0.92 - Forêts. Chasse. Pêche

0.921 - Forêts

0.921.11 Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, du 27 janvier 2006 (avec annexes)
0.921.2 Convention du 28 août 2003 sur l’Institut européen des forêts
0.921.934.9 Ac. avec la France sur la surveillance des forêts limitrophes
→ 0.631.256.934.99

0.922 - Chasse

0.922.71 Convention du 19 mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l’agriculture
0.922.72 Convention internationale du 18 octobre 1950 sur la protection des oiseaux
0.922.73 Convention du 24 septembre 1931 pour la réglementation de la chasse à la baleine
0.922.74 Convention internationale du 2 décembre 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine (avec annexe)
0.922.934.9 Convention du 31 octobre 1884 pour la répression des délits de chasse additionnelle à la convention franco-suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes

0.923 - Pêche

0.923.05 Convention internationale du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
0.923.051 R. obligatoire des différends
→ 0.747.305.14
0.923.052 Conservation et gestion des ressources biologiques de la haute mer
→ 0.747.305.15 art. 116 à 120
0.923.21 Accord du 20 novembre 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)
0.923.211 Règlement d’application du 6 décembre 2010 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)
0.923.22 Accord du 29 juillet 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (avec annexe)
0.923.220.1 Echange de notes du 30 décembre 1995 entre la Suisse et la France relatif à l’interprétation de l’article 6 de l’accord du 29 juillet 1991 concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
0.923.221 Règlement d’application du 2 juin 1995 de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
0.923.221.1 Echange de notes des 11/20 décembre 1995 entre la Suisse et la France relatif au règlement d’exécution de l’Accord du 29 juillet 1991 concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats
0.923.31 Convention du 5 juillet 1893 arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le lac de Constance (avec protocole final)
0.923.411 Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur) (avec annexes et protocole)
0.923.412 Convention du 18 mai 1887 entre la Suisse, le Grand-Duché de Bade et l’Alsace-Lorraine arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance (avec protocole final)
0.923.413 Convention du 1er novembre 1957 entre la Suisse et le pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans les retenues du Rhin près de l’usine de Rheinau
0.923.414 Convention du 30 juin 1885 entre la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin (avec protocole final)
0.923.51 Convention du 19 mars 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la pêche dans les eaux italo-suisses