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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- majorité qualifiée
- Règle selon laquelle une norme est acceptée ou un candidat élu si elle ou il réunit non seulement plus de la moitié des suffrages (majorité absolue), mais aussi un pourcentage de suffrages supplémentaire préalablement déterminé.
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