Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Glossaire

Les droits politiques au niveau fédéral:

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Tous
Tous avec définitions
vote des invalides
Vote auquel les électeurs atteints d'invalidité ou dans l'incapacité d'accomplir eux-mêmes les actes liés à l'exercice du droit de vote peuvent procéder en se faisant assister par une tierce personne ou par des moyens qui permettent de remédier aux difficultés liées au handicap.


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