Pour des transports de chlore plus sûrs : la seconde Déclaration conjointe est signée

Berne, 26.09.2016 - Le transport de chlore par le rail doit encore gagner en sécurité. Les milieux économiques, les CFF et les autorités ont signé une nouvelle Déclaration conjointe allant dans ce sens. Ce document définit des objectifs clairs de réduction des risques et présente un train de mesures qui sont déjà appliquées ou qui devront l’être. Parmi les mesures retenues, on peut citer une diminution de la vitesse des trains, un raccourcissement des itinéraires, ainsi que le recours au meilleur matériel roulant disponible. Les signataires veulent par ailleurs étudier et mettre en œuvre d’autres solutions destinées à réduire encore les risques.

Sous la direction de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), un groupe de travail étudie depuis 2015 comment renforcer la sécurité des transports de chlore par le rail. Il a analysé plusieurs mesures touchant différents domaines (mesures de protection des objets, production sur site itinéraires d'approvisionnement, prescriptions relatives aux transports, wagons-citernes). L'Arc lémanique a fait l'objet d'une attention soutenue car les gros consommateurs situés en Valais importent actuellement la plus grande partie de leur chlore de France (région de Lyon et de Grenoble), en l'acheminant par le rail le long des rives du Léman. En raison de la densité démographique et urbanistique des secteurs traversés, les risques augmenteraient excessivement à l'avenir si les mesures de sécurité appropriées n'étaient pas prises.

En collaboration avec les cantons concernés (Genève, Vaud, Valais et Bâle-Ville), le groupe de travail a défini des objectifs ainsi qu'un train de mesures correspondant. Ces mesures, décrites dans une Déclaration conjointe, doivent être mises en œuvre d'ici à fin 2018 par les signataires (scienceindustries, CFF, association VAP [Verband der verladenden Wirtschaft], Office fédéral des transports [OFT] et OFEV). Cette nouvelle Déclaration conjointe - la première avait été signée en 2002 par les CFF, le DETEC et la Société suisse des industries chimiques [SSIC], devenue Scienceindustries entre-temps - prévoit en outre une réduction supplémentaire des risques, encore à définir et à mettre en œuvre ultérieurement. Les signataires s'engagent par ailleurs à mettre en place un monitoring et à continuer à impliquer les cantons.

Des prescriptions sévères limitent les risques

L'ordonnance sur les accidents majeurs constitue le fondement de ces travaux. Elle exige que le risque soit évalué sur la base de l'ampleur et de la probabilité d'occurrence d'accidents majeurs. L'estimation méthodique de ces valeurs permet d'apprécier le risque de manière objective. Les accidents majeurs liés aux transports de chlore se caractérisent par une probabilité d'occurrence très faible, mais aussi par l'ampleur particulièrement élevée des dommages potentiels. C'est la raison pour laquelle les signataires souhaitent réduire le risque d'un facteur dix d'ici à la fin 2018. Une nouvelle réduction sensible est visée pour la suite. D'ici à fin 2018, une feuille de route pour la période allant jusqu'à 2025 devra présenter des mesures à la fois proportionnées, réalisables au plan technique et économiquement supportables visant à atteindre cet objectif.

Des mesures immédiates ont déjà été prises

À titre de mesure immédiate, les CFF ont déjà créé, avec le changement d'horaire de 2015, une liaison ferroviaire qui permet aux wagons-citernes contenant du chlore de traverser à vitesse réduite les segments très peuplés des agglomérations de Genève et de Lausanne. La probabilité d'un accident majeur sur ces tronçons critiques s'en trouve nettement réduite. Les CFF ont en outre modifié leur exploitation de manière à ce que ce train ne doive plus passer par la gare des marchandises de la Praille pour changer de locomotive : la suppression de l'aller-retour entre la Jonction et la Praille diminue encore le risque. Les CFF s'imposent ainsi des prescriptions plus sévères que celles appliquées à l'étranger.

Des trajets plus courts à travers des régions moins peuplées

L'industrie a pris contact avec un producteur étranger de chlore afin d'approvisionner les exploitations du Valais en empruntant un itinéraire plus court qui traverse des régions moins peuplées. Les milieux industriels entendent par ailleurs se mettre d'accord le plus rapidement possible avec leurs fournisseurs et transporteurs de manière à ce que toutes les importations ne se fassent plus que dans les wagons-citernes les plus sûrs. Du point de vue de la technique de sécurité, ceux-ci sont mieux équipés que ce qu'exigent actuellement les normes applicables aux transports ferroviaires internationaux.Le coût de ces mesures sera répercuté sur les frais de transport et sera supporté par les entreprises consommatrices .

De son côté, l'OFT va examiner avec les CFF s'il serait possible à l'avenir de ne plus faire circuler les wagons-citernes contenant du chlore que sous la forme de trains spéciaux à vitesse réduite. Si l'objectif de diminution des risques devait ne pas être atteint malgré les diverses mesures de sécurité, des restrictions pourraitent être appliquées aux transports de chlore en question. Il est en outre prévu d'étudier les trajets concernés pour y repérer les obstacles qui pourraient endommager les parois des citernes en cas de déraillement.

Réduire encore les risques dans un deuxième temps

Pour la période allant jusqu'à 2025, une feuille de route doit encore être élaborée afin de parvenir à réduire davantage les risques. En plus de la recherche de sources d'approvisionnement alternatives, la mise au point d'une génération de wagons-citernes entièrement nouvelle est en discussion. Il s'agit aussi d'examiner s'il est possible d'améliorer les conditions pour la production de chlore sur site, dans une installation située à proximité des sites qui en consomment beaucoup, ce qui réduirait de facto fortement les risques liés au transport, sans toutefois les éliminer complètement (phases de révision, transports de transit). En raison des besoins en chlore plutôt restreints en Suisse et des coûts de production relativement élevés, la production de chlore sur site, en Valais, désavantagerait les entreprises suisses par rapport à leurs concurrents étrangers.

Selon le groupe de travail, les mesures prises sur les bâtiments ou dans le domaine de l'aménagement du territoire - consistant par exemple à renoncer aux habitations à proximité des voies ferrées - ne permettent pas de réduire efficacement les risques. Les signataires de la seconde Déclaration conjointe s'engagent finalement à poursuivre ensemble dans la direction choisie, en impliquant les cantons concernés.

ENCADRÉ:

Dans l'industrie chimique, le chlore sert d'élément de base pour la production de matières premières destinées à des objets usuels, tels que meubles ou appareils électroménagers. Il est également utilisé pour produire des matières plastiques et des matériaux de construction. Il entre par ailleurs dans la fabrication de médicaments et de produits phytosanitaires.

Les grandes quantités de chlore sont toujours transportées par le rail. Comme les transports par la route sont plus dangereux, ils ne sont utilisés que pour de petites quantités. Les quantités consommées en Suisse proviennent avant tout d'installations situées dans d'autres pays européens, par exemple en France. Les convois contournent notamment le Léman par le nord pour acheminer le chlore vers les gros consommateurs situés en Valais.

Le chlore est transporté sous pression, à l'état liquide. Dans son état normal, c'est un gaz à l'odeur âcre, toxique pour l'homme. L'inhalation d'une petite quantité peut suffire à provoquer la mort. Lorsque ce gaz est libéré, il se répand au sol sur plusieurs centaines de mètres de par le fait qu'il est plus lourd que l'air. Sans mesure de protection, le gaz de chlore peut ainsi également menacer des personnes qui ne se tiennent pas à proximité immédiate du lieu d'accident.

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