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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- votation populaire
- Procédure par laquelle les personnes disposant du droit de vote sont appelées à se prononcer soit sur des objets qui leur sont soumis en vertu du référendum obligatoire ou facultatif, soit sur une initiative populaire (éventuellement accompagnée d'un contre-projet de l'Assemblée fédérale).
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