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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- votation
- Procédure par laquelle un groupe de personnes disposant du droit de vote accepte ou rejette une proposition soumise par une ou plusieurs personnes ou par une autorité compétentes en la matière.
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