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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- pouvoir législatif; législatif
- Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, pouvoir qui consiste à élaborer les lois. EXP: Désigne aussi l'organe qui incarne ce pouvoir (Parlement): en Suisse, au niveau fédéral, l'Assemblée fédérale, au niveau cantonal, le Parlement du canton et au niveau communal, l'assemblée communale.
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