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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- initiative législative
- Initiative populaire par laquelle le corps électoral peut déclencher la procédure législative en soumettant un projet de loi au parlement cantonal. EXP: L’initiative législative au niveau fédéral a été rejetée par le peuple en 2009.
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