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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:Tous
Tous avec définitions
- suppléant; suppléante
- Candidat non élu figurant sur la même liste qu'un membre du Conseil national et qui est proclamé élu par le gouvernement cantonal à la place du conseiller national lorsque celui-ci quitte le Conseil national avant l'expiration de son mandat.
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