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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- référendum demandé par les cantons
- Référendum facultatif auquel, en règle générale, les parlements cantonaux (ou, dans certains cantons, le Conseil d'État, dans d'autres, le peuple par le biais d'une demande populaire cantonale) de huit cantons au moins peuvent avoir recours pour demander une votation populaire fédérale sur une loi fédérale, un arrêté fédéral ou un traité international.
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