321.0

Code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
170.32 Loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires (Loi sur la responsabilité, LRCF) Art. 13
172.220.111.9 Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) Art. 37 Responsabilité
232.22 Loi fédérale du 25 mars 1954 concernant la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge Art. 8
311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 369 Elimination de l’inscription
311.01 Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal et au code pénal militaire (O-CP-CPM) Feuille de titre
312.4 Loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées (LVPC) Art. 2 Champ d’application
312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions (Loi sur l’aide aux victimes, LAVI) Art. 25 Délais
322.1 Procédure pénale militaire du 23 mars 1979 (PPM) Art. 12 Composition
322.2 Ordonnance du 24 octobre 1979 concernant la justice pénale militaire (OJPM) Feuille de titre
351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’entraide internationale en matière pénale (Loi sur l’entraide pénale internationale, EIMP) Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition
510.107.0 Règlement de service de l’armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994 88 Devoirs en rapport avec la santé et la maladie
510.35 Ordonnance du 25 octobre 1955 concernant les mesures à prendre par l’armée contre les épidémies et épizooties Art. 12
510.518 Loi fédérale du 23 juin 1950 concernant la protection des ouvrages militaires Art. 7
510.710 Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM) Art. 5 Abréviations
510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr) Annexe 1
512.311 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir) Art. 39 Restriction en matière de remise de l’arme
513.11 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA) Art. 6 Désignation des grades après la libération des obligations militaires
514.101 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM-DDPS) Art. 43 Principe
517.41 Ordonnance du 29 mars 1995 concernant le Service psycho-pédagogique de l’armée (OSPP) Art. 5 Secret de service, de fonction et professionnel
519.1 Ordonnance du 6 juin 2014 concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d’objets à l’étranger (OPers-PPOE) Art. 22 Responsabilité
531 Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP) Art. 44 Violation de l’obligation de garder le secret
631.062 Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen (OCOFE) Art. 5 Responsabilité
824.0 Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC) Art. 80b Communication de données personnelles
824.01 Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi) Feuille de titre

1)Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 27.11.2014