancer du col in situ

Oui

1.1.1993

Ablation non chirurgicale de l'endomètre

Oui

Pour le traitement des ménorragies fonctionnelles résistant à la thérapie chez les femmes avant le ménopause.

1.1.1998

Frottis de Papanicolaou pour la détection précoce des cancers du col de l'utérus (art. 12e, let. b, OPAS)

Oui

1.1.1996/ 1.8.2008

Cytologie en couches minces pour la détection précoce des cancers du col de l'utérus selon les méthodes ThinPrep ou Autocyte Prep/SurePath (art. 12e, let. b, OPAS)

Oui

1.4.2003/ 1.7.2005/ 1.8.2008

Détection du papillomavirus humain (HPV) pour le dépistage du cancer du col de l'utérus (art. 12e, let. b, OPAS)

Non

1.7.2002/ 1.8.2008/

Interventions mammaires mini-invasives sous guidage radiologique ou échographique

Oui

Selon les déclarations consensuelles de la Société suisse de sénologie (SSS) et du groupe de travail «Bildgesteuerte minimal invasive Mammaeingriffe»; Senologie - Zeitschrift für Mammadiagnostik und -therapie 2009; 6: 181-18420.

1.7.2002/ 1.1.2007/ 1.1.2008/ 1.7.2009

Mise en place d'une bandelette sous-urétrale pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme

Oui

-
Selon les recommandations de l'Association pour l'urogynécologie et la pathologie du plancher pelvien (AUG), mise à jour de l'avis d'expert du 27.7.2004 «mise en place de bandelettes pour le traitement de l'incontinence urinaire d'effort féminine»21.
-
L'implant Reemex® n'est pas pris en charge.

1.1.2004/ 1.1.2005

4 Pédiatrie, psychiatrie de l'enfant

Programmes de traitements ambulatoires et pluridisciplinaires de groupe destinés aux enfants et adolescents souffrant de surpoids ou d'obésité

Oui

1.
Indication:
a.
en cas d'obésité (IMC > 97e centile);
b. en cas de surpoids (IMC entre le 90e et le 97e centile) et présence d'au moins une des maladies ci-après si le surpoids en aggrave le pronostic ou si elles sont dues à la surcharge pondérale: hypertension, diabète sucré de type 2, troubles de la tolérance glucidique, troubles endocriniens, syndrome des ovaires polykystiques, maladies orthopédiques, stéatohépatite non alcoolique, maladies respiratoires, glomérulopathie, troubles alimentaires faisant l'objet d'un traitement psychiatrique.
Définition de l'obésité, du surpoids et des maladies selon les recommandations de la Société suisse de pédiatrie (SSP) publiées dans la revue Pediatrica no 6/2006 du 19 décembre 200622 et no 1/2011 du 4 mars 201123.

1.1.2008/ 1.7.2009/ 1.1.2014/ 1.7.2014

2.
Programmes:
programmes en groupes dirigés par un médecin avec approche thérapeutique pluridisciplinaire selon les exigences de l'association suisse Obésité de l'enfant et de l'adolescent publiées dans la revue Pediatrica n 2/2007 du 13 avril 200724. Les programmes en groupes dirigés par un médecin qui sont reconnus par la commission formée de représentants de la SSP et de l'association suisse Obésité de l'enfant et de l'adolescent, sont réputés satisfaire à ces conditions. Si la thérapie s'inscrit dans un programme qui n'est pas reconnu par cette commission, le médecin-conseil doit donner son accord préalable.
3.
Une rémunération forfaitaire doit être convenue.

Non

Programme allégé pour les enfants de 4 à 8 ans.

1.1.2014

Thérapie individuelle multiprofessionnelle structurée ambulatoire pour les enfants et adolescents en surpoids ou atteints d'obésité, en 4 étapes

Oui

1.
Indication:
a.
en cas d'obésité (IMC > 97e centile);
b.
en cas de surpoids (IMC entre le 90e et le 97e centile) et présence d'au moins une des maladies ci-après si le surpoids en aggrave le pronostic ou si elles sont dues à la surcharge pondérale: hypertension, diabète sucré de type 2, troubles de la tolérance glucidique, troubles endocriniens, syndrome des ovaires polykystiques, maladies orthopédiques, stéatohépatite non alcoolique, maladies respiratoires, glomérulopathie troubles alimentaires faisant l'objet d'un traitement psychiatrique.

1.1.2014

Définition de l'obésité, du surpoids et des maladies selon les recommandations de la Société suisse de pédiatrie (SSP) publiées dans la revue Pediatrica no 6/2006 du 19 décembre 2006 et no 1/2011 du 4 mars 2011.
2.
Thérapie:
a.
étape 1: suivi multidisciplinaire par un médecin pendant 6 mois avec maximum 6 séances de consultation diététique et 2 séances de physiothérapie diagnostique,
b.
étapes 2 et 3: programmes multidisciplinaires dirigés par un médecin si l'étape 1 dure plus de 6 mois ou en présence d'une comorbidité importante,
c.
étape 4: suivi thérapeutique par un médecin.
3.
Programmes pour les étapes 2 et 3:
programmes en groupes dirigés par un médecin avec approche thérapeutique pluridisciplinaire selon les exigences de l'association suisse Obésité de l'enfant et de l'adolescent publiées dans la revue Pediatrica n 2/2007 du 13 avril 200725. Les programmes en groupes dirigés par un médecin qui sont reconnus par la commission formée de représentants de la SSP et de l'association suisse Obésité de l'enfant et de l'adolescent sont réputés satisfaire à ces conditions. Si la thérapie s'inscrit dans un programme qui n'est pas reconnu par cette commission, le médecin-conseil doit donner son accord préalable.

Thérapie par le jeu et la peinture chez l'enfant

Oui

Pratiquée par le médecin ou sous sa surveillance directe.

7.3.1974

Traitement de l'énurésie par appareil avertisseur

Oui

Dès l'âge de 5 ans

1.1.1993

Electrostimulation de la vessie

Oui

En cas de problèmes organiques de la miction.

16.2.1978

Gymnastique de groupe pour enfants obèses

Non

18.1.1979

Monitoring de la respiration; monitoring de la respiration et de la fréquence cardiaque

Oui

Chez les nourrissons à risque, sur prescription d'un médecin pratiquant dans un centre régional de diagnostic de la mort subite du nourrisson (SIDS).

25.8.1988/ 1.1.1996

Echographie selon la méthode de Graf de la hanche des nouveaux-nés et des nourrissons

Oui

Examen effectué par un médecin spécialement formé à cette méthode.

1.7.2004/ 1.8.2008

Thérapie stationnaire loin du domicile lors d'adiposité sévère

Non

1.1.2005

5 Dermatologie

Traitement des affections cutanées par la lumière noire (PUVA-thérapie)

Oui

15.11.1979

Photothérapie sélective par ultraviolets

Oui

Sous la responsabilité et le contrôle d'un médecin.

11.12.1980

Embolisation des hémangiomes du visage (radiologie interventionnelle)

Oui

Ne doit pas être facturée plus cher que le traitement chirurgical (excision).

27.8.1987

Stimulation des cellules par des ondes acoustiques pulsées (PACE) pour le traitement des problèmes de cicatrisation de la peau aigus ou chroniques

Non

1.7.2009

Traitement au laser de:

-
nævus télangiectasique

Oui

1.1.1993

-
condylome acuminé

Oui

1.1.1993

-
cicatrices d'acné

Non

1.7.2002

-
chéloïde

Non

1.1.2004

Thérapie climatique au bord de la Mer Morte

Non

1.1.1997/ 1.1.2001

Balnéo-photothérapie ambulatoire

Non

1.7.2002

Matrice biologique extracellulaire d'origine animale à structure tridimensionnelle

Oui

Pour le traitement des plaies chroniques.

Pose de l'indication et sélection de la méthode ou du produit selon la directive «Richtlinien zum Einsatz von azellulären biologisch aktiven Materialien bei schwer heilenden Wunden» du 1er juillet 2011, émise par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l'Association suisse pour les soins de plaies26.

1.7.2011

Dans des centres reconnus par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l'Association suisse pour les soins de plaies.

Si le traitement doit se dérouler dans un centre non reconnu par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l'Association suisse pour les soins de plaies, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

Traitement de plaie par asticots

Oui

Pour le traitement de plaies chroniques.

1.7.2011

Traitement de la lipoatrophie du visage par materiel de comblement

Oui

En cas de lipoatrophie faciale découlant d'un traitement médicamenteux ou d'une maladie.

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

1.7.2013

6 Ophtalmologie

Traitement orthoptique

Oui

Par le médecin lui-même ou sous sa surveillance directe.

27.3.1969

Potentiels évoqués visuels dans le cadre d'examens ophtalmologiques spéciaux

Oui

15.11.1979

Biométrie par échographie oculaire avant opération de la cataracte

Oui

8.12.1983

Traitement au laser de:

-
rétinopathie diabétique

Oui

1.1.1993

-
lésions rétiniennes (y compris ischémie rétinienne)

Oui

1.1.1993

-
capsulotomie

Oui

1.1.1993

-
trabéculotomie

Oui

1.1.1993

Correction de l'anisométropie par chirurgie réfractive

Oui

Prestation obligatoire seulement s'il existe une anisométropie supérieure à 3 dioptries non corrigeable par des lunettes et une intolérance durable aux lentilles de contact; pour la correction d'un oeil pour obtenir des valeurs corrigeables par des lunettes.

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.1995/ 1.1.1997/ 1.1.2005

Correction réfractive par implantation de lentille intraoculaire

Oui

Prestation obligatoire seulement en cas d'anisométropie supérieure à 10 dioptries associée à une kératotomie.

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.2000/ 1.1.2005

Greffe de membrane amniotique pour recouvrir des lésions cornéennes

Oui

1.1.2001

Thérapie photodynamique de la dégénérescence maculaire par perfusion de Verteporfine

Oui

Dégénérescence maculaire exsudative liée à l'âge, sous sa forme prédominante classique.

1.1.2006

Oui

En cas de néovascularisation provoquée par une myopie pathologique.

1.7.2000/ 1.7.2002/ 1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2006/ 1.1.2009/ 1.1.2012

Non

Autres formes de la dégénérescence maculaire liée à l'âge.

1.1.2008

Dilatation par ballonnet en cas de sténose du canal lacrymal

Oui

-
sous contrôle radiologique
-
avec ou sans implantation d'un stent
-
radiologies interventionnelles effectuées par des personnes possédant l'expérience correspondante.

1.1.2006/ 1.1.2008

Ophtalmoscopie laser à balayage

Oui

-
en cas de glaucome difficile à traiter, pour poser l'indication d'une intervention chirurgicale
-
pose de l'indication des traitements de la rétine Examen dans le centre où doit être effectués l'intervention et le traitement.

1.1.2004/ 1.8.2008

Traitement de la cornée par UV crosslinking en cas de kératocône

Non

1.8.2008

Traitement du kératocône au moyen d'anneaux intra-cornéens

Oui

Pour correction de l'astigmatisme irrégulier en cas de kératocône si une correction par des lunettes ou lentilles de contact n'est pas possible ou s'il existe une intolérance aux lentilles de contact.

Exécution dans les centres/cliniques A, B et C (selon la liste des centres de formation continue de la FMH dans l'ophtalmologie).

1.8.2007

Mesure de l'osmolarité du liquide lacrymal

Non

1.1.2010

7 Oto-rhino-laryngologie

Traitement des troubles du langage

Oui

Pratiqué par le médecin lui-même ou sous sa direction et sa surveillance directes (voir aussi les art. 10 et 11 OPAS).

23.3.1972

Aérosols soniques

Oui

7.3.1974

Traitement par oreille électronique selon la méthode Tomatis (audio-psycho-phonologie)

Non

18.1.1979

Prothèse vocale

Oui

Implantation pendant ou après une laryngectomie totale. Le remplacement d'une prothèse vocale implantée est une prestation obligatoire.

1.3.1995

Traitement au laser de:

-
papillomatose des voies respiratoires

Oui

1.1.1993

-
résection de la langue

Oui

1.1.1993

Implant cochléaire pour le traitement d'une surdité bilatérale sans utilisation possible des restes d'audition

Oui

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

Pour les enfants atteints de surdité périlinguale ou postlinguale et pour les adultes atteints de surdité tardive. Dans les centres suivants: hôpital cantonal universitaire de Genève, hôpitaux universitaires de Bâle, de Berne et de Zurich, hôpital cantonal de Lucerne.

L'entraînement auditif dispensé dans le centre fait partie intégrante de la thérapie à prendre en charge.

1.4.1994/ 1.7.2002/ 1.1.2004

Implantation d'un appareil auditif par ancrage osseux percutané

Oui

-
Maladies et malformations de l'oreille moyenne et du conduit auditif externe qui ne peuvent être corrigées par la chirurgie

1.1.1996

-
Seule alternative à une intervention chirurgicale à risque sur l'unique oreille fonctionnelle
-
Intolérance aux appareils à transmission aérienne
-
Remplacement d'un appareil classique à transmission osseuse, suite à l'apparition de troubles, à une tenue insuffisante ou à un mauvais fonctionnement.

Implantation dans l'oreille moyenne d'un système type «Vibrant Soundbridge» pour traiter un déficit d'audition de l'oreille interne

Oui

Patients qui, pour des raisons médicales ou audiologiques, ne peuvent pas utiliser un appareil conventionnel à cause d'une otite externe chronique, d'une allergie, d'une exostose, etc.

1.1.2005

Palatoplastie au laser vaporisant

Non

1.1.1997

Lithotripsie de ptyalolithes

Oui

Exécution dans un centre qui dispose de l'expérience correspondante (fréquence minimale: en moyenne 30 premiers traitements par année).

1.1.1997/ 1.1.2000/ 1.1.2001/ 1.1.2004

8 Psychiatrie

Traitement de substitution en cas de dépendance aux opiacés

Oui

1.
Respect des dispositions, directives et recommandations suivantes:
a.
concernant le traitement avec prescription de méthadone, de buprénorphine et de morphine-retard: «Dépendance aux opioïdes: traitements basés sur la substitution - Recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Société Suisse de Médecine de l'Addiction (SSAM) et de l'Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS)» de juillet 201327;

1.1.2001/ 1.1.2007/ 1.1.2010/ 1.7.2012

1.1.2001/ 1.1.2007/ 1.1.2010/ 1.1.2014

b.
concernant le traitement avec prescription d'héroïne: les dispositions de l'ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants (RS 812.121.6) et les directives et recommandations du manuel de l'OFSP «Traitement avec prescription d'héroïne; directives, recommandations, informations» de septembre 200028.
2.
La substance ou la préparation utilisée doivent figurer sur la liste des médicaments avec tarif (LMT) ou sur la liste des spécialités (LS) dans le groupe thérapeutique (IT) approuvé par Swissmedic.
3.
Le traitement de substitution comprend les prestations suivantes:
a.
prestations médicales:

- examen d'entrée, y compris anamnèse de la dépendance, examen psychique et somatique avec une attention particulière aux troubles liés à la dépendance et ayant causé la dépendance;

- demandes d'informations supplémentaires (famille, partenaire, services de traitement précédents);

- établissement du diagnostic et de l'indication;

- établissement d'un plan thérapeutique;

- procédure de demande d'autorisation et établissement de rapports à l'intention de l'assureur-maladie;

- mise en oeuvre et exécution du traitement de substitution;

- remise surveillée de la substance ou de la préparation, pour autant que celle-ci ne se fasse pas par l'intermédiaire d'un pharmacien;

- assurance de la qualité;

- traitement des troubles liés à l'usage d'autres substances psychotropes;

- évaluation du processus thérapeutique;

- demandes de renseignements auprès de l'institution en charge de la remise des produits;

- réexamen du diagnostic et de l'indication;

- adaptation du traitement et correspondance qui en résulte avec les autorités;

- établissement de rapports à l'intention des autorités et de l'assureur-maladie;

- contrôle de la qualité.

b.
prestations du pharmacien:

- fabrication de solutions orales selon la LMT, y compris contrôle de la qualité;

- remise surveillée de la substance ou de la préparation;

- tenue de la comptabilité concernant les substances actives et établissement de rapports destinés aux autorités;

- établissement de rapports à l'intention du médecin responsable;

- conseils.

4.
La prestation doit être fournie par l'institution compétente selon le ch. 1.
5.
Des rémunérations forfaitaires peuvent être convenues pour le traitement de substitution.

Traitement de la toxicomanie

25.3.1971

-
ambulatoire

Oui

Réduction des prestations possible en cas de faute grave de l'assuré.

-
hospitalier

Oui

Sevrage des opiacés ultra-court (SOUC) sous anesthésie générale

Non

1.1.1998

Musicothérapie

Non

11.12.1980

9 Radiologie

9.1 Radiodiagnostic

Tomographie axiale computérisée (CT-scan)

Oui

Pas d'examen de routine (screening).

15.11.1979

Ostéodensitométrie

-
par absorptiométrie double énergie à rayons X (DEXA)

Oui

-
Ostéoporose cliniquement manifeste et après une fracture provoquée par un traumatisme minime

1.3.1995/ 1.1.1999/ 1.7.2010/ 1.7.2012

-
Corticothérapie de longue durée ou hypogonadisme
-
Maladies du système digestif (syndrome de malabsorption, maladie de Crohn, rectocolite hémorragique)

1.1.1999/ 1.7.2010

-
Hyperparathyroïdie primaire (lorsque l'indication chirurgicale n'est pas nette)
-
Ostéogenèse imparfaite
-
VIH.

Les coûts engendrés par la DEXA ne sont pris en charge que pour l'application de cette mesure à une seule région du corps.

1.3.1995

Des examens ultérieurs par la DEXA sont uniquement pris en charge en cas de traitement médicamenteux de l'ostéoporose et au maximum tous les deux ans.

-
par scanner total du corps

Non

1.3.1995

Ostéodensitométrie par CT périphérique quantitative (pQCT)

Non

1.1.2003/ 1.1.2006

Echographie osseuse

Non

1.1.2003

Méthodes analytiques applicables au tissu osseux:

-
marqueurs de la résorption osseuse

Non

Pour la détection précoce du risque de fractures liés à l'ostéoporose

1.1.2003/ 1.8.2006

-
marqueurs de la formation osseuse

Non

Pour la détection précoce du risque de fractures liés à l'ostéoporose

1.1.2003/ 1.8.2006

Mammographie

Oui

Pour le diagnostic en cas de forte suspicion clinique de pathologie mammaire.

1.1.2008

9.2 Autres procédés d'imagerie

Résonance magnétique nucléaire (IRM)

Oui

1.1.1999

Tomographie par émission de positrons (TEP, TEP/TC)

Oui

Dans des centres qui satisfont aux directives administratives du 20 juin 2008 de la Société suisse de médecine nucléaire (SSMN)29.

Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG), pour les indications suivantes:

1.
en cardiologie:
-
comme mesure préopératoire avant une transplantation cardiaque,
2.
en oncologie:
-
selon les directives cliniques du 28 avril 2011 de la SSMN30, chapitre 1.0, pour TEP au FDG,
3.
en neurologie:
-
comme mesure préopératoire en cas d'épilepsie focale résistante à la thérapie,
-
pour diagnostic de démence: comme examen complémentaire dans des cas peu clairs, après examen préalable par des spécialistes en gériatrie, psychiatrie ou neurologie; jusqu'à l'âge de 80 ans, avec un test de Folstein (Mini-Mental-Status-Test, MMST) d'au moins 10 points et une démence durant depuis 5 ans au maximum; pas d'examen préalable par TEP ou TEMP.

Au moyen de N-13 Ammoniaque, pour l'indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l'effort) en vue d'évaluer l'ischémie du myocarde.

Au moyen de rubidium 82, pour l'indication suivante: pour examiner la perfusion du myocarde (au repos et à l'effort) en vue d'évaluer l'ischémie du myocarde.

1.1.1994/ 1.4.1994/ 1.1.1997/ 1.1.1999/ 1.1.2001/ 1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2006/ 1.8.2006/ 1.1.2009/ 1.1.2011/ 1.7.2013/ 1.7.2014

Oui

En cours d'évaluation

Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG), pour les indications suivantes:

pour la question «effet de masse», selon les directives cliniques du 28 avril 2011 de la SSMN31, chapitre 2.0, pour TEP au FDG.

1.7.2014 jusqu'au 31.12.2017

Au moyen de 18F-Fluorocholine, pour les indications suivantes:

pour examen d'une récidive biochimique démontrée (élévation du PSA) d'un carcinome prostatique.

1.7.2014 jusqu'au 31.12.2017

Non

Au moyen de F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG), pour les indications suivantes:

en neurologie:

-
évaluation préopératoire pour chirurgie de revascularisation complexe en cas d'ischémie cérébrale.

1.8.2006/ 1.1.2007/ 1.1.2011/ 1.1.2013/ 1.7.2013/ 1.7.2014

Non

Avec d'autres isotopes que le F-2-Fluoro-Deoxy-Glucose (FDG), 18F-Fluorocholine, N-13 Ammoniaque ou le rubidium 82

1.1.2011/ 1.1.2013/ 1.7.2013/ 1.7.2014

Magnétoencéphalographie

Non

1.7.2002

Elastographie impulsionnelle du foie

Oui

Pour le diagnostic et le suivi en cas de fibrose ou de cirrhose hépatique (par ex. par hépatite virale, prise régulière de toxines hépatiques).

1.1.2012

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

Irradiation thérapeutique par faisceau de pions

Non

1.1.1993

Irradiation thérapeutique par faisceau de protons

Oui

Mélanomes intraoculaires.

28.8.1986

Oui

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à une irradiation suffisante par faisceau de photons du fait d'une trop grande proximité d'organes sensibles au rayonnement ou du besoin de protection spécifique de l'organisme des enfants et des jeunes.

1.1.2002/ 1.7.2002/ 1.8.2007/ 1.1.2011/ 1.7.2011

Indications:

-
tumeurs du crâne (chordome, chondrosarcome, carcinome épidermoïde, adénocarcinome, carcinome adénoïde kystique, lymphoépithéliome, carcinome mucoépidermoïde, esthésioneuroblastome, sarcomes des parties molles et ostéosarcomes, carcinomes non différenciés, tumeurs rares telles que les paragangliomes)
-
tumeurs du cerveau et des méninges (gliomes de bas grade, 1 ou 2; méningiomes)
-
tumeurs extra-crâniennes au niveau de la colonne vertébrale, du tronc et des extrémités (sarcomes des tissus mous et de l'os)
-
tumeurs de l'enfant et de l'adolescent

Exécution à l'Institut Paul Scherrer, à Villigen.

Oui

En cours d'évaluation

1.7.2012 jusqu'au 30.6.2015

Indications:

- Radiothérapie postopératoire de carcinomes mammaires stade III-A ou III-C gauches

Traitements pratiqués dans le cadre de l'étude pilote de l'Institut Paul Scherrer.

Exécution à l'Institut Paul Scherrer, à Villigen.

Radiochirurgie

(LINAC, couteau gamma)

Oui

Indications:

-
neurinome du nerf acoustique
-
récidive d'adénome hypophysaire ou de crânio-pharyngiome
-
adénome hypophysaire ou crânio-pharyngiome, si l'ablation chirurgicale est impossible
-
malformation artérioveineuse
-
méningiome

1.1.1996

Oui

En cas de troubles fonctionnels, notamment: syndrome douloureux (p. ex., névralgie du trijumeau, algie vasculaire de la face), troubles moteurs (p. ex., tremblement essentiel, maladie de Parkinson), épilepsie (p. ex., épilepsie temporale, hamartome associé à une épilepsie, épilepsie extra-temporale)

1.1.1996/ 1.7.2012

Radiochirurgie par LINAC

Oui

-
métastases cérébrales d'un volume maximum de 25 cm3 ou d'un diamètre ne dépassant pas 3,5 cm, s'il y a au maximum 3 métastases et que la maladie primaire est bien contrôlée (pas de métastases systémiques démontrables), en cas de douleurs résistant à toute autre thérapie;

1.1.1999/ 1.1.2000/ 1.1.2003

-
tumeurs malignes primaires d'un volume de maximum de 25 cm3 ou ne dépassant pas un diamètre de 3,5 cm, lorsque la localisation de la tumeur ne permet pas de l'opérer.

Radiochirurgie par couteau gamma

Non

-
métastases cérébrales d'un volume maximum de 25 cm3 ou d'un diamètre ne dépassant pas 3,5 cm, s'il y a au maximum 3 métastases et que la maladie primaire est bien contrôlée (pas de métastases systémiques démontrables), en cas de douleurs résistant à toute autre thérapie;

1.1.1999/ 1.1.2000/ 1.4.2003/ 1.7.2011

-
tumeurs malignes primaires d'un volume de maximum de 25 cm3 ou ne dépassant pas un diamètre de 3,5 cm, lorsque la localisation de la tumeur ne permet pas de l'opérer.

Implantation de marqueurs en or

Oui

Pour le traitement de la prostate par marquage

1.8.2008

Injection d'hydrogel à base de polyéthylène glycol

Non

Comme dispositif d'éloignement entre la prostate et le rectum en cas de radiothérapie de la prostate

1.7.2012/ 1.7.2014

Radiothérapie interstitielle sélective (SIRT) recourant à des microsphères en résine chargées en yttrium 90

Oui

En cas de tumeurs hépatiques inopérables et résistantes à la chimiothérapie pour lesquelles une ablation locale n'est pas possible ou est restée sans effet.

1.7.2010

Réalisation dans un centre hépato-biliaire interdisciplinaire comprenant un service de consultation ad hoc (chirurgie hépato-biliaire spécialisée, radiologie interventionnelle, médecine nucléaire et oncologie médicale).

Embolisation de fibrome de l'utérus

Oui

Par des spécialistes en radiologie attestant d'une expérience de la technique des radiologies interventionnelles.

Installation angiographique moderne.

1.1.2004/ 1.1.2005/ 1.1.2010/ 1.1.2011/ 1.1.2013

Discectomie percutanée par fluoroscopie et contrôle CT

Non

1.1.2014

10 Médecine complémentaire

Acupuncture

Oui

Pratiquée par des médecins titulaires d'une attestation de formation complémentaire en acupuncture délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1er janvier 1999 «Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise (ASA)», révisé le 24 février 2005.32

1.7.1999/ 1.1.2012

Médecine anthroposophique

Oui

En cours d'évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d'une attestation de formation complémentaire en médecine anthroposophique délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1er janvier 1999 «Praticien(ne) pour une médecine élargie par l'anthroposophie (ASMOA)», révisé le 28 septembre 200633.

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017

Pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise

Oui

En cours d'évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d'une attestation de formation complémentaire en pharmacothérapie de la MTC délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1er janvier 1999 «Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise (ASA)», révisé le 24 février 2005.

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017

Homéopathie uniciste (classique)

Oui

En cours d'évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d'une attestation de formation complémentaire en homéopathie délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1er janvier 1999 «Homéopathie (SSMH)», révisé le 14 septembre 200834.

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017

Phytothérapie

Oui

En cours d'évaluation

Pratiquée par des médecins titulaires d'une attestation de formation complémentaire en phytothérapie délivrée conformément au programme de formation complémentaire du 1er juillet 2011.35

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.7.1999/ 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017

Thérapie neurale selon Huneke

Non

1.7.1999/ 1.1.2005/ 1.7.2005/ 1.7.1999/ 1.1.2012/ 1.7.2012

11 Réadaptation

Réadaptation hospitalière

Oui

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

1.1.2003

Réadaptation des patients souffrant de maladies cardio-vasculaires ou de diabète

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.

La réadaptation en cas de diagnostic principal d'une maladie artérielle périphérique (MAP) et de diabète a lieu ambulatoirement. La rééducation cardio-vasculaire peut faire l'objet d'un traitement ambulatoire ou hospitalier. En faveur d'un traitement hospitalier:

12.5.1977/ 1.1.1997/ 1.1.2000/ 1.1.2003/ 1.1.2009/ 1.7.2009/ 1.1.2010/ 1.7.2011 1.1.2013

-
un risque cardiaque élevé
-
une insuffisance myocardique
-
une comorbidité (diabète sucré, COPD, etc.).

La durée du traitement ambulatoire est de deux à six mois selon l'intensité du traitement requis.

La durée du traitement hospitalier est en règle générale de quatre semaines, mais peut être, dans des cas simples, réduite à deux ou trois semaines.

La réadaptation est pratiquée dans une institution dirigée par un médecin. Le déroulement du programme, le personnel et l'infrastructure doivent correspondre aux exigences suivantes:

Réadaptation cardiaque: profil indiqué par le Groupe de travail pour la réhabilitation cardiaque de la Société suisse de cardiologie (GSRC, pour des cliniques de réhabilitation /institutions reconnues officiellement par le GSRC) le 15 mars 201136.

Réadaptation en cas de MAP: profil indiqué par la Société suisse d'angiologie le 5 mars 200937.

Réadaptation en cas de diabète: profil indiqué par la Société suisse d'endocrinologie et de diabétologie le 17 novembre 201038.

Indications:

Oui

-
Patients ayant fait un infarctus du myocarde, avec ou sans PTCA
-
Patients ayant subi un pontage
-
Patients ayant subi d'autres interventions au niveau du coeur ou des gros vaisseaux
-
Patients après PTCA, en particulier après une période d'inactivité et/ou présentant de multiples facteurs de risque
-
Patients souffrant d'une maladie cardiaque chronique et présentant de multiples facteurs de risque réfractaires à la thérapie mais ayant une bonne espérance de vie
-
Patients souffrant d'une maladie cardiaque chronique et d'une mauvaise fonction ventriculaire
-
Patients souffrant d'un diabète sucré type II (limitation: au maximum une fois en trois ans).

Oui

-
Patients souffrant d'une maladie artérielle périphérique (MAP) à partir du stade IIa selon Fontaine

1.7.2009/ 1.1.2013

Non

-
Patients souffrant d'une maladie artérielle périphérique (MAP) au stade I selon Fontaine.

1.7.2013

Réadaptation pulmonaire

Oui

Programmes pour patients souffrant de maladies pulmonaires chroniques graves.

1.1.2005

La thérapie peut être pratiquée en ambulatoire ou dans une institution dirigée par un médecin. Le déroulement du programme, le personnel et l'infrastructure doivent correspondre aux indications formulées en 2003 par la Commission de réadaptation pulmonaire de la Société suisse de pneumologie39. Le directeur du programme doit être reconnu par la société suisse de pneumologie, la Commission de réadaptation pulmonaire et de formation des patients

Prise en charge une fois par an au maximum.

Prise en charge seulement si l'assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du DFI du 9 nov. 2005 (RO 2006 23). Mise à jour selon le ch. II de l'O du DFI du 3 juil. 2006 (RO 2006 2957), le ch. II al. 1 des O du DFI du 20 déc. 2006 (RO 2006 5769), du 28 juin 2007 (RO 2007 3581), du 21 nov. 2007 (RO 2007 6839), du 26 juin 2008 (RO 2008 3553), du 10 déc. 2008 (RO 2008 6493), du 5 juin 2009 (RO 2009 2821), du 27 oct. 2009 (RO 2009 6083), du 14 juin 2010, (RO 2010 2755), le ch. I de l'O du DFI du 16 août 2010 (RO 2010 3559), le ch. II al. 1 des O du DFI du 2 déc. 2010 (RO 2010 5837), du 31 mai 2011 (RO 2011 2669), du 5 déc. 2011 (RO 2011 6487), du 12 juin 2012 (RO 2012 3553), du 15 nov. 2012 (RO 2012 6587), du 10 juin 2013 (RO 2013 1925), du 6 déc. 2013 (RO 2013 5329) et du 16 mai 2014, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1251).
2 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
3 RS 810.21
4 RS 810.211
5 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
6 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
7 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
8 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
9 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
10 RS 810.21
11 RS 810.211
12 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
13 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
14 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
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30 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
31 Les directives peuvent être consultées à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
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36 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
37 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
38 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref
39 Le document peut être consulté à l'adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref


Annexe 21

(art. 20a)

Liste des moyens et appareils (LiMA)


1 Non publiée au RO (art. 20a; voir RO 2009 2821 6083, 2010 2755 5837, 2011 2669 6487, 2012 3553 6587, 2013 5329, 2014 1251). L'annexe et ses mod. peuvent être consultées sur le site de l'OFSP à l'adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix.


Annexe 31

(art. 28)

Liste des analyses


1 Non publiée au RO (art. 28; voir RO 2009 1669 3173 6083, 2010 2755 5837, 2011 2669 6487, 2012 3553 4347 6587, 2013 5329, 2014 1251). L'annexe et ses mod. peuvent être consultées sur le site de l'OFSP à l'adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix.


Annexe 41

(art. 29)

Liste des médicaments avec tarif


1 Non publiée au RO (voir RO 2005 2875). L'annexe et ses mod. peuvent être consultées sur le site de l'OFSP à l'adresse internet suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix.



 RO 1995 4964


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 oct. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3670).
2 RS 832.102
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 26 juin 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3553).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3088).
5 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 27 nov. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 3088).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2009 3527 6849 ch. I).
7 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 13 déc. 1996, en vigueur depuis le 1er juil. 1997 (RO 1997 564).
8 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 18 nov. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1999 528).
9 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 9 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2006 23).
10RO 2003 5283
11 Ce règlement n'est publié ni au RO ni au RS. Il peut être consulté à l'Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne.
12RO 2006 2957
13RO 2006 23
14 En vigueur depuis le 1er juil. 2006.
15 Abrogé par le ch. I de l'O du DFI du 5 déc. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 6487).
16RO 2007 1367
17 Cette mod. entre en vigueur le 1er avril 2007.
18RO 2007 4443
19RO 2010 3249
20RO 2011 657
21 Applicable du 1er mai 2012 au 31 déc. 2014 (RO 2012 1769, ch. III al. 2).

Remarques et observation: Centre des publications officielles
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