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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- récolte de signatures
- Récolte, par les auteurs d'une initiative populaire ou d'un référendum, sur une liste de signatures, du nombre de signatures de citoyens ayant le droit de vote requis pour lancer le processus d'initiative populaire ou de demande de référendum. EXP: Pour une initiative populaire 100 000 signatures doivent être récoltées dans un délai de 18 mois, pour un référendum populaire 50 000 signatures doivent être rassemblées en 100 jours.
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