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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- texte soumis à la votation; texte soumis au vote; objet de la votation
- Proposition de projet de référendum ou d'initiative populaire soumise au vote du peuple par l'Assemblée fédérale sous la forme d'un document écrit.
EXP: Le texte peut concerner une révision de la Constitution fédérale, un acte législatif ou encore un traité international.
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