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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- suffrage complémentaire
- Suffrage constitué par chacune des lignes laissées en blanc sur un bulletin portant un nombre de candidats inférieur à celui des députés à élire dans l'arrondissement et qui sera attribué à la liste dont la dénomination ou le numéro d'ordre est indiqué sur le bulletin.
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