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Arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

Décision Source
 
2ème source
 
RS 1 137

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 17.11.2014