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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- carte d'électeur; carte de légitimation
- Carte remise d'office pour chaque votation ou élection à tout citoyen inscrit au registre des électeurs et qui, au moment du vote, doit être remise au bureau de vote ou insérée dans une enveloppe-réponse dans le cas du vote par correspondance.
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