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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- référendum en matière de traités internationaux
- Référendum qui peut être soit facultatif, lorsqu'il s'agit de se prononcer sur des traités internationaux d'une durée indéterminée et non dénonçables ou qui contiennent des dispositions juridiques importantes, soit obligatoire, lorsque l'adhésion de la Suisse à certaines communautés supranationales ou à des organisations de sécurité collective est concernée.
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