Art. 3 Conducteur

¹ En cours de route, un conducteur doit se trouver sur tout bateau naviguant isolément ainsi que sur tout convoi remorqué ou poussé.

² Le conducteur est responsable de l'observation de la présente ordonnance.

Art. 4 Devoirs de l'équipage et des autres personnes se trouvant à bord

¹ Les membres de l'équipage exécutent les ordres que leur donne le conducteur dans les limites de sa responsabilité. Ils doivent contribuer à l'observation de la présente ordonnance.

² Toute personne se trouvant à bord est tenue de se conformer aux ordres qui lui sont donnés par le conducteur dans l'intérêt de la sécurité de la navigation et de l'ordre à bord.

Art. 5 Devoir général de vigilance

Le conducteur s'assure que la navigation sur le plan d'eau est possible sans danger. Il adapte la route aux conditions locales et prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir de vigilance, en vue notamment d'éviter

a.

de mettre en danger ou d'incommoder des personnes;

b.

de causer des dommages à d'autres bateaux, à la propriété d'autrui, aux rives et à la végétation riveraine, ou aux installations de toute nature se trouvant dans l'eau et sur les rives;

c.

de gêner la navigation et la pêche;

d.

de polluer l'eau ou d'altérer d'une autre manière ses propriétés.

Art. 6 Conduite en cas de circonstances particulières

Pour détourner un danger imminent, le conducteur prend les mesures nécessaires, même s'il est contraint de s'écarter de la présente ordonnance.

Art. 7 Chargement et nombre de personnes

¹ La charge ou le nombre de personnes mentionnés dans le permis de navigation ne doivent pas être dépassés. S'il y a des marques d'enfoncement, le bateau ne doit pas s'enfoncer au-delà de la limite inférieure de ces marques.

² La charge doit être disposée de manière à ne pas mettre en danger la sécurité du bateau ni à gêner la visibilité nécessaire à la conduite.

³ Lorsque des enfants de moins de 12 ans se trouvent à bord et que la place le permet, 3 enfants peuvent être comptés pour 2 adultes sur les bateaux de plaisance. Un adulte et 2 enfants peuvent se trouver à bord d'un bateau admis pour le transport de 2 personnes.

⁴ Si le nombre de personnes ou la charge admissible n'ont pas été fixés, le bateau sera chargé de manière que sa sécurité ne soit pas compromise.

Art. 8 Documents

Les documents exigés par la présente ordonnance doivent être pris à bord et être présentés à toute réquisition de l'autorité compétente.

Art. 9 Protection des signaux de la voie navigable

¹ Il est interdit d'enlever, de modifier, d'endommager, de rendre impropres à leur destination les signaux de la voie navigable, ou de s'y amarrer.

² Celui qui endommage un signal de la voie navigable doit en aviser sans délai la police.

Art. 10 Protection des eaux

¹ Il est interdit de verser ou de laisser s'écouler dans l'eau des substances de nature à polluer ou à en altérer les propriétés.

² Si, par suite d'inadvertance, de telles substances sont tombées ou risquent de tomber à l'eau, le conducteur doit aviser sans délai la police s'il n'est pas en mesure d'écarter lui-même le danger ou la pollution.

³ Le conducteur qui constate la présence dans la voie navigable de carburant, de lubrifiant en quantité appréciable ou d'autres substances dangereuses pour l'eau est tenu d'aviser la police.

⁴ Pour les moteurs utilisant un mélange de carburant et de lubrifiant, l'huile doit être biodégradable.¹

Art. 11 Protection contre les nuisances

Les émissions de bruit, de fumée, de gaz d'échappement et d'odeurs ne doivent pas dépasser la limite inévitable pour un bateau en bon ordre de marche, utilisé selon les règles.

Art. 12 Accidents et assistance

¹ En cas d'accident, le conducteur prend toute mesure nécessaire pour la protection ou le sauvetage des personnes se trouvant à bord.

² Après un accident de navigation, toute personne impliquée doit se tenir à disposition afin que puissent être établies son identité, les caractéristiques de son bateau et la nature de sa participation à l'accident. Est considéré comme impliquée dans un accident de navigation toute personne dont le comportement peut avoir contribué à l'accident.

³ Le conducteur est tenu de prêter assistance immédiate aux personnes ou bateaux en danger, dans la mesure compatible avec la sécurité de son propre bateau. Au besoin, il demande l'aide de tiers.

⁴ S'il y a des blessés, des morts ou des disparus, la police doit être avisée sans délai.

⁵ En cas de dommages matériels, l'auteur du dommage avise dès que possible le lésé.

Art. 13 Bateaux échoués ou coulés

Lorsqu'un bateau est échoué ou coulé et qu'il en résulte un danger pour la sécurité de la navigation, les signaux prévus aux art. 26 et 29 doivent être montrés et les mesures propres à écarter le danger, prises immédiatement. S'il n'est pas possible de le faire, la police sera avisée sans délai.

Art. 14 Ordres des autorités

¹ Les conducteurs et les surveillants d'établissements flottants doivent se conformer aux ordres que leur donnent les agents des autorités compétentes aux fins d'assurer la sécurité du trafic ou d'écarter les difficultés que la navigation peut présenter.

² Les conducteurs et les surveillants d'établissements flottants doivent également se conformer aux prescriptions de caractère temporaire émises dans des cas spéciaux, tels que manifestations au sens de l'art. 72, travaux sur l'eau ou sur les rives, ou hautes eaux.

Art. 15 Contrôle

Les conducteurs et les surveillants d'établissements flottants doivent prêter l'appui nécessaire aux autorités de surveillance compétentes.

Art. 16 Signes distinctifs¹

¹ Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou au dessus de celui-ci doivent être pourvus de signes distinctifs attribués par l'autorité compétente, conformément à l'annexe 1.²

² Ne sont pas soumis à cette disposition:

a.

les bateaux des entreprises de navigation au bénéfice d'une concession fédérale;

b.

les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 m;

c.³

les engins de plage et autres bateaux semblables;

d.⁴

les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs.⁵

³  Les bateaux visés à l'al. 2, let. a, portent un nom qui peut se composer de lettres et de chiffres. Ceux qui sont mentionnés aux let. b à d portent à un endroit bien visible le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur.⁶

Art. 17 Application des signes distinctifs

¹  Les signes distinctifs sont appliqués sur chaque bord du bateau, à un endroit bien visible, en caractères latins et chiffres arabes résistant aux intempéries. Le canton peut en outre prévoir un symbole nautique ou des armoiries. Pour les bateaux ayant un permis de navigation collectif, il suffit de mettre les signes distinctifs à un endroit bien visible.¹

² Les caractères et les chiffres doivent avoir au moins 8 cm de haut pour les bateaux d'une longueur ne dépassant pas 15 m, au moins 20 cm pour les autres bateaux. Leur largeur et l'épaisseur des traits seront adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres doivent être clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair et bien lisibles.

³ L'autorité compétente peut prescrire l'utilisation de plaques de contrôle selon l'annexe 1.

Art. 18¹ Généralités

Les bateaux portent, de nuit et par temps bouché (brouillard, rafales de neige, etc.) les feux prescrits, de jour, les panneaux, pavillons et ballons prescrits. Les signaux sont reproduits à l'annexe 2.

Art. 19 Feux

¹ Les feux prescrits seront placés de manière bien visible et n'éblouiront pas le conducteur. Sauf disposition contraire, ils doivent émettre une lumière uniforme et continue.¹

² Par nuit sombre et air limpide, la portée sera d'au moins:

³ Les portées minimales prescrites sont réputées conformes lorsque les feux ont l'intensité suivante:

⁴ Pour les bateaux de plaisance et les bateaux de sport, il suffit que les feux soient alimentés par une source de courant de 5 watts.³

Art. 20 Panneaux, pavillons et ballons

¹ Les panneaux, pavillons et ballons prescrits sont placés de manière à être bien visibles. Leurs couleurs doivent être aisément reconnaissables. Les panneaux et pavillons auront une hauteur et une largeur d'au moins 60 cm. Les ballons doivent avoir un diamètre d'au moins 30 cm.

² Les ballons peuvent être remplacés par des dispositifs de même apparence, excluant toute confusion.

Art. 21 Signaux visuels interdits

¹ Il est interdit de porter des signaux visuels autres que ceux qui sont prévus ou de les utiliser dans des conditions autres que celles prescrites ou admises.

² L'Office fédéral des transports peut autoriser dans des buts déterminés d'autres signaux visuels.

Art. 22 Feux de secours

¹ Lorsque des feux prescrits cessent de fonctionner, ils doivent être remplacés sans délai par des feux de secours. Si le feu prescrit doit être clair, il peut être remplacé par un feu ordinaire. Une situation conforme aux prescriptions sera rétablie dès que possible.

² Si les feux de secours ne peuvent être mis en service et que la sécurité l'exige, un feu ordinaire blanc visible sur tout l'horizon sera mis en place.

Art. 23 Lumières et projecteurs

Il est interdit de faire usage de lumières et de projecteurs:

a.

qui peuvent être confondus avec les feux prévus;

b.

qui produisent un éblouissement et mettent en danger ou gênent la navigation ou la circulation à terre.

Art. 24¹ Bateaux motorisés

¹ De nuit, en cours de route, les bateaux motorisés portent:

a.

un feu de mât clair;

b.

des feux de côté clairs;

c.

un feu de poupe ordinaire.

² Pour les bateaux de plaisance, les bateaux de sport et les bateaux de pêche professionnelle, les feux suivants sont également autorisés:

a.

des feux ordinaires au lieu de feux clairs;

b.

un feu blanc visible de tous les côtés, placé dans l'axe longitudinal central du bateau, au lieu des feux de mât et de poupe. Le feu peut aussi être placé sur la partie arrière du bateau.²

³ De nuit, les bateaux à voile naviguant à moteur portent:

a.

un feu blanc visible de tous les côtés et des feux de côté; ces derniers peuvent être placés côte à côte sur la proue ou réunis dans une lanterne bicolore, se trouvant dans l'axe longitudinal du bateau; ou

b.

un feu de mât, un feu de poupe et deux feux de côté; ces derniers et les feux de poupe peuvent être réunis dans une lanterne tricolore placée au sommet du mât.

⁴ Lorsque la puissance propulsive n'excède pas 6 kW, un feu blanc visible de tous les côtés suffit dans tous les cas.

Art. 25¹ Bateaux non motorisés

¹ De nuit, en cours de route, les bateaux non motorisés portent un feu ordinaire blanc visible de tous les côtés. Sur les bateaux à rames, ce dernier peut aussi prendre la forme d'un feu à éclats (art. 2, let. c, ch. 2).²

² Pour les bateaux à voile ne naviguant qu'à la voile, les feux suivants sont aussi autorisés:

a.

un feu de poupe et des feux de côté; ces derniers peuvent également être placés côte à côte sur la proue ou réunis dans une lanterne bicolore, se trouvant dans l'axe longitudinal du bateau; ou

b.

une lanterne tricolore au sommet du mât.

Art. 26 Bateaux en stationnement

¹ De nuit, les bateaux en stationnement, à l'exception de ceux qui sont amarrés à la rive ou sur un lieu de stationnement autorisé officiellement, portent un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés.¹

² Lorsque la sécurité de la navigation l'exige, les engins flottants doivent être éclairés de telle manière que leurs contours soient reconnaissables.

Art. 27 Bateaux en service régulier

Les bateaux en service régulier portent:

a.¹

de nuit, outre les feux prescrits à l'art. 24, al. 1, un feu clair vert, visible de tous les côtés, placé autant que possible 1 m plus haut que le feu de mât;

b.

de jour, un ballon vert.

Art. 28 Protection contre les remous

Les bateaux affectés à des tâches spéciales (mesures, recherches hydrologiques et actions de sauvetage) qui doivent être protégés contre les remous peuvent porter, avec l'accord de l'autorité compétente:

a.¹

de nuit, outre les feux prescrits, un feu ordinaire rouge, visible de tous les côtés, et un feu ordinaire blanc, visible de tous les côtés et placé environ 1 m au-dessous du premier;

b.

de jour, un pavillon dont la moitié supérieure est rouge, la moitié inférieure blanche. Ce pavillon peut être remplacé par deux pavillons superposés, le pavillon supérieur étant rouge, le pavillon inférieur blanc.

Art. 29 Ancrages dangereux

¹ Les bateaux dont les ancrages peuvent mettre en danger la navigation portent:

a.¹

de nuit, deux feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés et placés l'un au-dessus de l'autre à un intervalle d'au moins 1 m;

b.

de jour, deux pavillons blancs superposés.

² Lorsque la sécurité de la navigation l'exige, chaque ancrage sera signalé de nuit par des feux ordinaires blancs, visibles de tous les côtés, et de jour par des flotteurs jaunes.²

Art. 30 Bateaux de la police et des services de secours

¹ Lorsqu'ils se trouvent en service urgent, les bateaux de police peuvent porter un ou plusieurs feux scintillants bleus, visibles de tous les côtés. Avec l'accord de l'autorité compétente, les bateaux de l'administration des douanes, des pompiers, de la lutte contre la pollution et des services de sauvetage peuvent aussi porter de tels feux lorsqu'ils se trouvent en service urgent.¹

² Si un bateau de la police ou des services de surveillance de la frontière ou de la pêche veut entrer en communication avec un autre bateau, il montre le pavillon lettre «K» du Code international de signaux (pavillon dont la moitié côté hampe est jaune et l'autre moitié bleue).

Art. 31 Bateaux des pêcheurs au travail¹

¹ Pendant la pose et le relèvement des filets, les bateaux de pêche professionnelle portent:

a.

de nuit, un feu ordinaire jaune visible de tous les côtés;

b.

de jour, un ballon jaune.²

² Les bateaux pêchant de jour à la traîne portent un ballon blanc.

Art. 32 Signalisation lors de plongée subaquatique

¹ Lors de plongée subaquatique à partir de la rive, un panneau reproduisant la lettre «A» du Code international de signaux (pavillon en forme de guidon à deux pointes dont la moitié côté hampe est blanche et l'autre moitié bleue) doit être hissé.

² Lors de plongée subaquatique à partir d'un bateau, le panneau visé à l'al. 1 doit être mis sur le bateau et être visible de tous les côtés.¹

³ De nuit et par temps bouché, le panneau visé aux al. 1 et 2 doit être éclairé de manière efficace.²

Art. 33 Généralités

¹ Les signaux sonores prescrits et ceux admis selon l'annexe 3 doivent être émis:

a.¹

sur les bateaux à moteur, excepté les bateaux de plaisance et les bateaux de sport, au moyen d'avertisseurs sonores actionnés mécaniquement ou électriquement;

b.

sur les autres bateaux, au moyen d'un klaxon ou d'une corne appropriés. Pour les bateaux à rames et les bateaux à voile jusqu'à 15 m² de surface vélique, un sifflet suffit.

² Les signaux sonores doivent être émis sous forme de sons de hauteur constante. Un son bref a une durée d'environ une seconde, un son prolongé, une durée d'environ quatre secondes. L'intervalle entre deux sons successifs est d'environ une seconde.

³ La volée de cloche a une durée d'environ quatre secondes. Elle peut être remplacée par des coups frappés sur un objet métallique.

⁴ Les bateaux de la police en service urgent peuvent faire usage d'un avertisseur à deux sons alternés ou d'une sirène. Avec l'accord de l'autorité compétente, les bateaux de l'administration des douanes, des pompiers, de la lutte contre la pollution et des services de sauvetage peuvent aussi utiliser de tels appareils lorsqu'ils se trouvent en service urgent.²

Art. 34 Signaux sonores

Les signaux sonores ci-après ne doivent être émis que lorsque la sécurité de la navigation et des autres usagers de la voie navigable l'exige:

Art. 35 Signaux sonores interdits

¹ Il est interdit d'émettre des signaux sonores autres que ceux qui sont prévus ou de les utiliser dans des conditions autres que celles prescrites ou autorisées.

² L'Office fédéral des transports peut autoriser, dans des buts déterminés, d'autres signaux sonores.

Art. 36 Généralités

¹ Sans préjudice des autres dispositions de la présente ordonnance, les conducteurs doivent obéir aux prescriptions et tenir compte des recommandations ou indications qui sont portées à leur connaissance par les signaux de la voie navigable reproduits à l'annexe 4.

² L'autorité compétente fixe le lieu et le genre des signaux à installer ou à enlever.

Art. 37 Signalisation de certains plans d'eau

¹ Les plans d'eau interdits à toute navigation sont signalés au moyen de bouées jaunes de forme sphérique. Cette signalisation peut être complétée par des panneaux A.1.

² Les plans d'eau interdits à certaines catégories de bateaux seulement sont signalés au moyen de bouées jaunes de forme sphérique et de panneaux indiquant la nature de l'interdiction (A.2, A.3 ou A.4).

³ Les plans d'eau et les couloirs de départ ouverts au ski nautique dans les zones riveraines sont signalés au moyen de bouées jaunes de forme sphérique et par des panneaux E.5 placés sur la rive. Les bouées des couloirs de départ côté large ont un diamètre double par rapport aux autres; vu du large, le sommet de la bouée gauche est peint en rouge, celui de la bouée droite en vert.¹

⁴ Les chenaux d'accès aux ports et aux embouchures de rivières ou canaux peuvent être signalés, vus du large, à gauche par des bouées rouges de forme cylindrique, à droite, par des bouées vertes de forme conique, ou encore par des signaux fixes. De nuit, la signalisation peut être constituée par des feux à éclats rouges à gauche, verts à droite.

⁵ Les chenaux des rivières et des canaux peuvent être signalés par des panneaux A.12 ou D.2.

⁶ Les plans d'eau ouverts au kitesurf peuvent être signalés par des panneaux E.5^ter (cf. annexe 4) placés sur la rive.²

Art. 38 Entrées des ports et débarcadères

¹ Les entrées des ports ouverts au trafic général, de même que celles des rivières et canaux navigables sont signalées, de nuit et par temps bouché, sur le môle de droite vu du large, par un feu vert, sur celui de gauche, par un feu rouge. Un feu de direction jaune peut être placé en supplément.

² Les débarcadères pour bateaux à passagers qui se trouvent en dehors des ports sont, de nuit et par temps bouché, signalés en règle générale par un ou plusieurs feux rouges. Un feu de direction jaune peut être placé en supplément.

³ Après entente avec l'autorité compétente, les ports et débarcadères autres que ceux mentionnés aux al. 1 et 2 peuvent être signalés de la même manière.

⁴ Les feux visés aux al. 1 et 2, à l'exception des feux de direction, peuvent être à éclats ou à éclats groupés.¹

⁵ Les endroits où il est interdit de se baigner (art. 77) peuvent être signalés par le panneau A.14 (cf. annexe 4).²

Art. 39¹ Signaux de balisage

De nuit et par temps bouché, les signaux sonores prévus à l'annexe 4, ou des feux à éclats jaunes, peuvent être émis à partir d'installations fixes.

Art. 40 Signaux d'avis de tempête

¹ L'avis de prudence (feu orange scintillant à environ 40 apparitions de lumière par minute) attire l'attention sur le danger de l'arrivée de vents tempétueux, sans indication précise de l'heure. Il est émis aussitôt que possible.

² L'avis de tempête (feu orange scintillant à environ 90 apparitions de lumière par minute) annonce un danger imminent de tempête.

Art. 41 Règles générales de comportement

¹ Le conducteur règle la vitesse du bateau de manière à pouvoir, en tout temps, satisfaire aux obligations qui lui incombent dans le trafic. Il exécute toute manoeuvre franchement et suffisamment tôt.

² Les changements de route et de vitesse ne doivent pas créer de danger d'abordage.

³ Quiconque n'est pas en mesure, par suite de maladie, d'infirmité physique ou mentale, d'abus de boissons alcooliques ou pour d'autres raisons, de conduire avec sûreté un bateau doit s'en abstenir.

Art. 42¹ Règles particulières

Les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 m (art. 16, al. 2, let. b), les engins de plage et les autres bateaux semblables (art. 16, al. 2, let. c) ne peuvent naviguer que dans la zone riveraine intérieure (150 m) ou à une distance maximale de 150 m des bateaux qui les accompagnent.

Art. 43 Comportement à l'égard des bateaux des autorités de contrôle

Tout bateau doit s'écarter de la route des bateaux qui montrent le feu bleu scintillant, visé à l'art. 30, al. 1, ou émettent les signaux sonores mentionnés à l'art. 33, al. 4. Au besoin, les embarcations non officielles réduisent leur vitesse ou s'arrêtent.

Art. 44 Bateaux tenus de s'écarter d'autres bateaux

¹ En cas de rencontre et de dépassement, et sous réserve de l'art. 43:

a.

tout bateau s'écarte des bateaux en service régulier;

b.

tout bateau, à l'exception des bateaux en service régulier, s'écarte des bateaux à marchandises;

c.

tout bateau, à l'exception de ceux en service régulier et des bateaux à marchandises, s'écarte des bateaux de pêche professionnelle portant les signaux visés à l'art. 31;

d.

tout bateau, à l'exception de ceux en service régulier, des bateaux à marchandises et des bateaux de pêche professionnelle portant les signaux visés à l'art. 31, s'écarte des bateaux à voile;

e.

tout bateau motorisé, à l'exception de ceux en service régulier, des bateaux à marchandises et des bateaux de pêche professionnelle portant les signaux visés à l'art. 31, s'écarte des bateaux à rames;

f.¹

les planches à voiles tirés par des cerfs-volants doivent s'écarter de tous les autres bateaux.

² Les convois remorqués sont considérés comme bateaux en service régulier, les convois poussés comme bateaux à marchandises.

Art. 45 Rencontre de bateaux à moteur entre eux

¹ Lorsque deux bateaux à moteur, dont ni l'un ni l'autre n'est tenu de s'écarter selon l'art. 44, suivent des routes qui se croisent de telle sorte qu'un danger d'abordage n'est pas exclu, le bateau qui voit l'autre par tribord doit s'écarter.

² Lorsque deux bateaux à moteur suivent des routes directement ou à peu près opposées de telle sorte qu'un danger d'abordage n'est pas exclu, chacun d'eux doit venir sur tribord, de façon à passer bâbord sur bâbord. En cas de doute, le conducteur doit admettre qu'une telle situation existe.

³ Dans des circonstances particulières, notamment lors de manoeuvres d'accostage, le conducteur peut demander à passer tribord sur tribord, pour autant que cela soit possible sans danger. Dans ce cas, il émet «deux sons brefs». L'autre bateau doit alors répondre par le même signal et laisser l'espace nécessaire à tribord.

Art. 46 Dépassement de bateaux à moteur entre eux

¹ Lorsqu'il n'est pas prioritaire selon l'art. 44, tout bateau à moteur qui en rattrape un autre s'écarte de la route de ce dernier.

² Est considéré comme rattrapant l'autre tout bateau qui s'approche d'un autre bateau par l'arrière, de manière qu'il ne pourrait, de nuit, apercevoir que le feu de poupe de ce dernier. En cas de doute, le conducteur doit admettre qu'une telle situation existe.

³ Aucun changement ultérieur dans la position des deux bateaux ne peut faire admettre que le bateau rattrapant l'autre croise la route de ce dernier, au sens de l'art. 45, ni le libérer de l'obligation de s'écarter de la route du bateau rattrapé.

Art. 47 Comportement des bateaux à voile entre eux

Lorsque deux bateaux à voile s'approchent l'un de l'autre de telle sorte qu'un danger d'abordage n'est pas exclu, l'un d'eux doit s'écarter de la route de l'autre, comme il suit:

a.

quand les bateaux reçoivent le vent d'un bord diffèrent, celui qui le reçoit de bâbord s'écarte de la route de l'autre;

b.

quand les bateaux reçoivent le vent du même bord, celui qui est au vent s'écarte de la route de celui qui est sous le vent.

Le côté d'où vient le vent doit être considéré comme étant celui du bord opposé au bord de brassage de la grande voile.

Art. 48 Comportement des bateaux qui doivent s'écarter d'autres bateaux

¹ Les bateaux qui doivent s'écarter d'autres bateaux leur laissent l'espace nécessaire pour qu'ils puissent poursuivre leur route et manoeuvrer. Ils maintiennent une distance d'au moins 50 m par rapport aux bateaux en service régulier, aux convois remorqués ainsi qu'aux bateaux de pêche professionnelle portant les signaux visés à l'art. 31, al. 1 et une distance de 200 m au moins s'ils croisent par l'arrière des bateaux de pêche professionnelle.

² Autant que possible:

a.¹

les bateaux de plaisance et les bateaux de sport maintiennent aussi les distances indiquées à l'al. 1 par rapport à des bateaux qui pêchent à la traîne et portent le signal visé à l'art. 31, al. 2;

b.

les bateaux à marchandises et les convois poussés maintiennent une distance d'au moins 200 m s'ils croisent par l'arrière des bateaux de pêche professionnelle.

En cas de danger d'abordage, les art. 44, 45 et 46 sont, toutefois, applicables sans restriction.

Art. 49 Comportement à l'égard des plongeurs

Tout bateau se tient à une distance d'au moins 50 m des bateaux ou emplacements à terre signalés conformément à l'art. 32.

Art. 50 Remous à éviter

Tout bateau réduit sa vitesse dans une mesure appropriée et maintient la distance la plus grande possible par rapport à des bateaux signalés conformément à l'art. 28.

Art. 51 Bateaux incapables de manoeuvrer

¹ Les bateaux incapables de manoeuvrer balancent un feu ou un pavillon rouge lorsque d'autres bateaux s'approchent. Ils peuvent aussi émettre le signal sonore «quatre sons brefs».

² Tout autre bateau doit s'écarter des bateaux incapables de manoeuvrer.

Art. 52 Ports et débarcadères

¹ Les bateaux qui sortent d'un port ont la priorité sur ceux qui y entrent, sauf s'il s'agit de bateaux en service régulier ou de bateaux en détresse. Les bateaux en service régulier ou ceux qui sont en détresse annoncent leur entrée assez tôt en émettant «trois sons prolongés».

² Les bateaux qui ne veulent pas entrer dans un port ne doivent pas naviguer dans ces eaux, ni occuper l'emplacement nécessaire aux autres bateaux pour y entrer ou en sortir.

³ La manoeuvre des bateaux en service régulier qui veulent accoster à un débarcadère ou s'en éloigner ne doit pas être gênée par d'autres bateaux. Il est interdit d'accoster aux débarcadères signalés par le panneau A.9, complété par le cartouche «Sauf service régulier».

⁴ Les bateaux de pêche professionnelle sont libérés de l'obligation d'observer les al. 2 et 3 pendant la pose et le relèvement des filets si le trafic le permet et si les bateaux en service régulier n'en sont pas gênés.

Art. 53 Navigation dans la zone riveraine

¹ A l'exception des bateaux en service régulier circulant selon l'horaire officiel, des bateaux de police, de l'administration des douanes et des forces de sauvetage, les bateaux à moteur ne peuvent:¹

a.

parcourir la zone riveraine intérieure que pour accoster ou partir, stationner ou franchir des passages étroits; lors de ces manoeuvres, ils suivront la voie la plus courte;

b.

naviguer à une vitesse supérieure à 10 km/h dans les zones riveraines intérieures et extérieures.

Est considérée comme zone riveraine intérieure le plan d'eau s'étendant jusqu'à 150 m de la rive, comme zone riveraine extérieure le plan d'eau s'étendant au-delà de la zone riveraine intérieure jusqu'à une distance de 300 m, soit de la rive, soit des champs de végétation aquatique situés devant la rive ou des constructions édifiées dans l'eau.

² L'al. 1, let. a, ne s'applique pas aux:

a.

bateaux à propulsion électrique;

b.

bateaux de pêche professionnelle au travail;

c.

bateaux de pêche à la traîne si l'autorité compétente a donné une autorisation.²

³ Il est interdit de naviguer dans les champs de végétation aquatique tels que roseaux, joncs et nénuphars. En règle générale,³ on observera une distance d'au moins 25 m.⁴

⁴ L'autorité compétente peut limiter à la zone riveraine intérieure la vitesse maximale de 10 km/h lorsque:

a.

des zones riveraines sont proches l'une de l'autre, qu'elles se touchent ou qu'elles se chevauchent et que la sécurité du trafic l'exige;

b.

des nuisances de la navigation ou d'autres inconvénients ne sont pas à craindre, notamment là où la rive est abrupte et inhabitée.

Art. 54 Utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues

¹ La circulation à ski nautique, au moyen de planches à voile, de kitesurfs, d'engins tractés, gonflables ou autres n'est autorisée que de jour et par temps clair, au plus tôt dès 8 heures et jusqu'à 21 heures au plus tard.¹

² L'utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues est interdite dans les zones riveraines en dehors des couloirs de départ autorisés officiellement et des plans d'eau signalés comme plans réservés exclusivement à cet usage.

^2bis La circulation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants est interdite en dehors des plans d'eau autorisés par les autorités. Les plans d'eau ne peuvent être ouverts à l'utilisation desdites planches que si la sécurité des autres usagers du lac est garantie à l'intérieur de la surface autorisée et s'il n'est pas porté atteinte au milieu ambiant.²

³ Le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné par une personne chargée du service de la remorque et de la surveillance des engins et des personnes tractés.³

⁴ Le bateau remorqueur, le skieur nautique et les engins tractés doivent se tenir à une distance d'au moins 50 m de tout autre bateau et des baigneurs. La corde de traction ne doit pas être élastique ni être traînée à vide.⁴

⁵ Il est interdit de remorquer simultanément plus de deux skieurs nautiques ou engins.⁵

⁶ Est également interdit le remorquage d'engins volants (cerfs-volants, parachutes ascensionnels et engins analogues).

⁷ le bateau remorqueur doit pouvoir accueillir à son bord toutes les personnes tractées. Le nombre maximal de personnes admises sur le bateau selon le permis de navigation ne doit pas être dépassé.⁶

Art. 55 Navigation par temps bouché

¹ Les bateaux qui ne peuvent pas émettre les signaux visuels et sonores prescrits et qui ne disposent ni d'une boussole ni d'un radar ne doivent pas sortir par temps bouché (p. ex. brouillard, rafales de neige). Si le temps se bouche en cours de route, ils doivent gagner un port ou se rapprocher de la rive aussi rapidement que les circonstances le permettent.

² Les bateaux sans radar ainsi que les bateaux de plaisance et les bateaux de sport qui disposent d'un radar réduiront leur vitesse en fonction de la diminution de la visibilité. Ils doivent s'arrêter si les circonstances l'exigent.¹

³ Une vigie sera placée sur les bateaux et convois lorsque la distance entre la timonerie et la proue est supérieure à 15 m. Elle doit être à portée de vue ou d'ouïe du conducteur ou être en relation avec lui par une installation permettant la transmission de communications.

Art. 56¹ Signaux sonores pendant la marche par temps bouché

Par temps bouché, les bateaux en service régulier émettent les signaux sonores «deux sons prolongés», les autres bateaux «un son prolongé». Ces signaux sont répétés au moins une fois par minute.

Art. 57 Utilisation du radar

¹ Le radar peut être utilisé comme moyen auxiliaire de navigation, lorsque l'observateur sait utiliser l'appareil et interpréter les renseignements qu'il fournit.

² La vigie prescrite à l'art. 55, al. 3, n'est pas nécessaire en cas d'utilisation du radar.

Art. 58 Bateaux en détresse

Pour demander du secours, un bateau en détresse peut utiliser les moyens suivants:

a.

agiter circulairement un pavillon rouge, un feu ou tout autre objet approprié;

b.

tirer des fusées rouges ou montrer d'autres signaux lumineux rouges;

c.

émettre une série de sons prolongés;

d.

émettre par des moyens acoustiques ou optiques le signal composé du groupe · · ·  - - - · · · (SOS) du Code Morse;

e.

émettre des volées de cloche;

f.

faire des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque côté.

Art. 59 Stationnement

¹ Les bateaux choisissent leur lieu de stationnement de manière à ne pas gêner la navigation. Il est interdit de stationner dans les champs de végétation aquatique tels que roseaux, joncs et nénuphars. En règle générale,¹ on observera une distance d'au moins 25 m.²

² Les bateaux en stationnement doivent être ancrés ou amarrés de façon suffisamment solide, compte tenu de remous et de l'effet de succion causés par les bateaux faisant route. Ils doivent pouvoir suivre les variations du niveau de l'eau.

³ L'ancrage est interdit au voisinage des engins de pêche professionnelle qui sont signalés.

⁴ Les bateaux ne peuvent rester plus de 24 heures ancrés ou amarrés à l'extérieur des lieux de stationnement autorisés, que si une personne se trouve à bord. Cette disposition n'est pas applicable aux engins flottants.³

Art. 60¹ Champ d'application

Le présent chapitre s'applique à la navigation sur les rivières et canaux navigables ainsi que sur les plans d'eau qui leur sont assimilés et signalés comme tels par l'autorité compétente.

Art. 61 Définition

Dans le présent chapitre, le terme «amont» désigne la direction vers la source, le terme «aval» la direction opposée.

Art. 62 Dispositions dont l'application est exclue

Ne sont pas applicables sur les rivières et canaux les art. 44 (bateaux tenus de s'écarter d'autres bateaux), 45, al. 1 (rencontre), 46 (dépassement), 47 (comportement des bateaux à voile entre eux), 52, al. 1 (ports) ainsi que 53, al. 1 et 2 (navigation dans la zone riveraine).

Art. 63 Rencontre et dépassement

¹ La rencontre ou le dépassement ne sont autorisés que lorsque le chenal présente une largeur suffisante pour que le passage puisse s'effectuer sans danger.

² En cas de rencontre, les bateaux doivent tenir leur droite. Si cela n'est pas possible, ils peuvent demander de passer sur leur gauche, à condition d'émettre à temps «deux sons brefs». L'autre bateau répond par le même signal et laisse l'espace nécessaire sur sa droite.

³ En dérogation à l'al. 2, les autres bateaux s'écartent de ceux qui montent à la gaffe en se tenant au bord du chenal.

⁴ Les bateaux à voile ne peuvent louvoyer contre le vent que si les autres bateaux n'en sont pas gênés.

⁵ Lorsque le chenal ne présente pas une largeur suffisante pour que la rencontre puisse avoir lieu sans danger, le bateau montant doit attendre à l'aval du passage étroit jusqu'à ce que le bateau descendant l'ait franchi. Si la rencontre dans un passage étroit est inévitable, les conducteurs doivent prendre toute mesure pour écarter ou réduire le danger.

Art. 64 Passage sous les ponts

¹ La rencontre et le dépassement sont interdits sous les ponts et à leur proximité immédiate. En cas de danger de rencontre à proximité d'un pont ou sous un pont, le bateau montant doit attendre à l'aval du pont que le bateau descendant l'ait franchi. Si la sécurité de la navigation l'exige, les bateaux doivent annoncer à temps par «un son prolongé» qu'ils s'approchent d'un pont.

² La rencontre à proximité d'un pont ou sous un pont est autorisée lorsque le chenal présente une largeur suffisante ou qu'il existe des passages séparés.

Art. 65 Franchissement des écluses et des rampes de passage

Les conducteurs doivent se conformer aux ordres qui leurs sont donnés par le personnel des écluses et des rampes de passage en vue d'assurer la sécurité de la navigation.

Art. 66¹ Priorité des bateaux en service régulier

En dérogation aux art. 63, al. 3 et 5, ainsi que 64, al. 1, les bateaux en service régulier ont toujours la priorité.

Art. 67 Traversée

¹ A l'exception des bateaux à rames, les bateaux qui traversent une rivière ou un canal s'écartent des bateaux descendants et montants.

² La distance à observer par les bateaux qui traversent, à l'égard des bateaux à passagers, de ceux à marchandises et des convois, est de 200 m au moins s'il s'agit de bateaux descendants, de 100 m au moins s'il s'agit de bateaux montants.

Art. 68 Virage

Les bateaux ne peuvent virer que lorsque cela est possible sans danger pour le trafic et si d'autres ne sont pas obligés de modifier brusquement leur route ou leur vitesse.

Art. 69 Utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues

L'utilisation de skis nautiques ou d'engins analogues n'est autorisée que sur les parcours qui sont signalés sur les deux rives par des panneaux E.5.

Art. 70 Stationnement interdit

Le stationnement est interdit dans les passages étroits, dans les chenaux, ainsi qu'à proximité des ponts et sous les ponts.

Art. 71 Signalisation visuelle des engins flottants, des bateaux au travail et des bateaux échoués ou coulés

¹ Les engins flottants et les bateaux d'où sont effectués des travaux dans l'eau, ainsi que les bateaux échoués ou coulés portent:

a.

De nuit:

1.

du ou des côtés où le passage peut s'effectuer, un feu ordinaire rouge et, à 1 m plus bas environ, un feu ordinaire blanc;

2.

du ou des côtés où le passage ne peut pas s'effectuer, un feu ordinaire rouge placé à la même hauteur que le feu rouge prévu sur l'autre côté.

b.

De jour:

1.

du ou des côtés où le passage peut s'effectuer, un pavillon dont la moitié supérieure est rouge et la moitié inférieure blanche ou deux pavillons superposés, le supérieur étant rouge et l'inférieur blanc;

2.

du ou des côtés où le passage ne peut pas s'effectuer, un pavillon rouge placé à la même hauteur que le pavillon rouge et blanc ou le pavillon rouge prévu sur l'autre côté.

² Ces signaux doivent être placés à une hauteur telle qu'ils soient visibles de tous les côtés. Si les signaux prévus ne peuvent être mis sur un bateau coulé, en raison de sa position, ils sont placés d'une autre manière appropriée.

Art. 78 Généralités

¹ Un permis est nécessaire pour conduire un bateau dont:

a.

la puissance propulsive dépasse 6 kW;

b.

la surface vélique, calculée selon l'annexe 12, est de plus de 15 m².

² Le conducteur d'un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans au moins.

Art. 135¹

Art. 136¹ Franc-bord

¹ Le franc-bord (F) des bateaux de plaisance doit être d'au moins:

a.

pour les bateaux motorisés, à l'exception des bateaux à voile et des bateaux pneumatiques:

-

30 cm pour une puissance propulsive ne dépassant pas 6 kW,

-

35 cm pour une puissance propulsive supérieure à 6 kW mais ne dépassant pas 30 kW,

-

40 cm pour une puissance propulsive supérieure à 30 kW;

b.

pour les bateaux à rames et les bateaux pneumatiques: 25 cm.

² En dérogation à l'art. 113, al. 2, le franc-bord, visé à l'al. 1, des bateaux partiellement pontés sera mesuré au plat-bord ou à la fargue à une distance de 20 cm au maximum de l'arête extérieure de la défense ou, à défaut, de la muraille.

³ Le franc-bord au tableau (f) ainsi qu'aux orifices pratiqués dans la coque dans le tiers arrière du bateau doit être d'au moins 80 pour cent du franc-bord prescrit à l'al. 1.

⁴ Pour les bateaux à pont fixe continue ou avec flotteurs fermés et étanches, à l'exception des bateaux pneumatiques, un franc-bord inférieur est admis lorsque la stabilité est suffisante.

Art. 137¹ Stabilité

¹ En cas de charge asymétrique, il y a lieu de remplir les conditions suivantes:

a.

la gîte des bateaux de plaisance, à l'exception des bateaux à voile, ne doit pas dépasser 30°;

b.

l'eau ne doit pas pouvoir pénétrer à l'intérieur des bateaux à rames et des bateaux motorisés ouverts;

c.

le pont des bateaux visés à la let. b et partiellement pontés peut être immergé sur une largeur de 20 cm au maximum;

d.

sur les bateaux visés à la let. b et dotés de plusieurs flotteurs étanches, l'arête supérieure au point le plus bas du pont ou des flotteurs ne doit pas être immergée;

e.

sur les bateaux à rames ayant un pont fixe continu, le point le plus bas du pont ne doit pas être immergé.

² Lors de l'inspection, une charge (P) sera posée sur le pont ou sur le plat-bord, de manière que sa distance par rapport à l'axe longitudinal corresponde à 40 % de la plus grande largeur et que l'assiette du bateau n'en soit pas altérée. Elle sera de:

a.

18 kg par personne admissible, mais au maximum de 90 kg pour les bateaux visés à l'al. 1, let. b et c; lorsque ces bateaux sont dotés d'une cabine et que leurs parties avant sont accessibles par le plat-bord, la charge sera toujours de 90 kg;

b.

90 pour cent du poids total des personnes admissibles sur les bateaux visés à l'al. 1, let. d et e.

³ Les bateaux visés à l'al. 1, let. d et e, doivent être construits de manière à permettre à l'eau apportée par les embruns de s'écouler librement.

Art. 138¹ Flottabilité

¹ Doivent demeurer à flot par envahissement total, lorsqu'ils sont complètement équipés et non endommagés:

a.

les dériveurs d'une surface vélique ne dépassant pas 15 m²;

b.

les bateaux de louage motorisés d'une puissance propulsive n'excédant pas 6 kW;

c.

les bateaux de louage à rames;

d.²

les bateaux servant au transport professionnel de douze passagers au maximum.

² La poussée hydrostatique résiduelle sera d'au moins 15 kg par personne admise.

Art. 139 Puissance propulsive

La puissance propulsive admissible des bateaux de plaisance d'une longueur jusqu'à 6,50 m doit être conforme à l'annexe 11. Toutefois, elle ne peut en aucun cas excéder la puissance indiquée par le constructeur du bateau.

Art. 140 Installations de gouverne

¹ Les bateaux de plaisance équipés de moteurs hors-bord doivent avoir une commande à distance lorsque la puissance propulsive excède 30 kW ou si la sécurité de l'exploitation l'exige.

² …¹

Art. 141¹

Art. 142¹

Art. 143 Marques d'enfoncement

¹ Les bateaux à marchandises doivent porter sur chaque bord des marques d'enfoncement placées respectivement à une distance de la proue et de la poupe égale à un sixième environ de la longueur.¹

² Les marques d'enfoncement doivent avoir la forme indiquée à l'annexe 13. Elles seront apposées de manière ineffaçable en couleur claire sur fond foncé ou en couleur foncée sur fond clair, de manière que leur arête inférieure corresponde au plus grand enfoncement.

Art. 144 Franc-bord

¹ Le franc-bord des bateaux à marchandises se détermine d'après la zone de navigation dans laquelle ils circulent.¹ Le Léman, le lac de Neuchâtel et le lac de Constance appartiennent à la zone 2, tous les autres plans d'eau à la zone 3 (classification conforme à la recommandation de la Commission économique pour l'Europe).

² Le franc-bord, mesuré de la ligne de flottaison en pleine charge au point le plus bas de l'arête supérieure de la coque est de

a.²

pour les bateaux à pont fixe continu sans tonture ni superstructure:

-

30 cm en zone 2

-

15 cm en zone 3;

b.

pour les bateaux non pontés:

-

100 cm en zone 2

-

  50 cm en zone 3.

³ Pour les bateaux avec tonture ou avec superstructures, le franc- bord prescrit à l'al. 2, let. a, peut être réduit, mais au plus jusqu'à

-

10 cm en zone 2

-

  5 cm en zone 3.

Dans ce cas, le franc-bord se calcule selon l'annexe 14.

⁴ Les superstructures ne peuvent être prises en considération pour le calcul du franc-bord visé à l'al. 3 que si

a.

leur largeur moyenne atteint 60 % au moins de la largeur du bateau à mi-longueur de la superstructure correspondante;

b.

elles sont étanches jusqu'à la hauteur de la distance de sécurité.

⁵ Le franc-bord pour les engins flottants est de:

a.

90 cm en zone 2;

b.

45 cm en zone 3.³

⁶ Le franc-bord peut être réduit de manière appropriée si un calcul de stabilité prouve qu'avec un chargement défavorable de l'engin flottant et avec le moment d'inclinaison mentionné à l'al. 7, le plus petit franc-bord résiduel de l'engin incliné n'est pas inférieur à 20 cm. Le calcul de stabilité doit se fonder sur le résultat d'un essai de stabilité effectué avec l'engin flottant complètement équipé et en état de fonctionnement. Il y a lieu de tenir compte des influences provenant des surfaces libres.⁴

⁷ S'agissant du moment d'inclinaison, il faut admettre simultanément au moins les hypothèses suivantes en matière de charge:

a.

pression latérale du vent de 0,25 kN/m²;

b.

déplacement latéral de la charge en fonction des sollicitations prévisibles durant l'exploitation;

c.

autres sollicitations extérieures (p. ex. forces centrifuges, courant transversal, contraintes des câbles, etc.).⁵

⁸ Si les conditions de navigation locale laissent entrevoir une plus forte pression du vent, l'autorité compétente peut prescrire des suppléments ad hoc.⁶

Art. 145 Distance de sécurité

¹ La distance de sécurité des bateaux à marchandises mesurée de la ligne de flottaison en pleine charge au point le plus bas des ouvertures telles que portes, fenêtres et hublots fermés par des dispositifs étanches aux embruns et aux intempéries, doit être d'au moins:

-

60 cm en zone 2;

-

30 cm en zone 3.¹

Sans préjudice des dispositions concernant la distance de sécurité, les ouvertures doivent avoir un seuil d'au moins 15 cm en dessus du pont.

² La distance de sécurité, mesurée de la ligne de flottaison en pleine charge au point le plus bas du surbau de l'écoutille des bateaux qui naviguent avec des cales ouvertes, est augmentée, par rapport à la distance de sécurité, selon l'al. 1:

a.

s'il s'agit de cales s'étendant d'un bord à l'autre:

-

de 40 cm en zone 2,

-

de 20 cm en zone 3;

b.

s'il s'agit de cales qui ne s'étendent pas d'un bord à l'autre et qui sont séparées de la coque de manière totalement étanche, dans la mesure prescrite par le tableau reproduit au ch. 4 de l'annexe 14.

³ Les ouvertures sur les ponts d'engins flottants, telles que portes, fenêtres, hublots fermés par des dispositifs étanches aux embruns et intempéries, doivent avoir un seuil d'au moins 15 cm au-dessus du pont.²

Art. 146 Coque

¹ Le dimensionnement des éléments de la coque des bateaux à marchandises et des engins flottants doit être conforme aux prescriptions d'une société de classification reconnue.¹

² Les bateaux doivent être dotés au moins d'une cloison d'abordage et de deux cloisons pour la salle des machines. Si la salle des machines se trouve à l'extrémité arrière du bateau, la deuxième cloison n'est pas nécessaire.²

³ A l'intersection de l'étrave avec la ligne de flottaison en pleine charge, la cloison d'abordage doit comporter une distance de ¹/₁₂ à ¹/₈ de cette longueur au niveau de la ligne de flottaison. Si cette distance est plus petite, il faut prouver par un calcul que le bateau en pleine charge, prêt au départ reste à flot lorsque les deux compartiments placés le plus en avant sont envahis par l'eau. Cette preuve n'est pas nécessaire lorsque le bateau dispose de compartiments étanches sur chaque côté de la coque sur une distance de ¹/₈ de la longueur sur la ligne de flottaison, mesurée à partir de l'intersection de l'étrave avec la ligne de flottaison en pleine charge; la largeur de chacun de ces compartiments, mesurée sur la ligne de flottaison en pleine charge, doit être d'au moins ¹/₅ de la largeur de la coque à cet endroit.³

⁴ La preuve de la flottabilité en cas d'envahissement des deux premiers compartiments est considérée comme apportée lorsque dans les phases de l'envahissement, y compris pendant la phase finale, le pont du bateau n'est pas immergé. Lors du calcul, il faut tenir compte des inclinaisons créées par d'éventuels envahissements asymétriques.⁴

⁵ La cloison d'abordage doit être étanche et construite d'un côté à l'autre de la coque. Elle doit être construite du fond de cale jusqu'au pont et ne doit pas comporter de portes, d'écoutilles, de trous d'hommes ou d'autres ouvertures.⁵

Art. 147¹ Installation d'épuisement

¹ Chaque compartiment étanche d'un bateau à marchandises ou d'un engin flottant doit pouvoir être épuisé. Cette condition ne s'applique pas aux compartiments étanches qui sont habituellement fermés et imperméables à l'air.

² Il doit y avoir deux pompes à épuisement auto-aspirantes et indépendantes. Elles ne doivent pas être installées dans le même local; l'une d'entre elles au moins doit être actionnée par un moteur à combustion.

³ Chaque pompe à épuisement doit être utilisable pour chaque compartiment étanche.

⁴ Le débit d'épuisement minimal Q de la pompe doit être calculé selon la formule suivante:

d est le diamètre intérieur du tuyau d'épuisement. Il doit être calculé selon la formule suivante:

Signification des symboles:

Art. 148¹

¹ Les dispositions de l'ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux² sont applicables à la construction et à l'équipement des bateaux à passagers.

² Les art. 107 à 114, 124, et 131 à 140a et les art. 22, 27, al. 1 et 2, 28 à 36, 38 et 39 de l'ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux et les dispositions d'exécution du département y relatives sont applicables aux bateaux servant au transport professionnel de douze passagers au maximum.

³ En dérogation à l'al. 2, les bateaux destinés au transport, à titre professionnel, de douze voyageurs au plus ne doivent pas remplir les dispositions de l'art. 27, al. 1 et 2 de l'ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux et de l'art. 138, pour autant qu'il y ait pour chaque passager admis à bord un engin de sauvetage individuel ainsi qu'une place dans un engin de sauvetage collectif. Les exigences auxquelles doit satisfaire le matériel de sauvetage s'orientent d'après l'ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux et les dispositions d'exécution ad hoc définies par le Département.³

⁴ Les bateaux à marchandises servant essentiellement au transport professionnel de plus de douze personnes et occasionnellement au transport de marchandises doivent satisfaire aux dispositions de l'ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux et aux dispositions d'exécution du département. Ils doivent être désignés dans le permis de navigation en tant que bateaux à passagers.⁴