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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- référendum populaire
- Référendum facultatif qui peut donner lieu à une votation afin d'approuver ou de rejeter des lois fédérales, des arrêtés fédéraux ou traités internationaux d'une durée indéterminée et non dénonçables ou qui contiennent des dispositions juridiques importantes, si le peuple, c'est-à -dire au moins 50 000 citoyens disposant du droit de vote, l'exige.
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