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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- pouvoir judiciaire
- Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, pouvoir qui consiste à rendre la justice et à l'administrer. EXP: En Suisse ce terme désigne aussi l'ensemble des autorités juridictionnelles : au niveau fédéral, le Tribunal fédéral et les tribunaux fédéraux de première instance (Tribunal administratif fédéral, Tribunal pénal fédéral, Tribunal fédéral des brevets) et au niveau cantonal, les tribunaux cantonaux.
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