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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- initiative populaire avec contre-projet direct; initiative populaire accompagnée d'un contre-projet direct
- Initiative populaire soumise au vote en même temps qu'un projet opposé du parlement.
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