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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- initiative populaire en matière fédérale; initiative populaire fédérale; initiative populaire
- Procédure écrite par laquelle 100 000 citoyens ayant le droit de vote peuvent demander la révision totale de la Constitution ou l'adoption, l'abrogation ou la modification de dispositions constitutionnelles.
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