Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Glossaire

Les droits politiques au niveau fédéral:

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Tous
Tous avec définitions
groupe parlementaire; groupe
Groupe formé de parlementaires appartenant à un même parti ou à des partis d'orientation semblable, comprenant au moins cinq membres issus du même conseil, et dont le rôle est d'examiner les projets soumis aux conseils et de tenter d’adopter une position commune. EXP: L'Assemblée fédérale est constituée de groupes parlementaires qui peuvent se faire représenter dans les commissions parlementaires.


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