Politique de la petite enfance et rôle de la Confédération : état des lieux

Berne, 03.02.2021 - La politique de la petite enfance a pour objectif d’offrir aux enfants la possibilité de se développer en toute sécurité, de grandir sainement et de bénéficier de l’égalité des chances. Lors de sa séance du 3 février 2021, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui, pour la première fois, dresse un état des lieux des mesures prises par la Confédération, les cantons et les communes.

Aux yeux du Conseil fédéral, la politique de la petite enfance est un champ d’action primordial de la politique sociale. Elle contribue à ce que les enfants grandissent sainement et en toute sécurité, pour qu’ils puissent plus tard prendre part à la vie sociale et au monde du travail. La politique de la petite enfance relevant de la compétence des cantons et des communes, le Conseil fédéral estime que le rôle de la Confédération est en premier lieu d’améliorer les données de base, de coordonner les mesures étatiques et d’encourager l’échange d’informations et d’expériences. Considérant que ces tâches ne nécessitent pas pour le moment d’être développées de manière significative, il entend toutefois renforcer à l’avenir la collaboration entre les services fédéraux concernés pour mieux coordonner les mesures prises à l’échelon fédéral.

Un objectif commun : renforcer les bases du développement des enfants

C’est dans la petite enfance que sont posées les bases du développement ultérieur des enfants. C’est pourquoi la politique de la petite enfance vise à mettre en place des conditions optimales, pour que chaque enfant puisse exploiter tout son potentiel au cours de son développement. Elle englobe des mesures d’encouragement et de soutien des enfants en âge préscolaire et de leurs personnes de référence, ainsi que des mesures de protection. La majorité des cantons et des grandes villes, ainsi qu’un nombre croissant de villes et communes de taille moyenne ou petite, disposent aujourd’hui d’une stratégie de développement de ce champ politique.

Les tâches concrètes sont assumées par de nombreux acteurs publics et privés. Ainsi, les cantons et les communes financent ou soutiennent par exemple des offres publiques ou privées d’accueil extrafamilial pour enfants, de conseil aux parents, ainsi que d’encouragement précoce du langage et de promotion de la santé dès le plus jeune âge. Pour les situations particulières, il existe également des offres de soutien ciblées, comme l’éducation précoce spécialisée, les soins pédiatriques à domicile ou l’accompagnement des familles.

De son côté, la Confédération fournit des informations statistiques et encourage la recherche. En collaboration avec les acteurs des différents niveaux étatiques et de la société civile, elle met également en œuvre des programmes d’impulsion nationaux, alloue des aides financières et règle la reconnaissance des diplômes professionnels des métiers en lien avec la petite enfance. De plus, la Confédération soutient indirectement les objectifs de la politique de la petite enfance par le programme d’impulsion entré en vigueur en 2003 qui vise à encourager la création de places d’accueil extrafamilial pour enfants en âge scolaire et préscolaire. Ce programme a porté ses fruits, puisque le nombre de places d’accueil s’est considérablement accru.

Le rapport « Politique de la petite enfance : État des lieux et possibilités de développement au niveau fédéral » répond à deux postulats (postulats 19.3417 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national et 19.3262 Gugger). L’élaboration du rapport a été suivie par un groupe de travail composé de représentants des trois niveaux institutionnels.

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