Exigences accrues en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les véhicules routiers et simplification pour les détenteurs de véhicules

Berne, 16.11.2016 - Lors de sa séance du 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a adapté les exigences techniques requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes. Cette mesure permettra également d’éviter les entraves au commerce avec l’UE. Par ailleurs, pour les poids lourds et les tracteurs à sellette, remorques comprises, qui circulent exclusivement sur le territoire national, les deux premiers contrôles subséquents seront effectués désormais à un intervalle de deux ans au lieu d’un an, ce qui simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules.

Les adaptations décidées par le Conseil fédéral portent sur les domaines suivants :

Équipement de sécurité des véhicules automobiles

Les nouveaux motocycles d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 devront désormais être équipés de systèmes d’antiblocage des roues (ABS) comme dans l’Union européenne. L’objectif est de faire baisser le nombre d’accidents graves.

Les véhicules d’intervention équipés de feux bleus pourront être dotés d’un plus grand nombre de dispositifs optiques d’avertissement (par ex. des feux bleus sur les rétroviseurs extérieurs). Ainsi, lors des interventions urgentes, ils seront plus visibles et pourront être reconnus plus tôt.

Les nouveaux tracteurs et chariots à moteur dotés de dispositifs de protection contre le retournement ainsi que les nouveaux tracteurs et voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale excède 40 km/h devront désormais être équipés de ceintures de sécurité.

Amélioration de la protection de l’environnement

Pour les nouveaux motocycles, de nouvelles prescriptions plus strictes en matière de gaz d’échappement seront introduites en même temps que dans l’UE. Le parc automobile suisse redeviendra ainsi moins polluant.

Simplifications pour les personnes à mobilité réduite

Les fauteuils roulants motorisés pourront désormais être équipés d’une cabine fermée. Pour les fauteuils roulants d’une vitesse maximale de 10 km/h, une place de passager sera également admise. La largeur maximale autorisée pour ces véhicules restera toutefois d’un mètre, afin que les piétons se déplaçant sur le trottoir ne soient pas mis en danger.

Simplifications pour les détenteurs de véhicules

Les deux premiers contrôles subséquents des poids lourds, des tracteurs à sellette et de leurs remorques qui circulent exclusivement sur le territoire national seront désormais effectués dans un intervalle de deux ans. L’évolution technique de ces véhicules est ainsi prise en compte. Jusqu’ici, le contrôle officiel subséquent avait lieu d’emblée tous les ans. Cette modification simplifiera la tâche des détenteurs de véhicules. Pour les véhicules utilisés dans le trafic international, les délais de contrôle actuels sont maintenus.

Les chariots de travail munis de pneumatiques larges (par ex. les pelles mécaniques) pourront désormais présenter une charge par essieu de 14 t sur un essieu entraîné. Jusqu’ici, une disposition de ce type n’existait que pour les récolteuses agricoles. La vitesse maximale des chariots de travail est fixée à 30 km/h.

La modification des délais pour les contrôles subséquents s’appliquera à partir du 1er juillet 2017 ; toutes les autres modifications entreront en vigueur le 15 janvier 2017.

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