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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- droit fondamental
- Droit inaliénable que l'État reconnaît à toute personne, indépendamment de sa nationalité, et qui est garanti par la constitution ou par des conventions internationales dans le but de protéger les manifestations et besoins vitaux de l'être humain.
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