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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- explications destinées aux électeurs; explications du Conseil fédéral; explications
- Texte bref du Conseil fédéral qui accompagne le texte soumis à la votation et expose de façon objective l'avis d'importantes minorités, la prise de position du Parlement et du Conseil fédéral et, dans le cas d'initiatives populaires et de référendums facultatifs, les arguments du comité référendaire ou d'initiative.
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