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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- votation populaire fédérale; votation populaire en matière fédérale
- Votation populaire à laquelle, contrairement aux votations de l'Assemblée fédérale, participe le peuple suisse tout entier et qui, contrairement aux votations cantonales, est organisée au niveau fédéral.
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