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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- majorité des cantons
- Nombre de suffrages exprimés par les cantons nécessaire pour qu'un projet soit accepté, le résultat du vote populaire dans un canton représentant la voix ou la demi-voix de celui-ci.
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