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Numéro RS
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Acte
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Cité dans
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725.11
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Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)
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Art. 44 II. Construction / III. Aménagement des constructions dans le domaine des routes nationales
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734.25
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Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE)
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Feuille de titre
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734.26
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Ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
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Feuille de titre
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734.27
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Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
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Feuille de titre
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734.5
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Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
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Feuille de titre
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734.6
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Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
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Feuille de titre
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742.141.1
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Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (Ordonnance sur les chemins de fer, OCF)
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Feuille de titre
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742.142.1
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Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF)
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Feuille de titre
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744.21
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Loi fédérale du 29 mars 1950 sur les entreprises de trolleybus (Loi sur les trolleybus, LTro)
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Art. 15 1. Responsabilité
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784.11
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Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l’entreprise de télécommunications, LET)
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Appendice Abrogation et modification du droit en vigueur 1. La loi du 6 octobre 1960 sur l'organisation des PTT est abrogée. 2. La loi sur l'organisation de l'administration est modifiée comme suit: 3. Le statut des fonctionnaires est modifiée comme suit: 4. La loi fédérale d'organisation judiciaire est modifiée comme suit: 5. La loi fédérale sur le droit pénal administratif est modifiée comme suit: 6. La loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale est modifiée comme suit: 7. La loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage est modifiée comme suit: 8. La loi fédérale sur les finances de la Confédération est modifiée comme suit: 9. La loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales est modifiée comme suit: 10. La loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct est modifiée comme suit: 11. La loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant est modifiée comme suit: 12. La loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation est modifiée comme suit: 13. La loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants est modifiée comme suit: 14. La loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail est modifiée comme suit: 15. La loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale est modifiée comme suit:
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812.213
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Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (ODim)
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Feuille de titre
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814.011
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Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)
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Annexe Installations soumises à l’EIE et procédures décisives 1 Transports 11 Circulation routière 12 Trafic ferroviaire 13 Navigation 14 Navigation aérienne 2 Energie 21 Production d’énergie 22 Transport et stockage d’énergie 3 Constructions hydrauliques 4 Elimination des déchets 5 Constructions et installations militaires 6 Sport, tourisme et loisirs 7 Industrie 8 Autres installations
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814.41
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Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)
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Art. 45 Compétences de la Confédération et des cantons
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814.710
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Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
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Annexe 1 Limitation préventive des émissions 1 Lignes aériennes et lignes en câbles de transport d’énergie électrique 11 Champ d’application 12 Définitions 13 Mode d’exploitation déterminant 14 Valeur limite de l’installation 15 Nouvelles installations 16 Anciennes installations 17 Modification d’anciennes installations 2 Stations de transformation 21 Champ d’application 22 Définitions 23 Mode d’exploitation déterminant 24 Valeur limite de l’installation 25 Installations nouvelles et anciennes 26 Modification d’anciennes installations 3 Sous-stations et postes de couplage 31 Champ d’application 32 Définitions 33 Mode d’exploitation déterminant 34 Valeur limite de l’installation 35 Installations nouvelles et anciennes 36 Modification d’anciennes installations 4 Installations électriques domestiques 41 Champ d’application 42 Nouvelles installations 5 Chemins de fer et trams 51 Champ d’application 52 Définitions 53 Mode d’exploitation déterminant 54 Valeur limite de l’installation 55 Nouvelles installations 56 Anciennes installations 57 Modification d’anciennes installations 6 Stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques sans fil 61 Champ d’application 62 Définitions 63 Mode d’exploitation déterminant 64 Valeur limite de l’installation 65 Nouvelles et anciennes installations 7 Stations émettrices pour la radiodiffusion et d’autres applications de radiocommunication 71 Champ d’application 72 Définitions 73 Mode d’exploitation déterminant 74 Valeur limite de l’installation 75 Nouvelles et anciennes installations 76 Modification d’anciennes installations 8 Stations radars 81 Champ d’application 82 Définitions 83 Mode d’exploitation déterminant 84 Valeur limite de l’installation 85 Nouvelles et anciennes installations 86 Modification d’anciennes installations
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819.122
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Ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (Ordonnance sur les récipients à pression simples)
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Feuille de titre
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819.13
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Ordonnance du 23 juin 1999 sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)
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Feuille de titre
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819.14
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Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)
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Feuille de titre
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832.311.18
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Loi fédérale du 28 mars 1934 concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateau
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Art. 5
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946.513.8
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Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)
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Art. 2 Liste des exceptions selon l’art. 16a, al. 2, let. e, LETC
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