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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- double oui
- Lors d'une votation, possibilité pour les électeurs d'accepter simultanément une initiative populaire et le contre-projet que l'Assemblée fédérale oppose à celle-ci.
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