Objet de l'enquête:

données choisies provenant des registres de personnes et concernant l'effectif et les mouvements (naissances, décès, changements de l'état civil, migrations, acquisitions de la nationalité suisse, modification du statut de séjour, etc.) de la population résidante permanente suisse et étrangère et de la population résidante non permanente étrangère

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

Office fédéral des migrations, Département fédéral des affaires étrangères

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices de l'état civil, médecins/sages-femmes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil, autorités cantonales de surveillance de l'état civil

Dispositions particulières:

1.

L'annonce des causes d'une mortinaissance se fait par voie électronique ou écrite par le médecin ou la sage-femme directement à l'OFS.

2.

L'OFS peut adresser au médecin compétent les demandes de compléments d'information provenant de services de statistique, de chercheurs ou de centres de recherche si ces derniers en font la demande. En dérogation à l'art. 11, les documents servant au relevé des mort-nés peuvent être conservés une fois leur traitement achevé, mais uniquement pour servir à la recherche médicale.

Objet de l'enquête:

durée de la grossesse, nombre des grossesses précédentes, déplacement de la mère ou de l'enfant avant ou après la naissance, malformations congénitales, lieu de naissance et données pouvant être mises en relation avec celles de la statistique des naissances et la statistique médicale des hôpitaux

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

médecins et sages-femmes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

L'OFS peut adresser au médecin compétent les demandes de compléments d'information provenant des services de statistique et des centres de recherche.

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices de l'état civil

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil, autorités cantonales de surveillance de l'état civil

Dispositions particulières

-

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

Office fédéral de l'état civil

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil, autorités cantonales de surveillance de l'état civil

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices de l'état civil

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil, autorités cantonales de surveillance de l'état civil

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices de l'état civil

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil, autorités cantonales de surveillance de l'état civil

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices de l'état civil

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil, tribunaux, autorités cantonales de surveillance de l'état civil

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices de l'état civil

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil, autorités cantonales de surveillance de l'état civil, tribunaux

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l'OFS «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (liste des caractères des annonces statistiques)»

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices de l'état civil, médecins, Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'état civil et autres services fédéraux, autorités cantonales de surveillance de l'état civil

Dispositions particulières:

1.

L'annonce des causes de décès se fait par voie électronique ou écrite par le médecin directement à l'OFS.

2.

Si le décès est lié à une maladie transmissible à l'homme qui, conformément à l'ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration (RS 818.141.1), est soumise à l'obligation de déclarer, l'OFS communique à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) les données lui permettant de remplir sa tâche, en dérogation à l'art. 8. L'OFSP n'a pas le droit de transmettre ces données personnelles à des tiers. Il les détruit après les avoir utilisées.

3.

En dérogation à l'art. 11, les documents d'enquête peuvent être conservés une fois leur traitement achevé, mais uniquement pour servir à la recherche médicale.

4.

L'OFS peut adresser au médecin compétent les demandes de compléments d'information provenant de services de statistique, de chercheurs ou de centres de recherche si ces derniers en font la demande.

Objet de l'enquête:

personnes parties et arrivées en fonction du lieu ou du pays de provenance, du lieu ou du pays de destination ainsi que des caractéristiques démographiques et socio-économiques de ces personnes et des membres de leurs familles

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

communes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

cantons

Dispositions particulières:

L'Office peut fixer des dispositions particulières transitoires en accord avec les cantons qui ne sont pas encore en mesure de communiquer certaines données individuelles.

Objet de l'enquête:

synthèse des données individuelles anonymisées des recensements fédéraux de la population et des événements d'état civil selon les relevés du mouvement naturel de la population

Type et méthode d'enquête:

exploitation secondaire

Milieux interrogés:

-

Renseignement:

-

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle et tous les dix ans

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

noms des communes politiques (avec le numéro de la commune), appartenance par canton et district. Nouvelles communes politiques, communes politiques ayant disparu

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

Direction des mensurations cadastrales

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

noms des Etats et des territoires (avec n° OFS) par région et par continent, des territoires dépendants par continent et de la totalité des territoires par continent

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

Département fédéral des affaires étrangères

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d'emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations, autres caractéristiques socio-démographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d'une personne donnée et des membres de son ménage

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif de personnes physiques, y compris un échantillon supplémentaire de personnes de nationalité étrangère, enquête téléphonique

Milieux interrogés:

personnes vivant dans un ménage privé

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

trimestrielle

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

Les personnes sont interrogées lors de quatre interviews successives; la réutilisation des éléments d'identification et des réponses fournies lors des interviews précédentes est autorisée.

Objet de l'enquête:

statut sur le marché du travail, indicateurs de la population active, recherche d'emploi, formation continue, travail non rémunéré, migrations et autres caractéristiques socio-démographiques et économiques permettant de définir les conditions de vie d'une personne donnée et des membres de son ménage, revenus soumis à l'AVS/AI, rentes AVS/AI et autres prestations des assurances sociales

Type et méthode d'enquête:

appariement de données provenant des sources suivantes: Enquête suisse sur la population active, registres des assurances sociales

Milieux interrogés:

personnes dans les ménages privés (enquête), Centrale de compensation (CdC), Secrétariat d'Etat à l'économie (relevé fondé sur les registres)

Renseignement:

-

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage, CdC, Secrétariat d'Etat à l'économie

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

nombre d'emplois selon le lieu de travail, la durée hebdomadaire de travail, les équivalents plein temps (EPT), le sexe, le nombre de frontaliers, la situation de l'emploi et les perspectives d'emploi, nombre de places vacantes

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif

Milieux interrogés:

établissements et entreprises des secteurs privé et public

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

trimestrielle

Milieux participant à l'enquête:

organisations économiques, instituts de sondage

Dispositions particulières:

Moyennant la participation financière des cantons, on peut élargir l'échantillon et ainsi obtenir des résultats pertinents pour les cantons concernés.

Objet de l'enquête:

CCT, résultats des négociations salariales

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive et enquête par échantillonnage sur les négociations salariales

Milieux interrogés:

partenaires sociaux, entreprises et administrations publiques

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

bisannuelle (annuelle pour les résultats des négociations salariales)

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

Les contrats-types de travail (CTT), les recommandations et autres documents analogues aux CCT ainsi que les conventions internes d'entreprise font également partie de l'enquête.

Objet de l'enquête:

salaires selon toutes les composantes prévues dans la déclaration d'accident LAA (y compris les salaires effectifs supérieurs au gain maximum assuré), durée du travail (durée normale du travail dans l'entreprise, durée individuelle du travail selon le contrat et taux d'occupation de l'assuré), informations sur les salariés (sexe, date de naissance, état civil, nationalité, domicile, date de l'accident, branche d'assurance) et leur emploi (lieu de travail, informations sur l'employeur nécessaires à l'identification de la branche économique, profession exercée, date d'entrée en service, situation dans la profession, type de contrat)

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

assureurs de la branche des assurances-accidents

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

trimestrielle

Milieux participant à l'enquête:

OFS (responsable de l'élaboration de la statistique)

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

salaires, durée du travail, différentes caractéristiques se rapportant aux personnes salariées et à leur place de travail

Type et méthode d'enquête:

sondage représentatif, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

entreprises, établissements; administrations publiques, entreprises de droit public et autres corporations de droit public

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

bisannuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

nombre d'emplois selon le lieu de travail, le taux d'occupation, les équivalents plein temps (EPT), le sexe et la nationalité; nombre d'apprentis; nombre de frontaliers; type d'activité économique; participation financière de/à l'étranger; commerce extérieur; forme juridique, durée de travail; lien d'interdépendance avec d'autres entreprises, chiffre d'affaires, année du début de l'activité, autres caractéristiques permettant de décrire la structure, le statut, la forme de la création de l'entreprise et les événements démographiques liés à l'entreprise ou à l'établissement

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle; sur demande, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

entreprises et établissements privés ou publics travaillant dans tous les secteurs économiques

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

trimestrielle pour l'enquête sur les nouvelles entreprises, trimestrielle pour toutes les entreprises avec plus de dix établissements et plus de 100 emplois, annuelle pour les autres entreprises multi-établissements et pour la mise à jour du type d'activité économique, autres enquêtes en fonction des besoins

Milieux participant à l'enquête:

services de la Confédération et des cantons, communes, associations

Dispositions particulières:

En dérogation à l'art. 8 de l'ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (RS 431.903), on utilise les données nécessaires à la tenue du Registre des entreprises et des établissements. Est autorisée, en dérogation à l'art. 9 de l'ordonnance précitée, pour autant que les entreprises ne s'y opposent pas expressément, la communication des numéros d'identification des entreprises et des établissements du REE (n^o REE), du code NOGA attribué par l'OFS pour la répartition des branches économiques et de la mention disant s'il s'agit du siège de l'entreprise ou d'une succursale. Peuvent être publiées, conformément à l'art. 10, al. 2, de l'ordonnance précitée, les données, ventilées par communes, par régions géographiques, par branches économiques, par classes de grandeur et par formes juridiques, qui concernent les entreprises et les établissements, le nombre total d'emplois et les emplois exprimés en équivalents plein temps.

Objet de l'enquête:

caractères structurels des entreprises et des établissements (emplois, activité économique, localisation, participations financières de/à l'étranger, forme juridique, import/ export), caractères démographiques des entreprises (créations d'entreprises, population d'entreprises actives, cessations d'activité, indicateurs de croissance économique)

Type et méthode d'enquête:

Relevé exhaustif et indicateurs fondés sur:

-

les registres (Registre des entreprises et des établissements, Registre fédéral des bâtiments et des logements);

-

les données de source administrative (caisses de compensation AVS, Administration fédérale des douanes);

-

les enquêtes auprès des entreprises (enquêtes de mise à jour du REE, relevé des structures agricoles, statistique de l'emploi).

Milieux interrogés:

Registre des entreprises et des établissements, Registre fédéral des bâtiments et des logements, caisses de compensation AVS, Administration fédérale des douanes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

caisses de compensation AVS, Centrale de compensation (CdC), Office fédéral des assurances sociales, offices régionaux de statistique, Administration fédérale des douanes, Office fédéral de l'agriculture, Office fédéral de l'environnement, offices cantonaux de l'agriculture

Dispositions particulières:

Peuvent être publiées, conformément à l'art. 10, al. 2, de l'ordonnance du 30 juin 1993 sur le Registre des entreprises et des établissements (RS 431.903), les données, ventilées par communes, par régions géographiques, par branches économiques, par classes de grandeur et par formes juridiques, qui concernent les entreprises et les établissements, le nombre total d'emplois et les emplois exprimés en équivalents plein temps.

Objet de l'enquête:

nombre d'ouvertures et de clôtures de faillites; pertes en francs; distinction entre les faillites d'entreprises (liées à une activité économique, indépendants inclus) et les faillites de particuliers; nombre de commandements de payer; nombre de saisies et de réalisations

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

offices des poursuites et des faillites

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

offices cantonaux des poursuites et des faillites, tribunaux cantonaux, autorités de surveillance, Secrétariat d'Etat à l'économie (données issues de la Feuille officielle suisse du commerce)

Dispositions particulières:

Sont exclus du nombre de faillites les cas de dissolution de sociétés selon l'art. 731b CO (RS 220).

Objet de l'enquête:

prix à la production des biens et services pour le marché intérieur et l'exportation; prix à l'importation

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés:

entreprises et établissements privés et publics, organisations économiques, services administratifs

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

mensuelle

Milieux participant à l'enquête:

organisations économiques

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

prix à la consommation et caractéristiques significatives des biens et services qui sont importants pour les ménages privés

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés

entreprises et établissements privés et publics, services administratifs, organisations faîtières

Renseignement

obligatoire

Date de l'enquête

-

Périodicité

mensuelle

Milieux participant à l'enquête:

mandataires privés

Dispositions particulières:

si les prix de vente sont disponibles sous forme électronique, les milieux interrogés sont tenus de les fournir sous la forme et dans la quantité requises.

Objet de l'enquête:

indice des loyers et données structurelles concernant les logements

Type et méthode d'enquête:

sondage représentatif

Milieux interrogés:

propriétaires, bailleurs, locataires

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

trimestrielle

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

réalisé dans le cadre du calcul de l'indice suisse des prix à la consommation

Objet de l'enquête:

loyers et données structurelles concernant les logements

Type et méthode d'enquête:

sondage représentatif permettant d'obtenir des résultats aux niveaux de la Suisse et des régions

Milieux interrogés:

propriétaires, bailleurs, locataires

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

tous les quatre ans

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

prix des biens de consommation et d'investissement des ménages privés, du secteur public et des entreprises

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés:

entreprises et établissements privés et publics, organisations économiques, services administratifs

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

Ce relevé est effectué en collaboration avec l'OCDE, l'UE et les pays participants.

Objet de l'enquête:

prix à la production des principales prestations pour les types de construction du bâtiment et du génie civil les plus importants; résultats aux niveaux de la Suisse et des régions

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés:

entreprises, banques, assurances, architectes et ingénieurs

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

semestrielle

Milieux participant à l'enquête:

organisations du secteur de la construction

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données sur la production, les commandes, les chiffres d'affaires et les stocks de produits finis

Type et méthode d'enquête:

sondage représentatif

Milieux interrogés:

entreprises, organisations économiques

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

trimestrielle

Milieux participant à l'enquête:

organisations économiques

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données comptables, personnes occupées

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive à partir de 50 emplois et sondage représentatif pour les PME

Milieux interrogés:

entreprises

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

chiffres d'affaires nominaux du commerce de détail et d'activités économiques apparentées selon les groupes de produits, la surface de vente, le nombre d'emplois

Type et méthode d'enquête:

sondage représentatif, enquête exhaustive auprès des grandes entreprises.

Milieux interrogés:

entreprises et établissements du commerce de détail.

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

à plusieurs années d'intervalle

Milieux participant à l'enquête:

mandataires privés

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

revenus et dépenses des ménages privés, consommation de biens choisis, données structurelles concernant les ménages et les personnes, consommation et épargne, thèmes spéciaux

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif de ménages privés, enquête écrite et téléphonique

Milieux interrogés:

ménages privés

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

revenus et fortune des ménages privés et de leurs membres, indicateurs des conditions de vie, de la pauvreté et de l'exclusion sociale, autres caractéristiques socio-démographiques et socio-économiques permettant d'évaluer la situation des ménages et de leurs membres, thèmes spéciaux

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif de ménages privés, enquête téléphonique, enquête en face à face, enquête complémentaire écrite et relevé de données provenant des registres fiscaux et des registres des assurances sociales

Milieux interrogés:

personnes vivant dans un ménage privé (enquête), autorités fiscales cantonales et communales (relevé fondé sur les registres) et CdC (relevé fondé sur les registres)

Renseignement:

facultatif pour les personnes vivant dans un ménage privé (enquête)

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage, autorités fiscales cantonales et communales et CdC

Dispositions particulières:

Pour les personnes et les ménages qui participent à l'enquête plusieurs années de suite, la réutilisation des éléments d'identification et des réponses fournies lors d'une interview précédente est autorisée.

Objet de l'enquête:

primes et données structurelles d'assurances sociales et privées

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés:

compagnies d'assurance, organisations faîtières, services administratifs

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participants à l'enquête:

mandataires privés

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

surface de l'exploitation, effectifs du bétail, emplois et autres données sur la structure des exploitations; enquête complémentaire sur la formation, l'activité lucrative en dehors de l'exploitation, les conditions de propriété, la diversification au sein de l'exploitation, la mécanisation et les équipements

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive coordonnée avec les relevés servant à l'application des mesures de la politique agricole et fondée sur l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les données agricoles (RS 919.117.71)

Milieux interrogés:

exploitations agricoles telles que les définit l'OFS

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

recensement de base au printemps, relevé complémentaire en automne

Périodicité:

tous les ans pour les exploitations bénéficiant de paiements directs, tous les trois ans pour les autres exploitations; relevés complémentaires en 2013 et en 2016

Milieux participant à l'enquête:

cantons (obligatoire), Office fédéral de l'agriculture

Dispositions particulières:

Les cantons sont tenus de livrer les données administratives nécessaires d'ici au 30 septembre de chaque année.

Objet de l'enquête:

statistique de synthèse sur la production, la consommation et le marché de la viande

Type et méthode d'enquête:

enquête directe sur les abattages, basée sur un échantillon d'entreprises

Milieux interrogés:

entreprises d'abattage, services vétérinaires des cantons

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

mensuelle (statistique des abattages), annuelle (bilan du marché de la viande)

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'agriculture, Office vétérinaire fédéral, services vétérinaires des cantons

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

surfaces boisées, récolte du bois, plantations et nombre d'emplois (si disponible) des exploitations; à partir d'une surface forestière de 50 ha, avec en plus des données sur les recettes, les dépenses et les investissements

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive; dans le cas des entreprises qui tiennent un compte d'exploitation forestier, les informations nécessaires sont tirées électroniquement de ce dernier.

Milieux interrogés:

exploitations forestières publiques, exploitations forestières privées à partir d'une surface forestière de 50 ha et services forestiers

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

de décembre à avril

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'environnement, services cantonaux des forêts, forestiers d'arrondissement ou de triage, chefs d'exploitation forestière

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

bois rond transformé (résineux/ feuillus), valorisation des restes de bois

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive en 2013, par échantillonnage pour les années 2014 à 2017

Milieux interrogés:

scieries de Suisse

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

de janvier à février

Périodicité:

une enquête exhaustive tous les cinq ans et des enquêtes par échantillonnage annuelles entre-temps

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'environnement

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

nombre, coût et caractéristiques des constructions projetées, commencées et terminées; caractéristiques supplémentaires pour les constructions hors zone à bâtir

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

maîtres d'ouvrage, architectes, entreprises

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

A partir de 2010, l'enquête sera trimestrielle, conformément à l'art. 7, al. 1, de l'O du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841), selon la nouvelle teneur du 21 novembre 2007 [RO 2007 6719 6733]; en vigueur à partir du 1^er janvier 2010.

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes

Dispositions particulières:

Dans le cadre de la statistique de la construction et des logements, les cantons et les communes seront également tenus de fournir les données nécessaires à la tenue du Registre fédéral des bâtiments et des logements à l'OFS, pour autant que ce dernier n'en ait pas eu connaissance par d'autres sources (art. 7, al. 2 et 3, de l'O du 31 mai 2000 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements; RS 431.841). La statistique comprend également les informations nécessaires conformément à l'art. 45, al. 2, de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (RS 700.1).

Objet de l'enquête:

nombre et caractéristiques des logements dont la construction est autorisée, de ceux qui sont en construction et de ceux dont la construction est achevée

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés:

maîtres d'ouvrage

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

trimestrielle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

nombre et caractéristiques des logements, vides ou vacants

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

propriétaires et gérances immobilières

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes (obligatoire)

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

arrivées et nuitées des hôtes par pays de provenance, capacité de l'hébergement et revenu moyen par nuit

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive auprès des propriétaires et des gérants des établissements

Milieux interrogés:

propriétaires et gérants d'hôtels, d'établissements de cure, d'auberges de jeunesse et de campings

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

dès janvier 2005

Périodicité:

mensuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, associations touristiques

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

recettes et dépenses touristiques de la Suisse avec l'étranger

Type et méthode d'enquête:

enquêtes partielles

Milieux interrogés:

entreprises et organisations touristiques, organisations économiques et fournisseurs de biens et de services dans le domaine du tourisme, particuliers

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Banque nationale suisse

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

véhicules neufs selon différentes caractéristiques

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules de l'Office fédéral des routes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

mensuelle et annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral des routes

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

véhicules routiers immatriculés au 30 septembre selon différentes caractéristiques

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules de l'Office fédéral des routes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral des routes

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

véhicules de transport de choses lourds immatriculés en Suisse, prestations (kilomètres), quantité transportée (tonnes) et nature des marchandises, type de fret, genre de trafic, lieux de chargement et de déchargement, courses à vide

Type et méthode d'enquête:

enquête par correspondance et/ou par voie électronique (eSurvey) basée sur le Registre des détenteurs de véhicules (MOFIS) de l'Office fédéral des routes. Exploitation des données RPLP et des disques de tachygraphes

Milieux interrogés:

détenteurs de véhicules de transport de choses lourds immatriculés en Suisse

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

périodes de référence réparties sur l'année

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Administration fédérale des douanes, Office fédéral des routes

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

véhicules de transport de choses immatriculés à l'étranger qui franchissent la frontière suisse

Type et méthode d'enquête:

enquête par échantillonnage et exploitation des données RPLP

Milieux interrogés:

conducteurs de véhicules étrangers de transport de choses

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

jours de référence répartis sur l'année

Périodicité:

tous les cinq ans

Milieux participant à l'enquête:

Administration fédérale des douanes, Office fédéral des routes, Office fédéral de l'aménagement du territoire, Office fédéral des transports, mandataires privés

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

accidents selon le canton et les caractéristiques des objets et des personnes impliqués

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

services de police cantonaux et municipaux, Centre de dommages du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes, police militaire

Dispositions particulières:

en vertu de l'ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route (ORAR; RS 741.57)

Objet de l'enquête:

dépenses et revenus imputables à la construction, à l'entretien et à l'exploitation de l'infrastructure routière de la Confédération, des cantons, des communes et des corporations routières

Type et méthode d'enquête:

Confédération et cantons: enquête exhaustive; communes: enquête par sondage

Milieux interrogés:

Office fédéral des routes, administrations cantonales et communales, corporations routières

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

selon la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin; RS 725.116.2) et l'ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (OUMin; RS 725.116.21)

Objet de l'enquête:

voitures à moteur passant la frontière, selon la provenance

Type et méthode d'enquête:

comptage

Milieux interrogés:

-

Renseignement:

-

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

tous les 5 ans

Milieux participant à l'enquête:

Administration fédérale des douanes

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

consommation d'énergie, infrastructures, employés, finances, moyens de transport, prestations kilométriques, volume du trafic et prestations de transport

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

1.

détenteurs de concessions et d'autorisations fédérales pour le transport de personnes, de concessions pour les infrastructures ferroviaires et d'autorisations d'accès au réseau pour:

- le transport de personnes

- le transport de marchandises

- la construction et l'exploitation d'infrastructures ferroviaires

2.

entreprises de transport ferroviaire, entreprises de transport routier et entreprises de navigation opérant en Suisse sur la base d'une convention internationale ou actives dans le transport frontalier

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

chemins de fer: trimestrielle, annuelle, quinquennale, autres moyens de transport: annuelle, quinquennale

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral des transports

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

dépenses, recettes, compte des immobilisations et compte des amortissements des entreprises de chemin de fer, avec distinction entre les secteurs transport et infrastructure.

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

entreprises de chemin de fer

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral des transports

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

trafic voyageurs par le rail et la route à travers les Alpes suisses et trafic international

Type et méthode d'enquête:

enquête par sondage

Milieux interrogés:

conducteurs de voitures de tourisme, de motocycles et de cars, passagers de trains

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

tous les cinq ans

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral du développement territorial, Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Administration fédérale des douanes, entreprises de chemin de fer actives dans le transport à longue distance, mandataires privés

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

forme juridique, caractéristiques, règlement (financement et prétentions juridiques) et assurés (actifs et bénéficiaires de prestations) des institutions de prévoyance; données techniques (propres à chaque sexe) et comptables en matière d'assurances

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle / enquête exhaustive

Milieux interrogés:

institutions de prévoyance professionnelle de droit privé et de droit public; institutions qui assument des tâches spécifiques dans le cadre de la prévoyance professionnelle

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle / tous les 5 ans

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral des assurances sociales

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

déclarations concernant les prestations des 2^e et 3^e piliers versées sous forme de rentes et de capital, annonces de rentes du 1^er pilier

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

Administration fédérale des contributions (AFC) et CdC

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

AFC, CdC

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

établissements selon la forme juridique, places disponibles; effectif et structure du personnel et des clients; données sur le personnel et sur les clients.

pour les établissements facturant des prestations relevant de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10): comptabilité analytique par unité finale d'imputation, produits (LAMal et non LAMal), résultat d'exploitation, couverture du déficit et comptabilité des investissements

pour les établissements ne facturant pas de prestations relevant de la LAMal: comptabilité financière (charges et produits), résultat d'exploitation, couverture du déficit et comptabilité des investissements

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

maisons pour personnes âgées, homes médicalisés, institutions pour la prise en charge de personnes handicapées et de personnes dépendantes, établissements pour personnes présentant des troubles psycho-sociaux

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons

Dispositions particulières:

Les cantons sont responsables de la réalisation de l'enquête sur leur territoire. Ils communiquent à l'OFS les créations et les suppressions d'établissements.

Pour les établissements facturant des prestations relevant de la LAMal, les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données administratives. Les données collectées en vertu de l'art. 22a, al. 1, LAMal (RS 832.10) sont publiées par l'OFSP par fournisseur de prestations (art. 31 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal; RS 832.102). Elles sont mises à la disposition des entités visées à l'art. 22a, al. 3, conformément aux prescriptions figurant dans la loi.

Objet de l'enquête:

forme juridique, genre d'activité, sites, prestations offertes, financement des prestations, possibilités de formation, lits, jours d'hospitalisation et sorties; effectif et structure du personnel, données sur les employés, sur la structure et les honoraires du personnel externe pour les prestations médicales, sur les infrastructures et sur les équipements; comptabilité d'exploitation (charges et produits), comptabilité des salaires, résultat d'exploitation, couverture du déficit, comptabilité d'investissement, comptabilité analytique par unité finale d'imputation (coûts et revenus)

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

hôpitaux, maisons de naissance

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons

Dispositions particulières:

Les cantons sont responsables de la réalisation de l'enquête sur leur territoire. Ils communiquent à l'OFS les créations et les suppressions d'établissements.

Pour les établissements facturant des prestations relevant de la LAMal, les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données administratives. Les données collectées en vertu de l'art. 22a, al. 1, LAMal (RS 832.10) sont publiées par l'OFSP par fournisseur de prestations (art. 31 OAMal; RS 832.102). Elles sont mises à la disposition des entités visées à l'art. 22a, al. 3, conformément aux prescriptions figurant dans la loi.

Objet de l'enquête:

forme juridique, offre et domaine d'activité; effectif et structure du personnel et des clients; comptabilité d'exploitation

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

organisations, établissements et infirmiers indépendants offrant de l'aide et des soins à domicile

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons

Dispositions particulières:

Les cantons sont responsables de la réalisation de l'enquête sur leur territoire. Ils communiquent à l'OFS les mutations relatives aux fournisseurs de prestations.

Pour les fournisseurs de prestations facturant des prestations relevant de la LAMal, les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données administratives. Les données collectées en vertu de l'art. 22a, al. 1, LAMal (RS 832.10) sont publiées par l'OFSP par fournisseur de prestations (art. 31 OAMal; RS 832.102). Elles sont mises à la disposition des entités visées à l'art. 22a, al. 3, conformément aux prescriptions figurant dans la loi.

Objet de l'enquête:

caractères socio-démographiques des patients, diagnostics, type et ampleur des prestations fournies (positions de la prestation) selon les prestataires et les services prescrivant les prestations, coûts, participations, franchises, données sur le type d'assurance, dotation en personnel des prestataires: nombre, qualifications, caractères socio-démographiques

Type et méthode d'enquête:

relevé exhaustif

Milieux interrogés:

assureurs-maladie et accidents, prestataires

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

OFSP

Dispositions particulières:

L'OFSP utilise les données des fournisseurs de prestations ambulatoires qui facturent des prestations à la LAMal afin de surveiller le degré de couverture des coûts, ainsi que le caractère économique et la qualité des prestations (art. 22a, al. 1, LAMal; RS 832.10).

Objet de l'enquête:

caractéristiques socio-démographiques, données concernant le séjour, codes des diagnostics et codes des opérations des personnes qui reçoivent des soins intra-muros

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

hôpitaux, maisons de naissance

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons

Dispositions particulières:

Les cantons sont responsables de la réalisation de l'enquête sur leur territoire. Ils communiquent à l'OFS les créations et les suppressions d'établissements. Les diagnostics et les problèmes de santé s'y rapportant doivent être codés au moyen du code de la Classification internationale des maladies (CIM), 10^e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code de l'édition suisse (CHOP) adaptée de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3.

Le codage est fait conformément au manuel de codage publié par l'OFS.

Pour les établissements facturant des prestations relevant de la LAMal, les données à collecter doivent comprendre, outre les données statistiques, les données administratives. Les données collectées en vertu de l'art. 22a, al. 1, LAMal (RS 832.10) sont publiées par l'OFSP par fournisseur de prestations (art. 31 OAMal; RS 832.102). Elles sont mises à la disposition des entités visées à l'art. 22a, al. 3, conformément aux prescriptions figurant dans la loi.

Objet de l'enquête:

caractères socio-démographiques et économiques, état de santé, habitudes de vie et comportements ayant un impact sur la santé, prévention, handicaps et troubles de la santé, offre et utilisation des services de santé et des services sociaux, situation en matière d'assurances, sécurité sociale

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif d'env. 10 000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en face à face assistée par ordinateur et par une enquête écrite

Possibilité de densification:

autorisée au niveau cantonal

Milieux interrogés:

personnes à partir de 15 ans; communes, cantons et services fédéraux

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de janvier à décembre

Périodicité:

tous les cinq ans depuis 1992

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractéristiques socio-démographiques, données concernant l'hospitalisation, codes des diagnostics, codes des opérations, personnes traitées intra-muros, type de coûts et montant selon la comptabilité analytique par unité finale d'imputation, montant pour les personnes traitées intra-muros

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle indirecte auprès des hôpitaux et appariement avec les données de la statistique médicale des hôpitaux

Les données relatives aux coûts et aux prestations des hôpitaux sont communiquées par voie électronique par l'organisation instituée par les partenaires tarifaires et les cantons pour la rémunération des traitements hospitaliers (CaseMixOffice).

Milieux interrogés:

organisation instituée par les partenaires tarifaires et les cantons (CaseMixOffice).

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

interruptions de grossesse non punissables; caractères relevés: canton de domicile (domicile civil) et âge de la femme, durée de la grossesse, date de l'interruption, méthode d'interruption, autres caractères selon les dispositions cantonales

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive. Les données sont communiquées sur formulaire électronique ou sur formulaire papier.

Milieux interrogés:

médecins des cabinets et des hôpitaux autorisés à pratiquer les interruptions de grossesse

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

enquête permanente

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

services cantonaux de la santé

Dispositions particulières:

art. 119 du code pénal (RS 311.0)

Objet de l'enquête:

données sur les traitements et leurs résultats au sens de l'art. 11, al. 2, de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée, LPMA (RS 810.11) et sur les caractères socio-démographiques des personnes traitées

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive fondée sur les dossiers cliniques des patients

Milieux interrogés:

centres de procréation médicalement assistée, titulaires d'autorisations au sens de l'art. 8 LPMA

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Société suisse de médecine de la reproduction (SSMR), services des médecins cantonaux (autorités délivrant les autorisations)

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

bénéficiaires de prestations liées aux besoins versées par les cantons ou les communes

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive réalisée pendant une année à partir d'un échantillon de communes

Milieux interrogés:

services cantonaux et communaux responsables en la matière, personnes concernées

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes, Centrale de compensation de l'AVS/AI, Office fédéral des assurances sociales, Secrétariat d'Etat à l'économie, Office fédéral des migrations

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

bénéficiaires de l'aide sociale dans le domaine des réfugiés et des requérants d'asile

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive réalisée sur une année et enquête par échantillonnage

Milieux interrogés:

services mandatés par les cantons pour le paiement de l'aide sociale

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

une à deux fois par année

Autres participants à l'enquête:

Office fédéral des migrations, cantons, communes, oeuvres d'entraide et autres services responsables de la gestion des dossiers

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

élèves, étudiants, classes, contrats d'apprentissage (seulement pour les professions réglementées par la LF du 13 déc. 2002 sur la formation professionnelle; RS 412.10), caractéristiques socio-démographiques, caractéristiques de la formation scolaire

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

cantons, établissements de formation, associations

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, communes, établissements de formation, associations

Dispositions particulières:

Les cantons sont responsables de la réalisation de l'enquête sur leur territoire.

Objet de l'enquête:

examens finals du degré secondaire II (maturités gymnasiales, maturités professionnelles, maturités spécialisées, examens finals dans le domaine de la formation professionnelle initiale, examens finals des écoles supérieures de commerce et des écoles de culture générale) et examens finals dans le domaine de la formation professionnelle supérieure (examens finals des écoles supérieures, examens professionnels et examens professionnels supérieurs), caractéristiques socio-démographiques des diplômés

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

cantons, établissements de formation, associations, Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI)² pour la Commission suisse de maturité (CSM), Commission fédérale de maturité professionnelle (CFMP)

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, établissements de formation, associations, SEFRI

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

personnel enseignant, y compris les membres de la direction des établissements (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations d'enseignement (sans les hautes écoles)

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

cantons, établissements de formation

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, établissements de formation

Dispositions particulières:

Les cantons sont responsables de la réalisation de l'enquête sur leur territoire.

Objet de l'enquête:

études et examens (environ 20 variables) des personnes immatriculées dans une haute école suisse ou passant un examen sanctionnant les études universitaires devant un organe extra-universitaire

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

hautes écoles suisses, organes d'examen universitaires et extra-universitaires, OFSP, Conférence des recteurs des universités suisses

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

semestrielle pour les étudiants, permanente pour les examens

Milieux participant à l'enquête:

Conférence des secrétaires généraux des hautes écoles suisses, Conférence des directeurs de l'instruction publique, SEFRI

Dispositions particulières:

Avec l'accord des intéressés, il est possible d'utiliser certaines informations dans certains buts administratifs. En vertu de l'art. 10, al. 3^ter, LSF, les cantons et les hautes écoles peuvent obtenir à partir du Fichier suisse des étudiants, pour chaque personne immatriculée, pour le semestre concerné, les informations suivantes:

le numéro matricule suisse; le numéro d'assuré AVS; la haute école; le semestre d'étude; la catégorie, le niveau et la filière d'étude; la date, le niveau et la filière du dernier examen réussi; l'indication s'il s'agit de la première ou de la deuxième voie d'étude; le nombre total de semestres d'études en Suisse dans la filière d'étude choisie; le domicile au moment de l'obtention du titre donnant accès aux études universitaires; le titre, le lieu et la date d'obtention du titre donnant accès aux études universitaires; la date de naissance et le sexe de l'étudiant.

Objet de l'enquête:

études, recherche d'un emploi à la fin des études, parcours professionnel en considérant en particulier la situation un an et cinq ans après la fin des études, formation continue et évolution de la carrière professionnelle au cours des années

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, panel, lien avec des informations du fichier suisse des étudiants SIUS, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

diplômés des hautes écoles suisses

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

première enquête: dans l'année suivant la fin des études; deuxième enquête: cinq ans après la fin des études

Périodicité:

tous les deux ans

Milieux participant à l'enquête:

universités, écoles polytechniques fédérales, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques, instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

études actuelles, parcours antérieur, activités rémunérées, situation financière, logement, mobilité, caractéristiques socio-démographiques

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif d'étudiants, appariement avec des informations du Fichier suisse des étudiants SIUS, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

étudiants des hautes écoles

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

tous les quatre ans

Milieux participant à l'enquête:

hautes écoles, instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

bourses et prêts d'études (montant et type des allocations octroyées); bénéficiaires des bourses et des prêts d'études (caractéristiques socio-démographiques, caractéristiques de la formation donnant droit à une bourse ou à un prêt)

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

offices cantonaux des bourses d'études

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

cantons, Conférence intercantonale des bourses d'études (CIBE), SEFRI

Dispositions particulières:

Les cantons sont responsables de la réalisation de l'enquête sur leur territoire.

Objet de l'enquête:

personnes employées dans les hautes écoles suisses (caractéristiques démographiques, statut, formation) et prestations qu'elles fournissent (enseignement, recherche, etc.)

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Milieux interrogés:

hautes écoles suisses

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Conférence des secrétaires généraux des hautes écoles suisses, Conférence des directeurs de l'instruction publique, SEFRI, HYPERLINK "http://www.skph.ch/franc/subframe_f.html" \t "content"

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

charges et financement des charges, comptabilité analytique des hautes écoles suisses

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

hautes écoles suisses

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Conférence des secrétaires généraux des hautes écoles suisses, Conférences des directeurs de l'instruction publique, SEFRI

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

moyens financiers et en personnel consacrés à la recherche et au développement par l'administration fédérale

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive (via ARAMIS)

Milieux interrogés:

offices fédéraux

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

moyens financiers et en personnel consacrés à la recherche et au développement par les entreprises privées

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés:

entreprises privées

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

tous les deux ans

Milieux participant à l'enquête:

economiesuisse, Fédération des entreprises suisses

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

offre, utilisation et importance économique des médias et des technologies de l'information et de la communication

Type et méthode d'enquête:

établissement d'indicateurs à partir de plusieurs sources de données

Milieux interrogés:

-

Renseignement:

-

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de la communication (OFCOM), institutions qui établissent des statistiques relatives aux médias et aux technologies de l'information et de la communication

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

enquête sur les activités et les motivations culturelles de la population résidante (amateurs inclus)

Type et méthode d'enquête:

enquête par sondage auprès des ménages, enquête téléphonique basée sur un questionnaire

Milieux interrogés:

échantillon aléatoire de personnes de 15 ans et plus faisant partie de la population résidante permanente (personnes dans des ménages privés)

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

tous les cinq ans

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de la culture

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

informations sur la structure, le mode de fonctionnement et le développement des bibliothèques

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive et enquête par sondage, enquête via Internet

Milieux interrogés:

bibliothèques

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de début mars à mi-avril

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Association nationale des professionnels de l'information et des bibliothèques (BIS - Bibliothèque Information Suisse)

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

production, distribution, exploitation et consommation de films, infrastructure d'exploitation, diversité de l'offre cinématographique et subventionnement des films suisses

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

Pro Cinéma (Association suisse des exploitants et distributeurs de films)

Renseignement:

obligatoire (loi du 14 déc. 2001 sur le cinéma; RS 443.1)

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

mensuelle pour les enquêtes et annuelle pour les publications

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de la culture, Pro Cinéma

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

résultats électoraux des communes en fonction des listes et des candidats (y compris la statistique du panachage)

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

cantons, communes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

les années de l'élection

Périodicité:

tous les quatre ans

Milieux participant à l'enquête:

Chancellerie fédérale

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

résultats électoraux des communes par listes et par candidats

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

cantons, communes

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

six à huit fois par an (années électorales dans les cantons)

Périodicité:

tous les quatre ou cinq ans par canton

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

résultats des votations dans les communes

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

cantons, communes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

en fonction de la décision du Conseil fédéral

Périodicité:

quatre fois par an

Milieux participant à l'enquête:

Chancellerie fédérale

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

infractions aux dispositions pénales des lois fédérales et cantonales et caractères concernant les actes; faits non punissables, enregistrés par la police avec information complémentaire; personnes prévenues et victimes selon les caractères socio-démographiques

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

services de police des cantons et de la Confédération

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

permanente

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

OFS, services de police des cantons et de la Confédération

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

personnes de plus de 18 ans condamnées avec force exécutoire et inscrites au casier judiciaire; codes d'identification, caractères socio-démographiques, infractions et sanctions

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

juges uniques et tribunaux pénaux

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de la justice

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

jugements pénaux avec force exécutoire prononcés à l'encontre de mineurs; codes d'identification, caractères socio-démographiques, infractions et sanctions

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

juges et tribunaux cantonaux des mineurs et autres autorités cantonales compétentes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

permanente

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

institutions cantonales chargées de la procédure pénale applicable aux mineurs

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

effectif des personnes en privation de liberté et en détention préventive

Type et méthode d'enquête:

enquête partielle

Milieux interrogés:

établissements d'exécution des peines et des mesures, prisons régionales, prisons de district, prisons préventives

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

institutions de détention préventive et de privation de liberté

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

personnes de plus de 18 ans détenues dans une institution d'exécution des peines et des mesures; codes d'identification, caractères socio-démographiques, dates d'incarcération et de remise en liberté

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

établissements d'exécution des peines et des mesures, prisons régionales et prisons de district

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

institutions d'exécution des peines et des mesures

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

infrastructure et capacités, tâches et conceptions, personnel et offre dans les domaines du travail, des loisirs, de l'assistance et du traitement

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

cantons, prisons d'arrondissement, prisons de district, prisons régionales et préventives

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

permanente

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

institutions de privation de liberté

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

toutes les personnes devant accomplir un travail d'intérêt général selon l'art. 37 du code pénal (RS 311.0); codes d'identification, caractères socio-démographiques, infractions et durée des peines, données sur le début, la fin et l'interruption du travail, sur et le type de travail et sur les secteurs d'activité

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

services cantonaux chargés du travail d'intérêt général ou autorités cantonales d'exécution des peines et des mesures

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

permanente

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de la justice, autorités cantonales d'exécution des peines et des mesures

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

toutes les personnes condamnées à une peine privative de liberté sans sursis et purgeant cette peine ou une partie de celle-ci sous surveillance électronique; codes d'identification, caractères socio-démographiques, infractions et durée des peines, indications relatives au début, à la fin ou à l'éventuelle interruption de l'exécution de la peine sous surveillance électronique

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

services cantonaux de probation ou offices cantonaux de patronage

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

permanente

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

autorités cantonales d'exécution des peines et des mesures, Office fédéral de la justice

Dispositions particulières:

autorisation accordée par le Conseil fédéral aux cantons de réaliser l'exécution des peines sous surveillance électronique

Objet de l'enquête:

prises de contact avec un service d'aide aux victimes en une année; personnes ayant demandé une indemnisation ou une réparation morale auprès d'une autorité; caractères socio-démographiques des victimes et des auteurs, rapport victime-auteur, types d'infractions, type d'aide

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

services d'aide aux victimes, autorités cantonales ou autorités d'indemnisation et de réparation morale

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

fin de l'année

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

effectif et flux; ressources humaines et financières

Type et méthode d'enquête:

relevé exhaustif de données agrégées au niveau cantonal

Milieux interrogés:

services cantonaux de probation ou offices cantonaux de patronage

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

février

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Association suisse de probation

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères visés à l'art. 6, al. 2, let. a, de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement (RS 431.112) et dans le programme de relevés au sens de l'art. 9 de l'ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1)

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif de 200 000 personnes: enquête écrite réalisée à l'aide d'un questionnaire imprimé ou électronique;

relevés fondés sur les registres fédéraux, cantonaux et communaux

Possibilité de densification:

conformément aux art. 21 et 30 de l'ordonnance sur le recensement

Milieux interrogés:

personnes de 15 ans au moins vivant dans un ménage privé; registres fédéraux, cantonaux et communaux

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

de décembre à mars

Périodicité:

annuelle; jour de référence: 31 décembre

Milieux participant à l'enquête:

services fédéraux, cantonaux et communaux tenant des registres

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères visés à l'art. 6 de la loi du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres (LHR; RS 431.02) et dans le programme de relevés au sens de l'art. 9 de l'ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); données sélectionnées dans les registres de personnes sur l'état et les mouvements (naissances, décès, changement d'état civil, mouvements migratoires, acquisition de la nationalité suisse, changement de statut de séjour, etc.) de la population résidante permanente suisse et étrangère, de la population résidante non permanente étrangère et de la population résidante au domicile secondaire; coordonnées des bâtiments

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, relevé fondé sur les registres

Possibilité de densification:

-

Milieux interrogés:

registres fédéraux, cantonaux et communaux; ménages collectifs

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

quatre fois par an

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

services fédéraux, cantonaux et communaux tenant des registres

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères visés à l'art. 5, al. 1, let. a et b, de la loi du 22 juin 2007 sur le recensement (RS 431.112) et dans le programme de relevés au sens de l'art. 9 de l'ordonnance du 19 décembre 2008 sur le recensement (RS 431.112.1); coordonnées des bâtiments.

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, relevé fondé sur les registres

Possibilité de densification:

-

Milieux interrogés:

registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) et registres fédéraux, cantonaux et communaux de personnes

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

quatre fois par an

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

offices des constructions des cantons et des communes (lors de la mise à jour du RegBL) et services fédéraux, cantonaux et communaux tenant des registres

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères socio-démographiques et économiques, parcours de formation, formation complète la plus élevée, activités de formation, déterminants de la formation, efficacité des formations de base et des formations continues

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif d'env. 10 000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en face à face assistée par ordinateur et par une enquête écrite; données individuelles comprenant le numéro d'assuré AVS

Possibilité de densification:

autorisée au niveau cantonal

Milieux interrogés:

personnes à partir de 15 ans; communes, cantons et services fédéraux

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de janvier à décembre

Périodicité:

tous les cinq ans à partir de 2011

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères socio-démographiques et économiques, parentalité, vie professionnelle et familiale, réseau familial et prestations des familles

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif d'env. 10 000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en face à face assistée par ordinateur et par une enquête écrite

Possibilité de densification:

autorisée au niveau cantonal

Milieux interrogés:

personnes à partir de 15 ans vivant dans un ménage privé; communes, cantons et services fédéraux

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de janvier à décembre

Périodicité:

tous les cinq ans à partir de 2013

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères socio-démographiques et économiques, langues et compétences linguistiques, appartenance religieuse, comportements culturels, participation à la vie politique et sociale

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif d'env. 10 000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête en face à face assistée par ordinateur et par une enquête écrite

Possibilité de densification:

autorisée au niveau cantonal

Milieux interrogés:

personnes à partir de 15 ans vivant dans un ménage privé; communes, cantons et services fédéraux

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de janvier à décembre

Périodicité:

tous les cinq ans à partir de 2014

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères socio-démographiques et économiques, possession et utilisation de véhicules et d'abonnements des transports publics, distances parcourues et temps de déplacement, motifs des déplacements, moyens de transport utilisés

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif d'env. 40 000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête écrite

Possibilité de densification:

autorisée au niveau cantonal ou régional

Milieux interrogés:

personnes à partir de 6 ans vivant dans un ménage privé; communes, cantons et services fédéraux

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de janvier à décembre

Périodicité:

tous les cinq ans à partir de 2010

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral du développement territorial (coresponsable), Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Office fédéral de l'aviation civile, OFSP, Ecoles polytechniques fédérales, cantons et régions, instituts de sondage privés

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

caractères socio-démographiques et économiques, modules thématiques variables d'une année à l'autre

Type et méthode d'enquête:

échantillon représentatif d'env. 3000 personnes; enquête téléphonique assistée par ordinateur, éventuellement complétée par une enquête réalisée par écrit à l'aide d'un questionnaire imprimé ou électronique

Milieux interrogés:

personnes à partir de 15 ans vivant dans un ménage privé; communes, cantons et services fédéraux

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de mars à juin

Périodicité:

selon les besoins

Milieux participant à l'enquête:

instituts de sondage

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

dépenses engagées pour les prestations sociales sous condition de ressources

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

services compétents des cantons et de la Confédération

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

tous les 1 à 2 ans

Milieux participant à l'enquête:

cantons, OFSP, Office fédéral des migrations, Office fédéral des assurances sociales, Administration fédérale des finances

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

dépenses courantes, investissements, emplois

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive pour les grandes entreprises et échantillon représentatif pour les PME

Milieux interrogés:

entreprises

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

-

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

pays de résidence, double nationalité, sexe, droit de vote et autres données socio-démographiques sur les Suisses immatriculés auprès des représentations suisses à l'étranger

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

représentations diplomatiques et consulaires

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

une fois par année

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

contributions de l'aide publique au développement (coopération au développement et aide humanitaire) apportées par les cantons et les communes aux pays en développement et aux autres pays du Sud et de l'Est, versées directement dans ces pays ou par l'entremise d'organisations suisses

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, par écrit

Milieux interrogés:

cantons et communes

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

enquête exhaustive tous les cinq ans auprès des cantons et toutes les communes de Suisse; entre-temps, enquêtes annuelles auprès des cantons et communes ayant déclaré des activités d'aide au développement

Milieux participant à l'enquête:

envoi direct, avec soutien externe pour le traitement des données

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

contributions de l'aide au développement (coopération au développement et aide humanitaire) apportées par les institutions privées d'entraide aux pays en développement et aux autres pays du Sud et de l'Est (relevé des dons privés sans les contributions publiques)

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive, par écrit

Milieux interrogés:

institutions privées d'entraide (ONG, associations, fondations)

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

envoi direct, avec soutien externe pour le traitement des données

Dispositions particulières:

Les résultats de cette enquête sont publiés avec l'accord des milieux interrogés.

Objet de l'enquête:

approvisionnement, consommation et stocks de bois d'industrie

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

fabriques de papier, de cellulose, de panneaux de particules et de fibres

Renseignement:

facultatif

Date de l'enquête:

de février à mars

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

population, tirs, gibier péri

Type et méthode d'enquête:

dénombrements/estimations

Milieux interrogés:

administrations cantonales de la chasse

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

effectifs, pêche et repeuplement de poissons et d'écrevisses

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive (pêche, repeuplement), enquête partielle (effectifs)

Milieux interrogés:

administrations cantonales de la pêche

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

-

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

données d'exploitation détaillées sur: surfaces forestières, récolte du bois, coûts, recettes, résultat, investissements et activités sous la forme d'un catalogue de données chiffrées relevant de l'économie d'entreprise

Type et méthode d'enquête:

échantillon, reprise électronique de données tirées du logiciel de comptabilité analytique

Milieux interrogés:

exploitations forestières publiques et privées à partir d'une surface forestière de 50 ha

Renseignement

facultatif

Date de l'enquête:

de décembre à avril

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

OFS, association «Economie forestière Suisse»

Dispositions particulières:

Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, l'association «Economie forestière Suisse» collecte les données et les met à la disposition de l'OFS.

Objet de l'enquête:

les déchets urbains et leur traitement

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

cantons, usines d'incinération, décharges

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

administrations cantonales de protection de l'environnement.

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

les déchets spéciaux et leur traitement

Type et méthode d'enquête:

exploitation des documents de suivi requis pour chaque transport de déchets spéciaux conformément à l'ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets (RS 814.610)

Milieux interrogés:

entreprises d'élimination de déchets spéciaux

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

administrations cantonales de protection de l'environnement

Dispositions particulières:

-

Objet de l'enquête:

émissions de dioxyde de carbone (CO₂), de méthane (CH₄), de protoxyde d'azote (N₂O), d'hydrofluorocarbures partiellement halogénés (HFC), d'hydrocarbures perfluorés (PFC) et d'hexaflorures de soufre (SF₆).

Type et méthode d'enquête:

statistique établie à partir de la statistique globale de l'énergie, des statistiques de l'agriculture, des déchets, de la mobilité, du trafic aérien et de la sylviculture. Relevés exhaustifs pour les HFC, PFC, SF₆

Milieux interrogés:

importateurs, associations professionnelles (pour les HFC, PFC, SF₆)

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

-

Périodicité:

annuelle

Milieux participant à l'enquête:

Office fédéral de l'énergie, Office fédéral de l'aviation civile, OFS, Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage, Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, Office fédéral de l'agriculture, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, mandataires privés, associations professionnelles

Dispositions particulières:

Les relevés s'appuient sur les lignes directrices du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Objet de l'enquête:

saisie de maladies infectieuses (tuberculose, hépatite A, B etc.); données sur le patient, la clinique et sur le diagnostic et l'épidémiologie de la maladie

Type et méthode d'enquête:

enquête exhaustive

Milieux interrogés:

médecins et laboratoires

Renseignement:

obligatoire

Date de l'enquête:

permanente

Périodicité:

permanente

Milieux participant à l'enquête:

médecins cantonaux

Dispositions particulières:

loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies (RS 818.101), ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration (RS 818.141.1), ordonnance du DFI du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire (RS 818.141.11)