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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- question subsidiaire
- Lors d'une votation pour une initiative accompagnée d'un contre-projet direct, question qui permet de déterminer lequel des deux projets devrait entrer en vigueur au cas où les deux projets seraient approuvés par le peuple et les cantons.
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