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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- élection de remplacement
- Élection organisée, au cours de la législature, si un siège au Conseil national ou au Conseil des États est devenu vacant et ne peut être occupé parce que le membre sortant avait été élu selon le système majoritaire et qu'il n'y a donc pas de suppléant.
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