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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- contre-projet direct
- Projet de modification de la constitution que l'Assemblée fédérale peut opposer à une initiative populaire, à la condition qu'il porte sur la même matière que l'initiative et réponde à la même question, le peuple et les cantons pouvant, lors de la votation populaire, accepter les deux projets et, grâce à la question subsidiaire, donner la préférence à l'un des deux projets au cas où les deux projets seraient acceptés.
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