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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- initiative
- Terme générique qui désigne différentes procédures par lesquelles un nombre déterminé de citoyens et citoyennes suisses ayant le droit de vote demandent, sous forme rédigée ou conçue en termes généraux, une modification de la Constitution, ou par lesquelles un canton, un membre de l'Assemblée fédérale, un groupe ou une commission parlementaire peuvent déposer un projet d'acte législatif auprès de l'instance compétente ou les grandes lignes d'un tel projet.
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