Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Glossaire

Les droits politiques au niveau fédéral:

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Tous
Tous avec définitions
suffrage; voix; vote
A l'occasion d'un vote, signe fait oralement (p. ex. par acclamation), par écrit (p. ex. en remplissant le bulletin électoral), au moyen d'un système de vote électronique, par un geste (p. ex. vote à main levée), ou autre mouvement (p. ex. assis et levé), par une personne qui veut démontrer l'acceptation ou le rejet d'une proposition qui lui est soumise à propos d'un objet ou d'une candidature.


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