161.1

Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
161.11 Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP) Feuille de titre
161.13 Ordonnance du 28 août 2013 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national Feuille de titre
161.15 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 sur le registre des partis politiques Feuille de titre
161.5 Loi fédérale du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l’étranger Art. 1 Principe
170.512 Loi fédérale du 18 juin 2004 sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) Art. 21 Modification du droit en vigueur
171.10 Loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) Art. 174 Entrée en vigueur
171.13 Règlement du Conseil national du 3 octobre 2003 (RCN) Art. 8 Composition et procédure
172.213.1 Ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) Art. 7 Tâches
513.51 Arrêté fédéral du 13 juin 1951 concernant la Croix-Rouge suisse Art. 4
642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD) Art. 33 Intérêts passifs et autres réductions
642.14 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) Art. 9 En général
831.131.11 Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l’assurance-vieillesse et survivants et dans l’assurance-invalidité Art. 4 Entrée en vigueur et exécution
852.8 Arrêté fédéral du 22 juin 1962 concernant l’octroi d’une garantie à la société coopérative «Fonds de solidarité des Suisses à l’étranger» Art. 6

1)Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 01.11.2014