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Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Glossaire

Les droits politiques au niveau fédéral:

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Tous
Tous avec définitions
arrêté fédéral; AF
Acte de l'Assemblée fédérale qui ne fixe pas de règles de droit et qui, selon sa portée, est soumis au référendum obligatoire ou au référendum facultatif. EXP: L'«arrêté fédéral simple» n'est pas sujet au référendum.


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