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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- référendum facultatif
- Votation populaire qui est organisée si la demande en est faite par 50 000 citoyens suisses disposant du droit de vote ou par huit cantons afin de statuer sur une loi fédérale, nouvelle ou modifiée, un arrêté fédéral ou certains traités internationaux. EXP: La proposition de l'Assemblée fédérale est acceptée si la majorité des votants a donné son accord.
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