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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- référendum en matière fédérale; référendum fédéral; référendum
- Votation populaire par laquelle les citoyens suisses disposant du droit de vote peuvent statuer sur des actes législatifs adoptés par l'Assemblée fédérale, des révisions totales ou partielles de la Constitution, des traités internationaux ou l'adhésion à des organisations internationales.
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