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Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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Glossaire
Les droits politiques au niveau fédéral:
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Tous avec définitions
- législature; période législative
- En général: Période durant laquelle un parlement exerce ses pouvoirs en tant qu'assemblée législative et à la fin de laquelle il est renouvelé. Confédération: Durée du mandat du Conseil national qui commence avec la séance constitutive du conseil au début de la session d'hiver, après les élections pour le renouvellement intégral, et prend fin au bout de quatre ans.
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