Clés d'accès:
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Début secteur de contenu
Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- Assemblée fédérale (Chambres réunies)
- Réunion des deux Chambres fédérales en séance commune, sous la direction du président du Conseil national, notamment à l'occasion d'élections (des membres du Conseil fédéral, du chancelier de la Confédération, des juges des tribunaux fédéraux, du procureur général de la Confédération, du général, etc. ), de l'exercice du droit de grâce ou de décisions relatives à des conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes ainsi qu'à des occasions spéciales (p. ex. visites d'État) ou encore pour prendre connaissance de déclarations du Conseil fédéral.
Fin secteur de contenu