Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Début sélection langue



Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Glossaire

Les droits politiques au niveau fédéral:

Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:


Tous
Tous avec définitions
séparation des pouvoirs
Principe qui tend à prévenir l'abus de pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, et pouvant se faire mutuellement contrepoids. EXP: En Suisse, la séparation des pouvoirs s'applique aux personnes alors que les institutions se partagent en partie les trois fonctions.


Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Contact | Informations juridiques
http://www.admin.ch/glossar/index.html?lang=fr