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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- Constitution fédérale de la Confédération suisse; Constitution fédérale suisse; Constitution fédérale; Cst.
- Loi fondamentale de la Confédération qui constitue la base juridique de toute la législation et du régime fédéraliste, qui fixe les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et de l'ensemble de la population ainsi que la structure et les compétences des organes et autorités fédéraux, et dont toute révision, complète ou partielle, doit être soumise à l'approbation du peuple et des cantons (référendum obligatoire).
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