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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- requête populaire; intervention populaire; initiative populaire; référendum; référendum facultatif
- Proposition soumise par le peuple par le biais d'une collecte de signatures dans le but de déclencher la procédure de votation. EXP: Propositions de traduction de l'allemand «Volksbegehren», terme générique recouvrant l'initiative populaire et la demande de référendum
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