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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- élection selon le système proportionnel; élection à la proportionnelle
- Mode d'élection par lequel les sièges à pourvoir sont répartis entre les partis proportionnellement aux suffrages qui leur ont été accordés.
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