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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- Tribunal fédéral; TF
- Autorité judiciaire suprême de la Confédération, compétente en dernière instance dans la quasi-totalité des domaines juridiques et chargée de veiller à l'application uniforme du droit fédéral et de garantir la protection des droits constitutionnels des citoyens. EXP: Depuis la réforme de la justice, «tribunal fédéral» est souvent utilisé comme terme générique incluant les tribunaux de première instance (Tribunal administratif fédéral, Tribunal pénal fédéral et Tribunal fédéral des brevets).
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