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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- scrutateur
- Membre du Conseil national ou du Conseil des États, qui établit le résultat des élections et des votations au sein du Conseil concerné ou personne disposant du droit de vote et qui, dans le cadre d'élections ou de votations, participe au décompte des voix dans le bureau de vote.
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